Document de Référence - Kaufman & Broad 2002

5.1.2 Organisation des pouvoirs5.1.2.1 Fonctionnement du Conseil d’AdministrationDispositions statutaires :Le Titre III des statuts de la société (articles 10 à 15) concernant les dispositions relatives au fonctionnement du Conseild’Administration a été mis en conformité avec les dispositions de la loi sur les Nouvelles Régulations Économiques du15 mai 2001 par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2002.Le Conseil d’Administration est composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus.Les administrateurs sont nommés au cours de la vie sociale par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires quifixe la durée de leur mandat. Cette durée est de trois années, chaque année s’entendant de la période courue entre lesdeux Assemblées Générales annuelles consécutives. Les administrateurs sortants sont rééligibles.Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée Générale Ordinaire.Le Conseil d’Administration nomme parmi ses membres un président et un directeur général qui doivent être des personnesphysiques et peuvent être élues pour toute la durée de leurs mandats d’administrateur.Le Conseil d’Administration peut également nommer parmi ses membres un vice-président, ainsi que un ou plusieursdirecteur(s) généraux délégué(s) (cinq au plus).Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, soit au siège social soit en toutautre endroit indiqué dans la convocation. Les administrateurs sont convoqués par le président aux séances du Conseild’Administration par tous moyens et même verbalement. Si le Conseil ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, letiers au moins de ses membres peut demander au président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé. Ledirecteur général peut également demander au président de convoquer le Conseil d’Administration sur un ordre dujour déterminé.Les réunions du Conseil d’Administration sont présidées par le président du Conseil d’Administration. En cas d’absencedu président, le Conseil d’Administration est présidé par le vice-président et en l’absence de ce dernier, leConseil d’Administration désigne, pour chaque séance, celui de ses membres qui doit la présider.Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents. Les décisions sont prisesà la majorité des voix des membres présents et représentés. Cependant, si deux administrateurs seulement sonteffectivement présents à la réunion, sans posséder d’autres voix que la leur, les décisions doivent être prises à l’unanimité.Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion duConseil par des moyens de visioconférence dans les conditions fixées par décret. Cette disposition n’est pas applicableaux réunions du Conseil d’Administration dont l’ordre du jour porte sur la nomination, la rémunération ou la révocationdu président, sur la nomination des directeurs généraux délégués, sur la rémunération et la révocation du directeurgénéral et des directeurs généraux délégués, ou sur l’établissement des comptes annuels, des comptes consolidéset du rapport de gestion.Le secrétaire du Conseil d’Administration est habilité à certifier conformes les copies et extraits des procès-verbaux desdélibérations.Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sousréserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, le Conseil180