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Pratiques actuelles de la gestion des ordures ménagères, 39-101
2001 ; Minat, 1996 ; Adegnika et al., 2002]. Un bon fonctionnement de la
que possible des contribuables qui permette d’adresser les avis d’imposition.
Certains outils comme le système d’informations foncières couplé au
registre foncier urbain qui ont fait leur preuve dans les villes d’Afrique de
l’Ouest peuvent être recommandés, mais il faudrait au préalable les adap-
certaines villes africaines fait l’objet de débats dans plusieurs grandes
villes. Une simulation sommaire effectuée dans les villes de Yaoundé et
Douala au Cameroun et Libreville au Gabon [Adegnika et al., 2002] mon-
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cace, doit tenir compte du niveau de revenu des ménages. Au Cameroun
proportionnelle à la tranche de consommation électrique permettrait de
tenir compte du niveau de vie par la baisse de la part supportée par les
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jan en Côte d’Ivoire avec plus ou moins de succès depuis 1983. L’instau-
d’Abidjan en Côte d’Ivoire de mobiliser, entre 1998 et 2001, en moyenne
1,6 milliard de FCFA par an, représentant 13 et 26 % du coût global de
gestion des déchets de la ville (encadré n° 5).
Encadré n° 5 : indexation du financement des déchets sur la
consommation d’électricité à Abidjan (Côte d’Ivoire)
L’État a confié le financement de la collecte et de l’élimination des ordures ménagères
à la Ville d’Abidjan à partir d’une source de revenus de nature fiscale. Ces revenus
étaient constitués par des taxes rémunératoires et des redevances qui rétribuent un
service rendu par la commune. Le produit des taxes rémunératoires et des redevances
était insuffisant pour faire face aux dépenses liées à l’enlèvement des ordures
ménagères des communes.
C’est dans ce contexte que la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) a été
instituée pour financer l’une des dépenses obligatoires des communes liées au service
d’enlèvement, d’évacuation et d’élimination des ordures ménagères.
Mais face aux difficultés rencontrées par les communes pour le recouvrement de cette
taxe, celle-ci a été remplacée par une taxe sur la consommation domestique d’eau et
d’électricité créée par l’article 4 de l’annexe fiscale à la loi n° 71-683 du 28 décembre
1971 portant loi de finances pour la gestion 1972.
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Belfort : Université de technologie de Belfort-Montbéliard - 2006 97