livre numérique - Utbm

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NGNIKAM Emmanuel et TANAWA Émile, 2006
- le régime de déclaration ;
- le régime d’autorisation.
Les associations étrangères et les associations religieuses relèvent du
régime d’autorisation. Toutes les autres formes d’associations sont soumises
au régime de déclaration.
-
tefois, les membres fondateurs sont tenus de communiquer à la préfecture
de leur siège le titre, l’objet, le siège ainsi que les noms, professions et
-
tration ou de sa direction.
Les ressources des associations sont constituées des cotisations des
membres.
Toutefois, les associations reconnues d’utilité publique peuvent recevoir
des subventions des personnes publiques, des dons et legs des personnes
privées.
Les sociétés coopératives et les groupes d’initiatives communes
Une société coopérative est un « groupe de personnes physiques et/ou
morales qui s’associent librement pour atteindre des buts communs par
la constitution d’une entreprise dirigée de manière démocratique et à la-
- de leur activité avec cette organisation, ;
- de répartition équitable de son capital ;
Un Groupe d’Initiative Commune (GIC) est une organisation à caractère
économique et social de personnes physiques volontaires ayant des intérêts
communs et réalisant à travers le groupe des activités communes.
Les groupes d’initiatives communes interviennent surtout au niveau
de la précollecte et de la transformation des déchets. En effet, dans la plupart
de cas, les GIC interviennent pour transformer les déchets solides en
précollecte en négociant avec les ménages qui le désirent un contrat de
de précollecte par les GIC ou les GIE est très développée actuellement
dans les villes d’Afrique. Leur activité se situe généralement à l’amont des
actions des entreprises privées qui assurent la collecte, le transport et la
mise en décharge.
Les villes d’Afrique face à leurs déchets