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Informations complémentaires2121.2. actes constitutifs et statutspouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réservede ceux qui sont expressément attribués parla loi aux assemblées d’actionnaires.21.2.2.6. Rémunération du Conseil d’administration(article 20 des statuts)Le Conseil d’administration reçoit en rémunérationde son activité une somme fixe annuelle, à titre dejetons de présence, dont le montant déterminé parl’Assemblée Générale demeure maintenu jusqu’à décisioncontraire.Le Conseil d’administration répartit librement entreses membres le montant des jetons de présence.21.2.2.7. Direction Générale (article 21 des statuts)Modalités d’exerciceConformément aux dispositions de l’article L. 225-51-1 du Code de commerce, la Direction Généralede la Société est assumée, soit par le Président duConseil d’administration, soit par une autre personnephysique nommée par le Conseil d’administration etqui prend le titre de Directeur Général.Cette option sur les modalités d’exercice de la directiongénérale est prise par le Conseil d’administrationpour la durée qu’il détermine. Le Conseil d’administrationdélibère à la majorité des administrateurs présentsou représentés.Le choix du Conseil d’administration est porté àla connaissance des actionnaires et des tiers dansles conditions édictées par la réglementation envigueur.Le Conseil d’administration peut décider à toutmoment de modifier les modalités d’exercice de laDirection Générale.Direction GénéraleEn fonction de l’option retenue par le Conseil d’administration,conformément aux dispositions ci-dessus,la direction générale de la Société est assurée soitpar le Président du Conseil d’administration, soit parun Directeur Général, personne physique, nomméepar le Conseil d’administration. En cas de dissociationdes fonctions de Président du Conseil d’administrationet de Directeur Général, la délibérationdu Conseil d’administration qui nomme le DirecteurGénéral doit fixer la durée de son mandat, déterminersa rémunération et, le cas échéant, ses limitationsde pouvoirs.Sous réserve des limitations légales, le DirecteurGénéral, qu’il soit ou non le Président du Conseild’administration, est investi des pouvoirs les plusétendus pour agir en toute circonstance au nom dela Société. Toutefois, à titre de règlement intérieur,et sans que cette limitation puisse être opposée auxtiers, le Conseil d’administration pourra limiter l’étenduede ses pouvoirs.La limite d’âge est fixée à 75 ans accomplis pourl’exercice des fonctions de Directeur Général, lesfonctions de l’intéressé prenant fin à l’issue de la premièreAssemblée Générale Ordinaire annuelle suivantla date de son anniversaire.Le Directeur Général est révocable à tout momentpar le Conseil d’administration.Sur proposition du Directeur Général, le Conseild’administration peut nommer une ou plusieurs personnesphysiques, dans la limite de cinq, chargéesd’assister le Directeur Général et qui prennent le titrede Directeur Général Délégué.La limite d’âge est fixée à 75 ans accomplis pourl’exercice des fonctions de Directeur Général Délégué,les fonctions de l’intéressé prenant fin à l’issue de lapremière Assemblée Générale Ordinaire annuelle suivantla date de son anniversaire.21.2.3. Droits, privilèges et restrictionsattachés aux actions21.2.3.1. Droits et obligations attachés aux actions(article 9 des statuts)Chaque action donne droit à une part proportionnelleà la quotité du capital qu’elle représente dansles bénéfices et dans l’actif social.Le cas échéant, et sous réserve des prescriptionslégales impératives, il sera fait masse, entre toutesles actions indistinctement, de toutes exonérationsou imputations fiscales comme de toutes taxationssusceptibles d’être prises en charge par la Sociétéavant de procéder à tout remboursement au coursde l’existence de la Société ou à sa liquidation, de tellesorte que toutes les actions de même catégorie alorsexistantes reçoivent la même somme nette quellesque soient leur origine et leur date de création.Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder un certainnombre d’actions pour exercer un droit, il appartientaux propriétaires qui ne possèdent pas cenombre de faire leur affaire du groupement d’actionsrequis.192 VICAT - document de référence 2009