Document de Référence - Kaufman & Broad 2002

4.4.1.2 f) Valeurs mobilières de placementLes valeurs mobilières de placement figurent à l’actif du bilan au plus bas de leur prix d’acquisition ou de leur valeurglobale de réalisation.4.4.1.2 g) Provisions pour indemnités de départ à la retraiteAu titre des engagements du Groupe vis-à-vis de ses salariés en matière de retraite, une provision est prise en comptedans les comptes consolidés.L’évaluation de cette provision est faite selon la méthode rétrospective et prend en compte les probabilités de maintiendans le Groupe jusqu’au départ en retraite et l’évolution prévisible des rémunérations. Cette provision intègre lescharges sociales.4.4.1.2 h) Reconnaissance du chiffre d’affairesLes ventes sont contractées en l’état futur d’achèvement (contrats VEFA) sur les trois exercices présentés. La reconnaissancedu chiffre d’affaires s’effectue proportionnellement à l’avancement des programmes et à la signature descontrats de vente de logements.4.4.1.2 i) Redevance de marquesLes redevances payées par Kaufman & Broad SA à KB Home au titre de l’utilisation de la marque commerciale et dusavoir-faire Kaufman & Broad figurent dans le compte de résultat dans la rubrique des Autres Charges et Produitsd’Exploitation.4.4.1.2 j) ImpôtsLes impôts différés, calculés société par société et résultant du décalage temporaire entre les bases fiscales et comptablesau bilan sont calculés selon la méthode du report variable.Il en va de même des impositions différées résultant des écritures de consolidation et de retraitements spécifiques.La charge d’impôt relative à la part du résultat attribuée aux minoritaires n’est ni déterminée, ni comptabilisée.4.4.1.2 k) Intérêts minoritairesLes intérêts minoritaires comprennent l’ensemble des produits revenant aux minoritaires des sociétés civiles immobilières.138