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6apercu des activités6.4. FACTEURS DE DÉPENDANCE6.3.3.4. Activité Préfabrication de produits en béton(Suisse)La société Creabéton Matériaux, qui est une filialesuisse de Vigier, regroupe les quatre sites de productionde l’activité Préfabrication. Ces quatre usinessont approvisionnées en ciment et granulats parles autres sociétés du Groupe. Creabéton Matériauxfabrique et commercialise une gamme complètede produits en béton, notamment des produits dejardin (pavés, dalles), des produits d’infrastructures(Deltabloc, cunettes) et des produits sur mesures(éléments architecturaux). Vigier fabrique et commercialiseégalement des traverses de chemin de feret des bordures de quai en béton, sous la marqueTriBÉTON et a acquis récemment un prestataire desolutions techniques détenteur des licences du systèmede voies sans ballast « Low Vibration Tracks ».En 2009, les quatre usines suisses ont réalisé uneproduction globale de 367 962 tonnes de produitspréfabriqués en béton. Cette production est enbaisse de plus de 8 % par rapport à 2008 mais l’activitéreste à un niveau assez élevé. L’année 2009 aété caractérisée par une demande plus modérée deproduits catalogues et une demande soutenue sur lemarché des traverses ferroviaires. L’activité traversesde chemin de fer a obtenu en 2009 la commande defourniture des traverses du tunnel du Gothard pourenviron 40 MCHF.6.4. Facteurs de dépendanceLes informations concernant les facteurs de dépendancedu Groupe figurent à la Section 4. « Facteursde risques » du présent document de référence.6.5. ENVIRONNEMENT LÉGISLATIFET RÉGLEMENTAIRELe Groupe, à l’instar d’autres grands groupes industriels,est soumis à un nombre important de lois etréglementations relatives à la protection de l’environnementdans chacun des pays dans lesquels il opère.Ces lois et réglementations imposent des normes deplus en plus contraignantes en matière notammentd’émissions atmosphériques, de bruit, de rejet d’eauxusées ou de déchets industriels, d’hygiène et de sécurité,d’utilisation et de manipulation des déchets oumatériaux dangereux, de méthode d’élimination desdéchets, de dépollution et de sécurité des produits.L’activité cimentière en France est soumise depuis2005 à des quotas d’émission de gaz à effet de serre.En 2003, l’Union européenne a adopté la directive2003/87 mettant en œuvre le Protocole de Kyoto surle changement climatique, visant à mettre en placeun système d’échange de quotas d’émission de gazà effet de serre afin d’inciter les industriels à maîtriseret à réduire leurs émissions de CO 2dans l’atmosphère.Ainsi, les États membres de l’Union européenneattribuent chaque année des quotas d’émission àchaque exploitant dans le cadre de plans nationauxd’affectation, qui sont négociés après concertationavec les organismes professionnels. Ces affectationsde quotas d’émission sont principalement déterminéessur la base des émissions passées, de lacroissance espérée du secteur d’activité et en tenantcompte du facteur de réduction fixé par l’Union européenne,afin de tendre vers les objectifs du Protocolede Kyoto. Tout dépassement par un industriel desquotas alloués, doit être compensé par l’achat dedroits d’émission sur le marché ou par l’utilisation dequotas alloués pour l’année suivante.Toutes les cimenteries du Groupe présentes dansl’Union européenne sont concernées par la directivesur l’affectation des quotas d’émissions et sesdispositions. Les quotas qui sont alloués aux sitesdu Groupe en France, représentent environ 2,8 millionsde tonnes de CO 2par an pour la période 2008-2012.L’année 2008 a été marquée par les négociations relativesà la modification de la directive européennesur les émissions de gaz à effet de serre pour la périodepostérieure à 2012. Sous la présidence françaisede l’Union européenne, le projet de directive publiéen janvier 2008 a été aménagé, afin de tenir comptede son impact prévisible sur la compétitivité des industrieseuropéennes hautement consommatrices enénergie. La directive adoptée le 16 décembre 2008attribue des quotas de CO 2gratuits aux industries quiseront reconnues comme très consommatrices enénergie et soumises à la concurrence internationale.Les critères définis dans la directive permettent declasser l’industrie cimentière dans cette catégorie. Lemontant des quotas gratuits attribué sera fondé surla moyenne des émissions spécifiques des cimenteriesayant les plus faibles facteurs d’émission de CO 2et représentant 10 % de la production de clinker.Certains détails de la directive doivent encore êtreprécisés par la Commission européenne. Il ressort cependantdu texte actuel que des efforts de réductiondes émissions de CO 2seront nécessaires, mais ces effortsdevraient être compatibles avec le maintien dela compétitivité de l’industrie cimentière européenneen général et du Groupe en particulier.56 VICAT - document de référence 2009