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Principaux actionnaires18.2. Droits de vote18L’évolution de la répartition de l’actionnariat au sein de la Société sur les trois derniers exercices a été la suivante :ActionnairesAu 31 décembre 2007 Au 31 décembre 2008 Au 31 décembre 2009Nombred’actionsEn % du capital socialNombred’actionsEn % du capital socialNombred’actionsEn % du capital socialFamille + Holdings 27 136 058 58,02 27 185 702 60,55 27 196 390 60,57familialesSalariés et anciens 2 026 088 4,33 2 098 624 4,67 2 163 307 4,82salariésPublic 14 304 807 30,59 14 247 695 31,73 14 456 860 32,20Autocontrôle 3 304 247 7,06 1 367 979 3,05 1 083 443 2,41Total 46 771 200 100 44 900 000 100 44 900 000 100L’évolution de la répartition des droits de vote au sein de la Société sur les trois derniers exercices, après exclusiondes droits de vote attachés aux actions détenues en propre par la Société, a été la suivante :Au 31 décembre 2007 Au 31 décembre 2008 Au 31 décembre 2009ActionnairesNombre dedroits devoteEn % du totaldes droitsde voteNombre dedroits devoteEn % du totaldes droitsde voteNombre dedroits devoteEn % du totaldes droitsde voteFamille + Soparfi (1) 50 485 124 73,14 50 730 779 73,22 50 939 794 72,96+ ParfinincoSalariés et Public (2) 18 543 739 26,86 18 556 764 26,78 18 877 851 27,04Autocontrôle (3) - - - - - -Total 69 028 863 100 69 287 543 100 69 817 645 100(1)La société Soparfi est contrôlée par la société Parfininco qui est elle-même contrôlée par la Famille Merceron-Vicat.(2)En ce qui concerne le suivi des droits de vote, il n’est pas opéré de distinction entre les salariés et le public.(3)Les actions détenues en propre sont privées de droit de vote.18.2. Droits de voteSous réserve du droit de vote double décrit ci-après,le droit de vote attaché aux actions de capital ou dejouissance est proportionnel à la quotité du capitalqu’elles représentent et chaque action donne droità une voix.Un droit de vote double est attribué à toutes les actionsentièrement libérées pour lesquelles il est justifiéd’une inscription nominative depuis quatre ansau moins au nom du même actionnaire.La conversion au porteur d’une action ou le transfertde sa propriété fait perdre à l’action le droit de votedouble susvisé.En cas de démembrement du droit de propriétéd’une action, le droit de vote appartient au nu-propriétaire,sauf pour les décisions concernant l’affectationdes résultats, auquel cas le droit de vote estréservé à l’usufruitier.18.3. Contrôle de la SociétéLa Société est directement et indirectement, autravers des sociétés holdings Parfininco et Soparfi,contrôlée par la famille Merceron-Vicat, qui détientla majorité du capital et des droits de vote.La présence au Conseil d’administration de la moitiéd’administrateurs indépendants (six administrateursindépendants pour un nombre total de dix administrateurs)en conformité avec les recommandationsde l’AFEP-MEDEFrelatives au gouvernement d’entreprisepermet l’exercice d’un contrôle sur la Sociétéconforme au Règlement (CE) n°809/2004 de laCommission du 29 avril 2004.18.4. Accords pouvant entraînerun changement de contrôleIl n’existe, à la connaissance de la Société, aucunaccord dont la mise en œuvre pourrait, à une dateultérieure à l’enregistrement du présent documentde référence, entraîner un changement de soncontrôle.document de référence 2009 - VICAT 123