Document de Référence - Kaufman & Broad 2002

5.2.3 Informations sur les opérations de l’exercice sur options d’achat d’actionsL’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 mai 2001 a autorisé le Conseil d’Administration à attribuer aux salariés etdirigeants des options de souscription et/ou d’achat d’actions portant sur un nombre maximal de 300 000 actions dela Société dont 115 500 options d’achat ont été consenties en 2001. Ces options ont été attribuées notamment à deuxmandataires sociaux de Kaufman & Broad SA, Guy NAFILYAN 20 000 et Joël MONRIBOT 10 000. Aucune optionn’a été levée au cours de l’exercice 2002. Aucune option d’achat n’a été attribuée au cours de l’exercice 2002.5.2.4 Informations sur les opérations conclues avec les membres des organes d’administrationet de directionNéant5.2.5 Prêts et garanties accordés ou constitués en faveur des membresdes organes d’administration et de directionNéant5.2.6 Informations sur les opérations conclues avec des sociétésayant des dirigeants communs avec ceux du GroupeLa Société a conclu les conventions suivantes avec des sociétés ayant des dirigeants communs (extrait du Rapport Spécialdes Commissaires aux Comptes) :• Une Convention d’intégration fiscale renouvelée pour cinq ans, le 25 novembre 1999, a été conclue par la Sociétéavec les sociétés, Kaufman & Broad Développement, SMCI Développement, Kaufman & Broad Rénovation,Kaufman & Broad Homes, Kaufman & Broad Financement, First, Mazel Park, LMP Chancy, Kaufman & BroadParticipations et Frank Arthur Transactions. Aux termes de cette convention et conformément à l’article 223-A etsuivants du Code général des Impôts, chacune desdites sociétés verse une somme égale à l’impôt qui aurait grevé sonrésultat et/ou sa plus-value nette à long terme de chaque exercice comme si elle avait été imposable distinctement. Parailleurs, la Société verse à titre définitif aux sociétés concernées une subvention égale à l’économie d’impôt sur lessociétés procurée à la Société par la prise en compte des déficits éventuels de ces sociétés.• La Société a conclu avec Kaufman & Broad Homes SAS et Kaufman & Broad Développement SAS une conventionrelative à l’utilisation des immobilisations du Groupe, aux taxes diverses supportées par la Société et les divers frais destructure. Au 30 novembre 2002, la société Kaufman & Broad Homes SAS a versé à la Société une redevance d’unmontant de 1,1 million d’euros et la société Kaufman & Broad Développement SAS a versé à la Société une redevanced’un montant de 0,5 millions d’euros au titre de ces conventions.• La Société a conclu avec la société KB HOME un contrat de concession de licence et de savoir-faire qui est décrit dansla section 3.1.2.12 ci-dessus.• La Société a conclu avec la société Kaufman & Broad International Inc. une convention d’option d’achat d’actions etd’option de cession d’actions dans le cadre du plan d’options d’achat d’actions autorisé par l’assemblée des actionnairesde la Société du 30 octobre 1997. Aux termes de cette convention, Kaufman & Broad International Inc. s’estengagé à céder à la Société, pour toute la durée du plan, le nombre d’actions permettant l’exercice du nombre maximald’options pouvant être attribuées, ce nombre pouvant être ajusté conformément à la réglementation applicable184