Document de RÃ©fÃ©rence - Kaufman & Broad 2002

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Lorsqu’un directeur général délégué est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat.Le Conseil peut confier à des mandataires, administrateurs ou non, des missions permanentes ou temporaires qu’ildétermine, leur déléguer des pouvoirs et fixer la rémunération qu’il juge convenable.Nul ne peut être nommé directeur général ou directeur général délégué s’il est âgé de plus de soixante cinq ans. D’autrepart, si le directeur général ou un directeur général délégué en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaired’office à l’issue de la plus prochaine réunion du Conseil d’Administration.Règlement intérieur :Un règlement intérieur est en cours d'élaboration et sera soumis à l'approbation du Conseil d'Administration. Cerèglement intégrera notamment les règles applicables à la tenue de Conseils par des moyens de visioconférence (article12 des statuts) ainsi que des dispositions relatives à la fréquence des réunions du Conseil, à la présence des administrateurset aux obligations d'information à la charge des administrateurs envers le Conseil, en ce qui concerne notammentles règles de cumul de mandats, les conventions réglementées et les opérations sur les titres de la société.Évaluation du Conseil d’Administration :L'évaluation des performances du Conseil n'a pas fait à ce jour l'objet de mesures particulières. Les dispositions durèglement intérieur, lorsqu'il sera finalisé et adopté devraient permettre d'évaluer ces performances.Au cours de l'exercice clos le 30 novembre 2002, le Conseil s'est réuni trois fois. Le Conseil d'arrêté de comptes du5 mars 2002 réunissait la présence effective de tous les membres du Conseil d'Administration. Quatre administrateurssur six étaient présents au Conseil du 24 juin 2002 et un administrateur participait au Conseil par téléphone. Cinqadministrateurs sur six étaient présents au Conseil du 23 juillet 2002.La répartition des jetons de présence est effectuée entre les administrateurs n'appartenant pas au Groupe Kaufman &Broad ; ces quatre administrateurs reçoivent une part égale du montant voté par l'assemblée.5.1.2.2 ComitésL’article 14 des statuts de la Société, tels qu’adoptés par l’Assemblée Générale des actionnaires du 21 janvier 2000 souscondition suspensive de la négociation des actions de la Société sur le Premier Marché de la Bourse de Paris, prévoitque le Conseil peut nommer un ou plusieurs comités. Les membres de ce Comité sont chargés d’étudier les questionsque le Conseil ou le président renvoie à leur examen.Le Conseil d’Administration du 7 février 2000 a institué un Comité Exécutif composé de deux membres, MessieursGuy Nafilyan et Bruce Karatz, chargés de se prononcer sur certaines questions de nature à avoir un impact sur l’activitéou le développement du Groupe.Le Conseil d'Administration du 4 mars 2003 a créé un comité d'audit, composé de cinq membres qui sera chargéd'examiner les documents soumis au Conseil à l'occasion de l'arrêté des comptes annuels et semestriels. A cet effet,le comité d'audit se réunira au moins deux fois par an dans un délai de quinze jours avant la réunion du conseil, àl'initiative de son Président. Les réunions pourront se tenir par visioconférence ou par conférence téléphonique.182
Le Comité d'Audit est composé de Monsieur Luis NOGALES, Monsieur Antoine JEANCOURT-GALIGNANI,Monsieur Alain de POUZILHAC, Monsieur Philippe OSOUF et Monsieur Henri LEJETTE en qualité de membresdu Comité d'Audit, Monsieur Antoine JEANCOURT-GALIGNANI, étant nommé en qualité de Président de cecomité, pour une durée indéterminée.5.2 Intérêts des dirigeants5.2.1 Rémunérations et avantages en nature attribués pour le dernier exercice clos,à quelque titre que ce soit, aux mandataires sociaux de Kaufman & Broad SA.L’Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2002 a voté le versement de jetons de présence au titre de l’exercice 2001pour un montant de 92 000 euros, ce montant n’a pas encore été attribué par le Conseil d’Administration. Le Conseild’Administration du 5 mars 2002 a attribué les montants des jetons de présence au titre de l’exercice 2000 à concurrencede 23 000 euros chacun pour Messieurs BURKLE, JEANCOURT-GALIGNANI, NOGALES et de ROTHSHILD.Au titre de l’exercice 2002, les montants nets des rémunérations et avantages perçus par les mandataires sociauxde Kaufman & Broad SA sont pour Monsieur NAFILYAN de 1 459 213 euros dont 302 863 euros en salaire fixe et1 140 587 euros en intéressement et pour Monsieur MONRIBOT de 572 221 euros dont 160 538 euros en salaire fixeet 408 888 euros en intéressement.Stock options :STOCK OPTIONS STOCK OPTIONS ACTIONS DÉTENUESMANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUÉES ET NON LEVÉES ATTRIBUÉES EN 2002 AU 30 NOVEMBRE 2002Monsieur NAFILYAN 499 936 0 14 967Monsieur MONRIBOT 153 976 0 4 081Au 30 novembre 2002, le Président détenait des options d’achat d’actions permettant d’acquérir 499 936 actions dela Société.Les cadres dirigeants non-administrateurs (voir section 5.1.1.2) détenaient des options d’achat d’actions permettantd’acquérir 423 482 actions de la Société et les dix personnes non mandataires sociales ayant bénéficié du plus grandnombre d’options détenaient 291 486 options d’achats.5.2.2 Nombre total d’options qui ont été conférées sur les actions du GroupeVoir section 5.3.3.183
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