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Document de Référence - Kaufman & Broad 2002

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ANALYSE DE L’ENDETTEMENT NET (INCLUANT LA PART DES MINORITAIRES)SUR LES TROIS DERNIERS EXERCICES<strong>2002</strong> 2001 2000(en milliers d’euros) 30-NOV 30-MAI 30-NOV 30-NOVDisponibilités (avec minoritaires) 107 504 75 297 31 677 22 870Crédit syndiqué (revolver) 55 000 115 000 - -Emprunt obligataire 150 000 0 - -Autres financements centraux 9 006 15 595 57 061 19 717Financements affectés aux programmes 15 145 97 046 127 421 116 909Dettes financières 229 151 227 641 184 482 136 626ENDETTEMENT NET 121 647 152 344 152 805 113 756Compte tenu <strong>de</strong>s opérations <strong>de</strong> financement réalisées en <strong>2002</strong>, le Groupe a remboursé une gran<strong>de</strong> partie <strong>de</strong>s financementsqui avaient été obtenus opération par opération. Seuls les financements spécifiques <strong>de</strong>s programmes réalisésavec <strong>de</strong>s associés ont été conservés.Les principales banques du Groupe sont par ordre alphabétique BECM (Crédit Mutuel Centre-Est Europe), CréditAgricole, Crédit Lyonnais, Crédit Mutuel <strong>de</strong> Bretagne, Entenial, Groupe Caisse d’Épargne, Natexis BanquesPopulaires et Société Générale.Dans le cadre <strong>de</strong> la vente en état futur d’achèvement la loi prévoit qu’une Garantie Financière d’Achèvement soit fournieaux clients à la signature du contrat. Cette garantie résulte soit d’une garantie propre à l’opération (garantie diteintrinsèque), soit d’une garantie bancaire (garantie dite extrinsèque).Pour l’ensemble <strong>de</strong> ses programmes, le Groupe a généralement recours au système <strong>de</strong> la garantie extrinsèque en obtenantune caution bancaire opération par opération auprès <strong>de</strong>s banques du Groupe mentionnées ci-<strong>de</strong>ssus et <strong>de</strong> certainescompagnies d’assurance. Cette métho<strong>de</strong> lui permet d’accélérer la signature <strong>de</strong>s contrats <strong>de</strong> vente et le régime <strong>de</strong>sappels <strong>de</strong> fonds.Pour ses programmes <strong>de</strong> maisons individuelles, le Groupe a parfois recours à une garantie intrinsèque (c’est-à-direune garantie délivrée directement par <strong>Kaufman</strong> & <strong>Broad</strong>). Dans le cadre <strong>de</strong> la garantie intrinsèque, aucune garantiefinancière d’achèvement n’est nécessaire mais le rythme <strong>de</strong>s appels <strong>de</strong> fonds auprès <strong>de</strong>s clients est plus lent.La garantie intrinsèque résulte en effet, conformément au Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> l’urbanisme, <strong>de</strong> la réalisation <strong>de</strong> l’une ou l’autre<strong>de</strong>s conditions suivantes :- mise hors d’eau <strong>de</strong> l’immeuble et absence <strong>de</strong> privilège ou d’hypothèque ;- achèvement <strong>de</strong>s fondations et financement du programme assuré à concurrence <strong>de</strong> 75 % du prix <strong>de</strong> vente par (i) lesfonds propres du ven<strong>de</strong>ur (ii), le montant <strong>de</strong>s ventes déjà conclues, et (iii) l’ouverture d’un crédit bancaire, le taux<strong>de</strong> 75 % visé ci-<strong>de</strong>ssus étant ramené à 60 % dans le cas où le financement est assuré à hauteur <strong>de</strong> 30 % au moins parles fonds propres du ven<strong>de</strong>ur.Compte tenu du cycle court <strong>de</strong> construction <strong>de</strong>s maisons individuelles, le Groupe estime que le régime <strong>de</strong> la garantieintrinsèque lui est parfois plus favorable.96

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