La protection administrative et judiciaire de l'enfant dans l ...

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Avant-Propos du Secrétaire Général Jean AMET Au cours de sa séance du 23 mai 2002, le Conseil d’administration de l’Association OLGA SPITZER a décidé de créer une commission « Protection de l’enfance » et m’a chargé de l’animer. Il s’agissait, pour cette commission, composée de cadres de l’Association, de procéder à une réflexion sur les problèmes posés de nos jours par l’activité des quatre services sociaux de l’enfance (SSE) implantés à Paris, dans les Hauts de Seine, le Val de Marne, l’Essonne, qui représentent 70 % de l’action de l’Association OLGA SPITZER. Le travail des salariés de ces services est consacré, dans le cadre de la protection de l’enfance, à des enquêtes, investigations, orientations, assistances éducatives concernant des enfants ou adolescents en difficulté et leurs familles. Dès l’automne 2002, notre commission a lancé auprès des personnels des quatre SSE une enquête permettant de recueillir des préoccupations, des suggestions, des idées. A la suite de cette enquête, la commission a présenté des propositions qui ont été adoptées par le Conseil d’administration le 25 février 2003. Parmi ces propositions, figurait l’élaboration d’un document de référence, rappelant les bases juridiques et décrivant les méthodes de protection de l’enfance et d’assistance éducative pratiquées au sein de l’Association OLGA SPITZER. En mars 2003, la commission a confié à un groupe de travail animé par Jeanne DECKER-LAVERGNE, le soin de procéder, selon les orientations de la commission elle-même, à la rédaction du document projeté. Celui-ci a été présenté, au printemps 2005, aux diverses instances de l’Association et approuvé le 13 juin de la même année par l’Assemblée générale de l’Association OLGA SPITZER. Imprimé au cours de l’été, il a été ensuite largement diffusé à l’intérieur et à l’extérieur de l’Association. Après la publication de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, il est apparu nécessaire d’adapter notre document aux dispositions nouvelles introduites par cette loi. En fait, c’est à une véritable réécriture du document qu’il a fallu procéder, en raison de l’impact de la loi du 5 mars 2007 sur les dispositifs et les pratiques de la protection de l’enfance. C’est ce document qui est présenté ici, après avoir été finalisé par notre commission et approuvé par le Conseil d’Administration puis par l’Assemblée Générale de l’Association OLGA SPITZER. Il a également fait l’objet d’une consultation du Comité Central d’Entreprise dans ses séances des 16 juin et 29 septembre 2009. Ce document, ainsi remanié, est un outil de travail. Il ne décrit pas seulement des méthodes d’action. Il est aussi explicatif, il indique les références juridiques et les motivations du travail mené par nos services. Il suggère des améliorations. Il a été inspiré par une valeur essentielle : l’intérêt de l’enfant, sa protection, la reconnaissance de ses droits, la préparation de son propre avenir. Jean AMET Membre du Conseil d’Administration de l’Association OLGA SPITZER La protection administrative et judiciaire de l’enfant dans l’Association Olga Spitzer CADRE JURIDIQUE - PRATIQUES 7
8 La démarche du groupe de travail Après la promulgation de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, un groupe de directeurs et directeurs adjoints, piloté par Jeanne DECKER LAVERGNE et Jean-Etienne LIOTARD, s’est réuni pour mettre à jour ce document en articulant les textes avec les nouveaux articles du Code civil, du Code de l’action sociale et des Familles… La tâche nous semblait aisée : il s’agissait d’une réactualisation. Dès notre seconde séance, il nous est apparu que ce n’était pas seulement une mise à jour du guide que nous devions faire, mais plutôt une réécriture de celui-ci, tant la loi réformant la protection de l’enfance du 5 mars 2007 modifiait : - la mise en œuvre de la protection de l’enfance, - la hiérarchie des interventions, - les procédures de traitement des informations préoccupantes - certaines modalités de nos interventions. La protection de l’enfance s’articule désormais sous une autre logique, puisque la loi prévoit que le Président du Conseil général veille au suivi de l’enfant, à la continuité et à la cohérence des interventions. C’est cette logique que nous avons essayé de suivre tout au long de cette réécriture. Nous avons gardé la présentation du précédent document en plaçant les articles de loi en colonne, à gauche du commentaire ou de la description des pratiques dans l’Association Olga SPITZER. La première partie présente les mesures dans l’ordre de leur institutionnalisation dans l’histoire de la protection de l’enfance. La seconde partie met en perspective les textes juridiques et notamment ceux qui fondent notre action. La troisième partie présente les dispositions de la loi réformant la protection de l’enfance centrée sur le projet pour l’enfant, ainsi que la diversification des modes d’intervention. La quatrième partie présente les actions préventives et judicaires mises en œuvre au sein de l’Association Olga Spitzer. LES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL AIRAULT Marie-Dominique Directrice Pôle Louis Morard - PARIS - AEMO DELHORBE Corine Directrice SPPE - PARIS - AED Di CREDICO Joseph Directeur-adjoint SSE Essonne - AEMO MATHIEU-POYETON Dominique Directrice-adjointe SSE HAUTS DE SEINE - AEMO VERNADAT Denis Directeur SSE VAL DE MARNE - AEMO La protection administrative et judiciaire de l’enfant dans l’Association Olga Spitzer CADRE JURIDIQUE - PRATIQUES
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