JOURNAL ASMAC - No 5 - octobre 2017

POINT DE MIRE ▶ PROPRETÉ
Le blanchiment d’argent
pour débutants
Qu’est-ce que de l’argent sale? Et comment peut-on le blanchir? Le délit de blanchiment d’argent
est encore relativement jeune. La loi a été créée notamment pour couper les vivres aux organisations
mafieuses. Toutefois, la pratique montre que cela n’est pas si simple. Car la source des flux
d’argent n’est souvent que difficilement décelable. Et même les hôpitaux peuvent être utilisés
comme machines à laver.
Dave Zollinger, avocat, licencié en droit 1
La notion de blanchiment d’argent figure
depuis 1990 dans le Code pénal (CP)
suisse. Depuis lors est puni celui qui
cache des valeurs patrimoniales «dont il
savait ou devait présumer qu’elles provenaient
d’un crime». En Suisse, les crimes
sont des délits qui sont punis d’une peine
privative de liberté de plus de trois ans. Le
trafic de drogue, l’extorsion et le chantage,
mais aussi le brigandage grave ou
l’escroquerie. Il s’agit donc d’argent provenant
de délits graves qu’il faut cacher.
La loi désigne le blanchiment comme un
acte «propre à entraver l’identification de
l’origine, la découverte ou la confiscation
de valeurs patrimoniales». L’auteur veut
donc cacher le produit du crime de façon
à ce que l’on ne puisse plus le reconnaître
comme tel et qu’il puisse en disposer librement.
Par exemple en le versant sur
un compte d’une autre personne ou à
l’étranger, en le retirant en espèces ou en
l’investissant dans un bijou, une maison
ou une voiture.
Bases légales
Le blanchiment d’argent ne vise pas les
caisses noires. Ce terme ne figure dans
aucune loi, mais désigne populairement
de l’argent non déclaré au fisc. Comme la
plupart des délits fiscaux sont punis par
1 Pendant de nombreuses années, Dave
Zollinger a dirigé le ministère public compétent
pour le blanchiment d’argent et les
procédures internationales du canton de
Zurich. En plus de cela, il a appartenu pendant
près de six ans à l’autorité de surveillance
du Ministère public de la Confédération.
Aujourd’hui, il travaille comme avocat
indépendant à Wetzikon (ZH).
des peines privatives de liberté d’au maximum
trois ans, il ne s’agit pas de crimes
et l’argent concerné n’entre pas dans la
catégorie d’argent sale. Depuis 2016, le CP
a toutefois été complété: désormais, les
valeurs patrimoniales provenant de délits
fiscaux qualifiés sont concernées par les
dispositions du CP. C’est le cas lorsque
l’auteur n’a pas simplement omis de déclarer
de l’argent dans la déclaration
d’impôt, mais qu’il a utilisé de faux documents
(par exemple une fausse comptabilité)
et qu’il a ainsi soustrait plus de
300 000 francs par année. Les petites
entreprises ne sont généralement pas
concernées.
Depuis 1998, il existe une loi sur le blanchiment
d’argent (LBA). Elle ne s’adresse
cependant pas aux blanchisseurs d’argent,
mais aux intermédiaires financiers, c’està-dire
aux personnes morales ou physiques
qui gèrent ou déplacent professionnellement
l’argent d’autres personnes. Il
peut s’agir de banques, de gestionnaires
de fortune ou de fiduciaires. La LBA prescrit
certaines obligations qu’ils doivent
respecter dans la gestion de ces fonds.
L’obligation de communiquer y occupe
une place importante: si un intermédiaire
financier soupçonne que l’argent de ses
clients pourrait provenir d’un crime, il doit
en informer les autorités. Il envoie une
communication au Bureau de communication
en matière de blanchiment d’argent
qui porte le nom officiel de «Money Laundering
Reporting Office of Switzerland
MROS» et qui appartient à l’Office fédéral
de la police au DFJP. Ce MROS vérifie la
communication et la transmet, le cas
échéant, à une autorité de poursuite pénale.
C’est généralement – notamment
pour les cas internationaux – le Ministère
public de la Confédération.
La difficulté d’établir les
preuves
Du point de vue historique, thématiser le
blanchiment d’argent était un moyen de
combattre le crime organisé. On pensait
pouvoir lutter efficacement contre les organisations
mafieuses en leur coupant les
vivres. Le combat contre le blanchiment
d’argent ne vise donc pas en premier lieu à
punir des individus, mais à confisquer de
l’argent en Suisse et à l’étranger. Il peut
arriver que des hommes soient condamnés,
mais plus souvent pour la violation de
l’obligation de diligence que pour le blanchiment
d’argent à proprement parler. Les
cas internationaux se caractérisent généralement
par l’existence d’un compte bancaire
en Suisse qui est alimenté par de
l’argent provenant de l’étranger. Parfois, les
crimes sont aussi commis en Suisse ou leur
produit y est blanchi, mais le plus souvent,
ce sont des actes commis à l’étranger qui
engendrent des flux financiers vers la
Suisse. Cela rend l’enquête difficile. En
effet, l’ensemble des éléments de preuve se
trouve généralement à l’étranger.
Les procédures pour blanchiment d’argent
en Suisse sont souvent engagées pour des
procédés de fraude ou d’autres délits
contre le patrimoine et non pas pour des
actes mafieux (trafic de drogue, chantage,
etc.). Pourquoi? Parce que les autorités
n’engagent des procédures que si elles ont
connaissance de soupçons. Pour les délits
dans le milieu de la drogue, un consensus
sur le silence règne entre les personnes
impliquées (p. ex. entre l’acheteur et le
vendeur de la drogue). La police n’a donc
pour ainsi dire jamais connaissance de
ces trafics, sauf en cas de comportement
suspect d’une personne ou d’une information
donnée par un indicateur. Pour les
délits contre le patrimoine tels que la
fraude, il y a toujours une personne lésée
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