AUTOINSIDE Édition 4 – Avril 2019

POLITIQUE & DROIT
Session de printemps
Les contrôles des gaz
d’échappement repoussés aux
calendes grecques
La motion de la conseillère nationale Tiana Moser, visant à réintroduire le contrôle périodique des gaz d’échappement, n’a pas
non plus été à l’ordre du jour de la session de printemps des Chambres fédérales. Sera-t-elle à présent classée sans suite ?
Sandro Compagno
Les règles sont claires. Elles ont déjà mis en échec plus d’une intervention
politique. Une motion parlementaire qui n’est pas traitée
de manière définitive dans les deux ans qui suivent son dépôt est
classée sans suite. Et comme Tiana Moser (PVL/ZH) avait déposé
sa motion visant à réintroduire un contrôle périodique des gaz
d’échappement le 17 mars 2017, c’est précisément le destin qu’elle
connaîtra à la fin de la session de printemps.
Madame Moser et ses cosignataires, dont l’actuelle cheffe du
DDPS, Viola Amherd (PDC), mais aussi la Verte Regula Rytz ou encore
l’UDC Ueli Giezendanner, envisagent désormais un second dépôt
de la motion. Suite aux manipulations auxquelles se sont livrées
plusieurs constructeurs sur les systèmes antipollution, notamment
sur les véhicules diesel, la conseillère nationale zurichoise avait demandé
à ce que les contrôles périodiques supprimés en 2014 soient
rétablis. Les garagistes suisses auraient joué un rôle important dans
cette affaire. « Une partie de l’infrastructure nécessaire ainsi que le
savoir-faire sont déjà détenus par les laboratoires de test (l’Empa et
les hautes écoles spécialisées par exemple), les services des automobiles
et les garages suisses. Les mécaniciens d’automobiles suisses
sont formés aux mesures des gaz d’échappement et aux réparations
et peuvent s’en occuper facilement. »
L’ER d’été en conflit avec l’apprentissage
Une motion qui a également un impact sur la branche a en revanche
été transférée au Conseil national par le Conseil des États.
Celui-ci souhaite repousser le début de l’école de recrues d’été pour
Pas de contrôle périodique des gaz d’échappement pour le moment : la motion de
Tiana Moser n’a pas été traitée par le Conseil national.
mieux la faire coïncider avec la fin de l’apprentissage. Le Conseil des
États a adopté une motion du conseiller PDC d’Obwald Erich Ettlin
à cet effet. Celui-ci a rappelé que le début de l’école de recrues d’été
avait été avancé dans le cadre de la réforme de l’armée DEVA. Or,
la plupart des apprentissages ne sont pas encore terminés au début
de l’ER d’été. La ministre de la défense, Viola Amherd, a souligné
que les besoins de formation de l’armée doivent eux aussi être pris
en compte. L’armée étudie toutefois la manière dont elle pourrait
répondre aux besoins des entreprises formatrices dans le cadre de
l’ordre juridique en vigueur. Si le Conseil national adopte lui aussi la
motion, elle deviendra contraignante pour le Conseil fédéral. <
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