Journal asmac No 6 - décembre 2023

vsao
Conseil juridique de l’asmac
Service de piquet:
qu’est-ce qui compte comme
temps de travail?
Lorsque je suis de piquet,
il arrive fréquemment que je
sois appelé et que je donne
des instructions depuis mon
domicile. Est-ce que ce temps compte
comme temps de travail?
Selon l’art. 14, al. 1, de l’ordonnance 1
relative à la loi sur le travail (OLT 1),
«est réputé service de piquet le temps
pendant lequel le travailleur se tient,
en sus du travail habituel, prêt à intervenir
pour remédier à des perturbations,
porter secours en cas de situation d’urgence,
effectuer des visites de contrôle ou
faire face à d’autres situations particulières
analogues».
L’art. 15 b, al. 1, OLT 1 dispose que
«l’intégralité du temps mis à la disposition
de l’employeur au cours d’un service
de piquet effectué dans l’entreprise
compte comme durée du travail».
Quant à l’art. 15 b, al. 2, OLT 1,
il prévoit que «le temps consacré à un
service de piquet effectué en dehors
de l’entreprise compte comme durée
du travail dans la mesure de l’activité
effectivement déployée pour l’employeur».
En l’occurrence, le fait de répondre
à des questions et/ou donner des instructions
depuis son domicile constitue bel
et bien du travail, dans la mesure où cette
prestation est fournie dans le cadre
d’un service de piquet, et au bénéfice de
l’employeur. Selon l’art. 15 al. 2 précité,
ce temps compte donc bel et bien comme
durée du travail et va venir s’ajouter
aux heures accomplies à l’hôpital, durant
l’activité normale ou dans le cadre du
service de piquet.
Se pose à ce stade la question
suivante: comment comptabiliser cette
activité effectuée depuis chez moi pour
le compte de mon employeur?
Concrètement, la façon la plus simple
de fonctionner serait de créer un document
et de noter chaque intervention,
en indiquant la date, l’heure de l’appel,
le motif de la demande (très globalement),
ainsi que la durée de «l’intervention»,
soit de l’appel. Ce document serait
à présenter à l’employeur à la fin de la
période de piquet, de façon à ce que le
temps consacré soit intégré dans la durée
hebdomadaire de travail.
Valentine Gétaz Kunz,
juriste de l’ASMAVal
Photo: màd
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