Document de Référence - Kaufman & Broad 2002

couvrant d’une part l’ouvrage exécuté (Assurance dite Dommages-Ouvrage) et d’autre part la responsabilité du maîtred’ouvrage (Assurance dite Constructeur Non Réalisateur).L’assurance Dommages-Ouvrage est souscrite dès l’ouverture du chantier et a pour objet le préfinancement de la réparationdes désordres apparus relevant de la garantie biennale ou décennale. Le bénéfice de cette couverture est transféréaux clients dès la livraison de leur logement, et se transmet à leur successeurs en cas de vente de leur logement.Cette assurance couvre les frais de réparation, des dommages, même résultant d’un vice de sol, qui compromettent lasolidité des ouvrages constitutifs de l’opération de construction, qui affectent lesdits ouvrages dans l’un de leurs élémentsconstitutifs ou l’un de leurs éléments d’équipement, les rendant impropres à leur destination ou qui affectentla solidité des éléments d’équipement indissociables de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et couvert au sens del’article 1792-2 du Code Civil.Cette assurance couvre les frais de réparation, y compris les travaux de démolition, de déblaiement, dépose ou démontageéventuellement nécessaires, une fois une expertise amiable réalisée et après certains délais préétablis, au-delà de lapériode de parfait achèvement. Postérieurement à cette indemnisation, les assureurs se retournent généralement versles entreprises de constructions responsables, ou leurs assureurs, afin de recouvrer les sommes avancées.Le plafond de la garantie est le coût de construction définitif de l’opération.Les sociétés du Groupe sont couvertes par une assurance de responsabilité décennale des constructeurs non réalisateursdite assurance “CNR”, avec un volet couvrant l’activité de maîtrise d’œuvre pour celles réalisant l’activité maisons individuelles.Cette assurance couvre le paiement des travaux de réparation de la construction à laquelle le Groupe a contribué en saqualité de constructeur, lorsque sa responsabilité est engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles1792 et suivants du Code Civil, à propos de travaux de bâtiment et dans la limite de cette responsabilité.Cette garantie s’exerce sans limitation de montant pour la garantie obligatoire.Les contrats d’assurance Dommages-Ouvrages et “CNR” sont souscrits par le Groupe pour chaque programme immobilierprincipalement auprès des compagnies d’assurance AXA pour l’activité appartements et SAGENA pour l’activitémaisons individuelles.Ils ont représenté un coût de 2,9 millions d’euros pour l’exercice clos le 30 novembre 2000, 4,9 millions d’eurospour l’exercice clos le 30 novembre 2001 et 6,5 millions d’euros pour l’exercice clos le 30 novembre 2002.3.2.4.2 Autres assurances relatives à l’activité du GroupeLe Groupe souscrit également des assurances facultatives “Tous Risques Chantiers”, des polices Responsabilité CivilePromoteur et Responsabilité Civile Agents Immobiliers.L’assurance “Tous Risques Chantier”, souscrite pour chaque opération, garantit le Maître d’ouvrage ainsi que l’ensembledes participants à l’opération contre toute perte ou dommages aux ouvrages pendant la période de construction.La garantie est accordée à concurrence du montant total des travaux réalisés sur le site y compris les honoraires deconception et de contrôle technique.Les contrats “RC Promoteur” ont pour objet de garantir Kaufman & Broad contre les conséquences pécuniaires de laresponsabilité pouvant lui incomber par suite de tous dommages corporels, matériels et/ou immatériels causés aux tiers109