livre numérique - Utbm

Cadre institutionnel et réglementaire, 157-173
la salubrité publique ne sont suivis que très partiellement et le plus souvent
quelque mois seulement après leur publication.
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ponsabilités en matière de gestion des déchets : ministère de la Ville, brigade
opérationnelle, agents techniques du génie sanitaire. À tous, il incombe
un rôle important en matière d’organisation et de sensibilisation de
la population, et notamment en matière de précollecte. Aucune allusion
moyens qui seront mis en place pour assumer les différentes fonctions
indiquées.
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tallations de traitement des déchets, en particulier des décharges. Le sentiment
qui s’en dégage est qu’il n’y a pas encore une réelle volonté de
et de moyens affectés. Il n’est peut-être pas possible, pour des raisons essentiellement
économiques, mais pas nécessairement en fonction du con-
type européen en la matière. Néanmoins, un minimum de prescriptions
techniques semble tout de même indispensable.
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partie du service normalement dévolu au service public.
Belfort : Université de technologie de Belfort-Montbéliard - 2006 173