Document de RÃ©fÃ©rence - Kaufman & Broad 2002

More documents

Recommendations

Info

tures, le prix des logements neufs et anciens dans le secteur, le nombre d’opérations en cours et en développementdans le secteur et la typologie des produits ; ce cabinet est également chargé de proposer une fourchette de prix devente des logements ;- une étude de faisabilité technique et administrative ;- un planning prévisionnel de réalisation ; et- un bilan financier et un plan de trésorerie reposant sur les prix de vente indiqués dans l’étude de marché et conformesaux critères d’investissement du Groupe énoncés ci-dessus.Après étude de ce dossier le Comité Foncier prend une décision à l’unanimité sur la proposition d’acquisition duterrain.Le tableau suivant montre les réserves foncières (terrains pour lesquels un acte ou une promesse a été signé ou est encours d’étude) dont dispose le Groupe au 30 novembre 2002.RÉSERVES FONCIÈRES (TERRAINS NON ACHETÉS) AU 30 NOVEMBRE 2002LOGEMENTS POUVANT ÊTRE DÉVELOPPÉS D’ICI 2006EN NOMBRE EN SURFACE ESTIMÉE(3)(4)(5)Terrains à développer (1)Maisons individuelles 1 213 133 430 m 2Appartements 4 599 333 297 m 2Immobilier d’entreprise 220 000 m 2Terrains en cours d’étude (2)Maisons individuelles 1 480 177 600 m 2Appartements 360 254 100 m 2Immobilier d’entreprise 70 000 m 2TOTAL - FRANCE 7 652 1 188 327 M 2(1) Terrains pour lesquels un acte ou une promesse de vente a été signé.(2) Terrains pour lesquels un acte ou une promesse de vente n’a pas encore été signé.(3) En surface SHON estimée, c’est-à-dire surface hors œuvres nette.(4) Sur la base d’une maison individuelle d’une surface moyenne de 100 m 2 .(5) Sur la base d’un appartement d’une surface moyenne de 60 m 2 plus 15 % pour les parties communes.Maîtrise du foncier et des coûts de développementSi le projet est retenu par le Comité Foncier, une promesse de vente sous condition suspensive de l’obtention dupermis de construire définitif et sous les conditions d’usage en matière d’urbanisme et d’environnement (conditionsrelatives à l’obtention d’autorisation de construire et de démolir exempte de tout recours des tiers et conditions tenant90
à la nature du sol, à la présence de pollution ou à la présence d’installations classées telles que visées par la loi du19 juillet 1976) peut être signée.Dans cette promesse figure :- le prix de vente du terrain ;- les conditions de réalisation de l’opération : obtention des autorisations administratives (approbation du pland’occupation des sols ou du schéma directeur d’urbanisme et du permis de construire devenu définitif) requises envue de réaliser un nombre minimum de m 2 constructibles ou, pour les maisons individuelles, un nombre minimumde maisons ;- le délai de levée de la promesse, lequel doit être compatible avec les délais nécessaires à l’obtention des autorisationsadministratives purgées des recours des tiers.Une fois la promesse signée, une demande de permis de construire est déposée auprès de la mairie de la commune danslaquelle sont réalisés les travaux. Les équipes de Kaufman & Broad suivent l’instruction des dossiers avec les servicestechniques des villes concernées. Le délai normal d’instruction du dossier de permis de construire est généralement de3 à 5 mois. À ce délai, il faut ajouter le délai de recours des tiers, qui est de deux mois à compter de l’affichage du permisde construire à la mairie et sur le chantier. Il faut également mentionner l’arrêt du Conseil d’Etat du 26 octobre2001 (arrêt Ternon) qui donne aux maires la possibilité de retirer un permis de construire dans un délai de quatremois après avoir été délivré. Les tiers (associations, riverains) peuvent en effet contester les autorisations de construireet de démolir en fondant leur recours sur la non-conformité desdites autorisations avec les règles d’urbanisme locales(plan d’occupation des sols, plan d’aménagement de ZAC…) et le Code de l’Urbanisme.En cas de recours, le Groupe dispose de trois possibilités :- renoncer à la poursuite de l’opération et mettre en œuvre la clause de caducité de la promesse d’achat du terrain ;- défendre le dossier devant le tribunal administratif compétent (cette solution est toutefois rarement retenue en raisondes délais importants liés à l’encombrement de ces juridictions) ;- tenter de conclure un accord amiable avec le requérant par lequel le requérant accepte de renoncer à tous recours etpar lequel le Groupe accepte de procéder à certaines modifications de son projet.L’acquisition définitive des terrains n’est réalisée que si (i) les autorisations administratives requises en vue de réaliserle programme projeté sont obtenues et purgées des recours des tiers (cette dernière condition s’appliquant à la plupartdes cas), (ii) si la rentabilité du programme telle que présentée dans les bilans financiers prévisionnels soumis auComité Foncier préalablement à la signature de la promesse, a pu être validée par les services techniques et le contrôlede gestion du Groupe et (iii) si environ 30 % du projet est commercialisé.Si les bilans financiers prévisionnels sur la base desquels le Comité Foncier s’est prononcé ne peuvent être respectés,l’acquisition définitive des terrains concernés est soumise à nouvel examen du Comité Foncier.Afin de maîtriser les coûts de développement des projets, les principaux marchés de construction des programmes sonten général négociés préalablement à l’acquisition définitive des terrains.Pour les programmes de maisons individuelles, les contrats de travaux de viabilisation (voiries, réseaux divers, eau etélectricité), qui représentent environ 15 % de l’ensemble des travaux à réaliser, sont généralement signés ou négociéspréalablement à l’acquisition des terrains et généralement lorsque les appels d’offres pour les travaux de gros œuvresont lancés.91
Page 1 and 2: DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2002TABLE D
Page 3: 3.1.2.1.4 Principaux acteurs du mar
Page 6 and 7: 1.1 Responsable du document de réf
Page 8 and 9: 1.4 Responsable de l’informationM
Page 10 and 11: 2.1 Renseignements à caractère g
Page 12 and 13: 2.1.7 Exercice social, adoption des
Page 14 and 15: le cadre soit d’opérations de cr
Page 16 and 17: 2.2.7 Tableau d’évolution du cap
Page 18 and 19: • Kaufman & Broad Development Gro
Page 20 and 21: 2.3.4 Organigramme du GroupeL’org
Page 22 and 23: 2.4 Marché des titres de la socié
Page 24 and 25: 2.5 Marché des instruments financi
Page 26 and 27: 3.1 Présentation du groupe Kaufman
Page 28 and 29: Kaufman & Broad est un développeur
Page 30 and 31: Au deuxième semestre 1999, Kaufman
Page 32 and 33: ÉVOLUTION DES TAUX D’INTÉRÊT D
Page 34 and 35: ÉVOLUTION DES RÉSERVATIONS NETTES
Page 36 and 37: ÉVOLUTION DU MARCHÉ DES APPARTEME
Page 38 and 39: Les parts de marché du Groupe en t
Page 40 and 41: 3.1.2.1.6 Organisation opérationne
Page 42 and 43: Kaufman & Broad fonde sa politique
Page 44 and 45: ProduitsLa notoriété de Kaufman &
Page 46 and 47: Entre 1991 et 1998, les opérations
Page 48 and 49: Évolution des dépenses de publici
Page 52 and 53: Ainsi, pour les programmes d’appa
Page 54 and 55: Forme des ventes et calendrier des
Page 56 and 57: ANALYSE DE L’ENDETTEMENT NET (INC
Page 58 and 59: Le Groupe n’a pas de politique d
Page 60 and 61: • 1,3 % du chiffre d’affaires h
Page 62 and 63: 3.1.4 Principaux établissementsLe
Page 64 and 65: RATIOS OBLIGATAIRESEBITDA(*)/intere
Page 66 and 67: 62Die folgende Tabelle zeigt die Ü
Page 68 and 69: la baisse de la confiance des conso
Page 70 and 71: du fait de son activité et des pre
Page 72 and 73: 3.6 Principales filiales et sociét
Page 74 and 75: Les commentaires ci-dessous doivent
Page 76 and 77: 4.1.3 Suivi des indicateursLe table
Page 78 and 79: Volume des réservations et backlog
Page 80 and 81: - les charges administratives regro
Page 82 and 83: Chiffre d’affairesLe chiffre d’
Page 84 and 85: Marge brute - Autres activitésLa m
Page 86 and 87: 4.2.2 Comparaison de l’exercice c
Page 88 and 89: Les principales régions en croissa
Page 90 and 91: Marge brute - Autres activitésLa m
Page 92 and 93: Résultat netLe résultat net a ét
Page 94 and 95: ACTIFBILAN30-NOV 30-NOV 30-NOV(en m
Page 96 and 97: 4.4.1.1 a) Méthodes de consolidati
Page 98 and 99: 4.4.1.2 f) Valeurs mobilières de p
Page 100 and 101:
Les principales Sociétés Civiles
Page 102 and 103:
SCI Vincennes - 46/48 rue des Laiti
Page 104 and 105:
SCI 22 av Lanessan-Champagne au mon
Page 106 and 107:
Note 3Charges administratives30-NOV
Page 108 and 109:
Note 8Charges de goodwill30-NOV 30-
Page 110 and 111:
30-NOV 30-NOV 30-NOV(en milliers d
Page 112 and 113:
Les titres mis en équivalence au 3
Page 114 and 115:
Nos conditions habituelles de règl
Page 116 and 117:
La variation des capitaux propres s
Page 118 and 119:
DONT DONT DONT30-NOV ÉCHÉANCE ÉC
Page 120 and 121:
Des couvertures de taux d’intér
Page 122 and 123:
4.4.2 Comptes sociauxACTIFBILAN30-N
Page 124 and 125:
4.4.2.2 b) Immobilisations corporel
Page 126 and 127:
4.4.2.2 f) Capitaux propres30-NOV 3
Page 128 and 129:
4.4.2.2 i) Autres dettes30-NOV À 1
Page 130 and 131:
4.4.2.2 o) Engagements financiers30
Page 132 and 133:
4.4.2.5 Filiales et participationsA
Page 134 and 135:
4.4.2.6 Résultats des cinq dernier
Page 136 and 137:
5.1 Membres des organes d’Adminis
Page 138 and 139:
5.1.1.2 Cadres dirigeantsOutre Guy
Page 140 and 141:
5.1.2 Organisation des pouvoirs5.1.
Page 142 and 143:
Lorsqu’un directeur général dé
Page 144 and 145:
5.2.3 Informations sur les opérati
Page 146 and 147:
trente actions et le prix d’achat
Page 148 and 149:
- Les options de souscription d’a
Page 150 and 151:
PLAN 2Date de l’Assemblée Géné
Page 152 and 153:
6.1 Évolution récenteLes résulta
Page 154 and 155:
PerspectivesAu 28 février 2003, Ka
Page 156 and 157:
BILANACTIF28-FÉV 28-FÉV(en millie
Page 158 and 159:
6.2 Perspectives d’avenir6.2.1 Ma
Page 160:
PATRIMOINE, SITUATION FINANCIÈRE E
show all

Document de RÃ©fÃ©rence - Kaufman & Broad 2002

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?