Document de Référence - Kaufman & Broad 2002

DONT DONT DONT30-NOV ÉCHÉANCE ÉCHÉANCE ÉCHÉANCE(en milliers d’euros) 2002 < 1 AN > 1 AN ET < 5 ANS > 5 ANSEmprunt obligataire échéance 2009 150 000 – – 150 000Crédit syndiqué 55 000 55 000 –Facilités de crédit utilisées 12 572 12 572 –Emprunts liés aux acquisitions 3 557 3 557 –Autres emprunts 8 022 4 770 3 252 –Dettes financières part des minoritaires 0 –DETTES FINANCIÈRES 229 151 20 900 58 252 150 000L’emprunt obligataire de 150 millions d’euros a été émis le 29 juillet 2002 pour une durée de 7 ans au taux de8,75 % l’an. Aucun actif n’est donné en garantie de cet emprunt (unsecured). Les principales limitations de cetemprunt ne s’activent qu’en deçà d’un certain taux de couverture des frais financiers nets par l’EBITDA (*). Ces limitationsportent sur l’endettement additionnel, les garanties données, les investissements, le paiement de dividende, lavente d’actif et les transactions avec des sociétés affiliées.Le crédit syndiqué d’un montant maximum de 122 millions d’euros a été signé le 29 avril 2002 pour une durée de4 ans. Il sera réduit le 29 avril 2004 à 80 % du montant initial et le 29 avril 2005 à 50 % du montant initial. Lesgaranties accordées aux prêteurs sont décrites dans la note 14 de cette section. La principale clause d’exigibilité et derésiliation de ce prêt est le non respect de l’une ou plusieurs des conditions financières suivantes : maintenir certainsratios de l’endettement net sur les fonds propres, de l’endettement net sur l’excédent brut d’exploitation, de l’excédentbrut d’exploitation par le montant des frais financiers nets et de liquidité.Les emprunts liés aux acquisitions sont couverts par les nantissements de parts décrits dans la note 14. Les facilités decrédit (crédits affectés aux opérations) sont généralement garanties par les actifs qu’elles financent.Les dettes financières sont toutes à taux variable à l’exception de l’emprunt obligataire.(*) EBITDA (Excédent Brut d’Exploitation Ajusté). Il s’agit du résultat net auquel sont rajoutés l’impôt, la charge nette d’intérêts, les fraisfinanciers inclus dans le coût des ventes, les intérêts minoritaires, l’amortissement des survaleurs et les dotations aux amortissements etprovisions.158