Document de Référence - Kaufman & Broad 2002

si la Société procède à certaines opérations financières ayant une incidence sur son capital. Cette cession sera réaliséepar Kaufman & Broad International Inc. au prix auquel les actions peuvent être achetées par les bénéficiaires desoptions, ce prix pouvant être ajusté conformément à la réglementation applicable si la Société procède à certainesopérations financières ayant une incidence sur son capital. Par ailleurs, aux termes de cette convention, la Société s’estengagée à céder à Kaufman & Broad International Inc., à leur prix d’acquisition, les actions qu’elle aurait ainsi acquisesauprès de Kaufman & Broad International Inc. et pour lesquelles les options correspondantes ne seraient pasattribuées, deviendraient caduques ou ne seraient pas exercées.5.3 Intéressement du personnel5.3.1 Contrats d’intéressement et de participationIl n’existe pas de contrat d’intéressement et de participation au sein du Groupe.5.3.2 Plan d’Épargne d’EntrepriseUn plan d’épargne d’entreprise a été mis en place dans le cadre de l’introduction en bourse en février 2000 amendéen février 2001 et en mars 2002. L’épargne recueillie à ce titre est investie dans le FCPE Kaufman & BroadActionnariat dont l’actif est composé principalement d’actions de la Société.5.3.3 Options5.3.3.1 Plans d’options d’achat d’actions5.3.3.1.1 Plan 1L’Assemblée Générale des actionnaires de la Société du 30 octobre 1997 a autorisé le Conseil d’Administrationà consentir au bénéfice des dirigeants et des membres du personnel ou de certains d’entre eux, de la Société etdes sociétés et/ou autres entités de son Groupe qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L. 225-180 duCode de commerce, des options d’achat d’actions de la Société dans le cadre d’un plan d’options d’achat d’actions dansla limite d’un nombre maximal de 19 414 actions, provenant d’un rachat préalable effectué par la Société. À ce jour,la Société, qui bénéficie d’un engagement de cession de la part de Kaufman & Broad International Inc. (voir paragraphe4.4.1.6 b, Bilan, note 17) auto-détient 459 190 actions rachetées au prix de 4,12 euros à Kaufman & BroadInternational Inc.Au titre de ce plan, 19 314 options d’achat d’actions ont été attribuées par le Conseil d’Administration de la Société aucours des réunions du 30 octobre 1997, du 22 janvier 1998 et du 22 juin 1999.Le prix d’achat des actions par les bénéficiaires des options a été calculé (i) sur la base des capitaux propres de la Sociétéau 30 novembre 1996 et ressort à 219,66 euros par action pour les actions qui ont été attribuées par le Conseild’Administration de la Société, au cours des réunions du 30 octobre 1997 et du 22 janvier 1998 et (ii) sur la base descapitaux propres de la Société au 30 novembre 1998 et ressort à 221,81 euros par action pour les actions qui ont étéattribuées par le Conseil d’Administration de la Société, au cours de la réunion du 22 juin 1999.Le nombre d’actions auquel donnent droit les options consenties ainsi que le prix d’achat des actions ont été ajustéspar le Conseil d’Administration du 6 janvier 2000 pour tenir compte de la division par trente de la valeur nominaledes actions. Ainsi, chaque option qui antérieurement donnait droit à une action donnait désormais droit à185