Document de Référence - Kaufman & Broad 2002

Le prix maximum d'achat est fixé à 50 euros ou la contre-valeur de ce montant en toute monnaie.Le prix minimum de vente est fixé à 10 euros ou la contre-valeur de ce montant en toute monnaie.Le montant maximal alloué à la mise en œuvre du programme de rachat d’actions s’élève à 34.418.200 euros.2.2.3 Capital socialLe capital social, au 30 novembre 2002, s’élève ainsi à 5 680 679,37 euros et est divisé en 11 138 587 actions de0,51 euro de valeur nominale chacune, toutes souscrites en totalité et intégralement libérées.2.2.4 Capital autorisé mais non émisL’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 21 janvier 2000 a délégué au Conseil d’Administration lespouvoirs nécessaires à l’effet d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, pendant une durée de cinq ans,par émission d’actions nouvelles réservées aux salariés du Groupement d’Intérêt Économique Kaufman & Broad oud’une entreprise liée à la Société au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce (voir Section 5.3), adhérentsau Plan d’Épargne d’Entreprise de la Société, pour un montant nominal maximum de 30 600 euros, soit un maximumde 60 000 actions.Dans le cadre de cette autorisation, 18 937 actions ont déjà été émises, lors de l’introduction en Bourse de la Sociétésur le Premier Marché.2.2.5 Titres non représentatifs du capitalL’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 21 janvier 2000 a, sous condition suspensive de la négociationdes actions de la Société sur le Premier Marché de la Bourse de Paris, délégué au Conseil d’Administration les pouvoirsnécessaires à l’effet de procéder à l’émission d’obligations, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en toutemonnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, en une ou plusieurs fois, par appel public àl’épargne ou placement privé, celles-ci pouvant, le cas échéant, être assorties de bons donnant droit à souscrire à desobligations jusqu’à concurrence d’un montant total nominal maximal de 200 millions d’euros ou sa contre-valeur entoute monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies au jour de la décision d’émission. Parailleurs, ladite Assemblée a autorisé le Conseil d’Administration à décider que les obligations auront le caractère detitres subordonnés ou non, à durée déterminée ou indéterminée, ou présenteront les caractéristiques d’obligationscomplexes au sens entendu par la Commission des opérations de bourse et le Conseil des Marchés Financiers. Cetteautorisation est valable jusqu’au 20 janvier 2005. Dans le cadre de cette autorisation, la Société a émis un empruntobligataire de 150 millions d’euros le 29 juillet 2002 pour une durée de 7 ans.2.2.6 Autres titres donnant accès au capitalVoir sections 5.3.2. et 5.3.3.La société n’a émis aucun titre entraînant une dilution telles les options de souscription ou les obligations convertibles.55