e-migrinter 2010 numÃ©ro 06 - Maison des Sciences de l'Homme et ...

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16 n°6 2010poursuivre son chemin. Et stationner plusde trois mois sur un terrain de sonappartenance l'oblige à déposer un dossierplus complexe qu'une demande de permis deconstruire. Le décret du 4 septembre 1980relatif au camping, au stationnement descaravanes et à l'implantation d'habitationslégères de loisirs s'ajoute aux dispositionsprécédentes et rend kafkaien l'arrêt desnomades 38 . Aux mesures qui réglemententspécialement le stationnement des « gens duvoyage » viennent s'ajouter, paradoxalement,pour eux qui ne sont généralement pasacceptés dans les terrains de camping, laréglementation dorénavant complexe quitouche les caravaniers. Il y a donc une foisde plus à l'égard des nomades et Tsiganessuperposition de deux réglementations : cellequi leur est spécifique et une autre, pluslarge, qui les englobe aussi sans reconnaîtreleur spécificité, situation qui les met d'avanceet inéluctablement, pour de nombreux cas,dans une situation illégale. Entre autresconséquences, il résulte du nouveau décretque des interdictions anciennement prévuespour la création de terrains aménagés (ce quireprésente une infrastructure et unepermanence qui peuvent justifier la prudenceet les difficultés administratives) sontétendues au stationnement, même isolé etbref, de toutes les caravanes. Lestationnement devient interdit dans les sitesclassés ou inscrits, dans les zones définiespar la loi de 1913 sur les monumentshistoriques classés ou inscrits ou proposéspour le classement, dans les zones deprotection établies en application de la loi du2 mai 1930 sur la protection des monumentsnaturels et des sites, dans les bois, forêts,parcs classés par un plan d'urbanisme ou unplan d'occupation des sols comme espacesboisés à conserver.38 Décret n° 80-694 du 4 septembre 1980, JournalOfficiel, 7 septembre 1980, pp. 2121-2122. Ce décretmodifie surtout le code de l'urbanisme, mais aussi lesdécrets des 7 février 1959 et 9 février 1968 relatifs aucamping et les décrets des 25 mai 1968 et 18novembre 1975 relatifs aux villages de vacances. Unelongue circulaire du 13 mars 1981 s'ajoute au décretdu 4 septembre 1980 et en renforce les tendances.Au nom de l'écologie laréglementation interdit les écologistespratiquants qui souhaitent utiliser la natureet les sites qu'elle propose. Laréglementation protège les sites en lesmettant sous une vitrine dont latransparence est illusoire. Il devient interditde s'y arrêter. Au lieu de pénaliser des abuson interdit l'activité qui est susceptible d'ymener : c'est encore là de la préventiongénéralisée. Ce n'est plus le délit qui estsanctionné mais la situation dans laquellel'individu pourrait être amené à lecommettre. D'ailleurs, dispositionaggravante, les infractions, qui renvoientdorénavant au code de l'urbanisme, sont desdélits qui ne sont plus du ressort du tribunalde simple police et qui débouchent non plussur une amende mais sur une condamnationpénale.Enfin, et ici réapparaît l'ambiguïté dudiscours des pouvoirs publics, la mise enapplication de la réglementation repose surles maires et donc sur leur arbitraire qui atendance à s'exercer au détriment desnomades de passage, alors que l'accueil destouristes en caravane est favorisé. Ce décretpris pour tous les caravaniers toucheparticulièrement les nomades, parl'utilisation discriminative qui peut en êtrefaite. Les armes fournies par les pouvoirspublics aux autorités locales apparaissentainsi comme de plus en plus diversifiées, eten contradiction avec le discoursd'assimilation tenu par ailleurs.En Belgique, comme en France,comme en Grande-Bretagne et ailleurs, lesdirectives gouvernementales restent sanseffet, et les textes parus au Moniteur Belge nesont pas plus efficaces que ceux du JournalOfficiel 39 .39 Elisa et Léon Tambour, Le statut juridique des Tsiganesen Belgique, 1977, multigr. Cf. aussi le document duConseil de l'Europe CPL/Cult (14) la partie 1-Belgique : Rôle et responsabilité des collectivités locales etrégionales face aux problèmes culturels et sociaux despopulations d'origine nomade, 31 oct. 1979. PascalChevalier et Françoise Herbay , A travers la situation desitinérants, statut juridique des Tsiganes en Belgique, U.O.L.,
n°6 2010 17Les aires de réclusionLa seconde moitié du 20e siècle voits'affronter des courants divers dans letraitement des nomades et des Tsiganes. Side la part des pouvoirs publics l'assimilationest souhaitée, avec la mise en place d'uneréglementation de plus en plus complexeenveloppée d'un discours humaniste etdéveloppée pour des raisonstechnocratiques, le rejet de la part desautorités locales et des populations dont ellessont les élues reste brut, brutal, artisanal,sans nuance. Ces proies faciles pour lamaréchaussée que sont les nomades n'ontpas besoin d'être fichées et jusqu'au seuil desannées quatre-vingt le contrôle par unordinateur central de ces populationsmarginales ne rassure pas assez celui qui,même de loin, voit s'installer des caravanesdans la commune 40 . Une loi comme celle de1969 ne suffit pas à changer les mentalitésqui en restent à celle de 1912 41 . L'attitude àl'égard du Tsigane n'est pas une question deloi mais d'état d'esprit alimenté par lesimages et représentations que chacun s'enfait.Qu'importe les directivesgouvernementales. Le rejet demeure. Il estexpérience quotidienne. Dans chaque régionle Tsigane est toujours un homme en sursis,voleur et fauteur de troubles en puissance,donc appréhendé en instance, éternelrécidiviste par le fait même de n'avoir pasobtempéré aux textes qui depuis des sièclesSéminaire de droit international privé, 1974-1975,notamment pp. 54 et suiv.40 Suite à la loi de 1969 a été créé un fichier nationalgéré par la Gendarmerie nationale à Rosny-sous-Bois.Système PROSAM, mémoire FILMOREX avecmicro fichiers . Au 15 avril 1976, 60858 « sansdomicile ni résidence fixe » adultes sont répertoriés.Chiffre donné par M. Bertrand Cadi et le ColonelProuteau (chef du Service Technique de RecherchesJudiciaires de la Gendarmerie Nationale) dansContribution à l'étude d'un groupe marginal dans la sociétéfrançaise, IXe Congrès International de DéfenseSociale, p. 10 (document non daté).41 Au sujet de ces lois , J.-P. Liégeois, « Tsiganes,nomades et pouvoirs publics en France au 20esiècle », Pluriel, n°19, 1979.l'ont banni ou promis aux galères ou à lapotence. Au cours des siècles passés lesautorités locales ne tenaient que rarementcompte des lettres de protection du roi dontquelques groupes tsiganes étaient porteurs.La peur demeure au 20e siècle, et lesattitudes qui en découlent.Certains maires empilent mot à motles griefs qui légalement leur permettent derepousser les nomades ; ils pensent que leuraddition donnera du poids à l'arrêté qu'ilsprennent : le 16 septembre 1980, le maire deLongeault (Côte-d'Or), dans son arrêté,considèreque le campement et le stationnement sur lavoie publique d'individus n'ayant pas dedomicile fixe présentent de sérieuxinconvénients et souvent même des dangers aupoint de vue de l'hygiène publique et de lasécurité des biens et des personnes ; qu'ilsgênent d'ailleurs la circulation publique etsont une cause permanente de désordre.L'assemblage des termes, dont aucunn'a de sens précis, induit un portraithorrifiant des maux dûs à ceux n'ayant pas dedomicile fixe il convient alors de s'en protégerpar une réglementation.L'image des Tsiganes telle qu'elle s'estreproduite au cours de l'histoire de leurscontacts avec ceux qui les entourent a dequoi susciter une peur justificatrice etinspiratrice du rejet. Il est question jusqu'au20e siècle de « ravages et désordres », de« pilleries et saccages ». L'amalgame avec lesvagabonds et gens sans aveu, avec lesdéserteurs armés des troupes royales et lesbandits de grands chemins fait que le termede nomade, de Gitan ou de bohémien quidemeure au 20 e siècle est à lui seul porteurdes exactions attribuées à ceux qu'ils ontcôtoyés 42 . Le stéréotype qui s'est fixé est unmélange de crainte imprécise et desuperstitions à base d'histoires42 Nous verrons ailleurs quelle est la réalité de lacriminalité tsigane qui n'a rien de commun avecl'image qu'on s'en fait.
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