La protection administrative et judiciaire de l'enfant dans l ...

2. Contenu du rapport
2.1 Eléments de l’histoire familiale
Ce chapitre est en évolution dans l’Association et tend à se recentrer sur l’histoire
de l’enfant. Il est important de différencier les éléments factuels de la perception
qu’en a chaque intéressé.
Quelle que soit l’activité, les éléments de l’histoire familiale à retransmettre dans
le rapport doivent être ceux qui font sens au regard de la problématique de l’enfant
et de la question du danger.
Les magistrats souhaitent connaître les traumatismes encore actifs et présents qui
ont une incidence sur les relations, sur le vécu actuel des enfants et qui sont constitutifs
du danger.
Par ailleurs, il est nécessaire de rester vigilant à l’intérêt et à la manière de retranscrire
des éléments de l’histoire, révélés par certains et ignorés par d’autres membres
de la famille, notamment par le mineur.
Rappelons que le rapport doit être rédigé et organisé dans le respect des principes
du contradictoire et le respect du secret de la vie privée (prévoir, par exemple, une
page différente pour chaque intéressé).
■ En enquête sociale, ce sont davantage les éléments factuels de la vie de l’enfant
et de ses parents qui apparaissent utiles.
■ En IOE, il est important de mettre en lumière les liens pouvant exister entre
l’histoire familiale et la problématique actuelle, de même que la capacité des intéressés
à faire eux-mêmes ces liens. Leur difficulté à les repérer est tout aussi intéressante
à mentionner et à évaluer.
■ En AEMO, la retransmission de l’histoire familiale est nécessaire dans le cadre
d’une AEMO directe. Un rappel peut être pertinent dans le cadre d’intervention
longue, d’un changement de magistrat, de service ou de département…..
2.2 Intervention auprès de la famille
et évolution de la situation
Ce chapitre est l’axe central du rapport et certainement le plus complexe à rédiger
de par la rigueur qu’il impose dans le choix des éléments à faire apparaître et dans
l’analyse nécessaire. Tout n’est pas utile, il faut privilégier ce qui est important dans
la problématique de l’enfant au regard de la question du danger. Il est important
de garder à l’esprit les notions de droit de réserve et de respect de la vie privée des
familles. Notre rédaction doit être faite de telle sorte qu’elle soit utile au Magistrat.
Elle doit toujours prendre en compte le respect des principes du contradictoire.
Cette partie ne doit pas se limiter à une description factuelle des évènements familiaux
ou à une simple retranscription des entretiens. Elle doit permettre de rendre
compte de la dynamique des interactions en jeu. Elle doit mettre en évidence la
réflexion et les actions menées.
La protection administrative et judiciaire de l’enfant dans l’Association Olga Spitzer CADRE JURIDIQUE - PRATIQUES
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