La protection administrative et judiciaire de l'enfant dans l ...

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Un livret d’accueil présentant l’enquête sociale est remis aux parents lors du premier
entretien, il indique les objectifs généraux du service, explique la mesure, donne
des informations pratiques, des informations sur les droits et devoirs des parents,
l’autorité parentale. Le livret d’accueil contient également la charte associative.
Information des partenaires
Pour le bon déroulement de l’enquête, avant ou après le premier rendez-vous, il
peut être pertinent d’informer certains partenaires du processus en cours, notamment
les services de l’ASE si la famille est suivie par eux. Le service social de secteur
est systématiquement informé du début et de la fin de l’intervention. Les familles
sont informées de ces contacts avec les partenaires.
4.5.2.1.2 Mobilisation des acteurs de l’enquête
La famille et l’enfant ou l’adolescent
Les parents et/ou le mineur sont rencontrés au service, à leur domicile ou dans
d’autres lieux, selon la situation. Le travailleur social rencontre le mineur avec ses
parents, mais aussi souvent seul, au service ou au domicile. Il aborde avec lui ses
relations sociales, familiales, sa santé, sa scolarité, ses loisirs, ses centres d’intérêt,
mais aussi ce qui interroge le magistrat.
Les interventions à domicile représentent une dimension incontournable de l’enquête
sociale. Selon les situations, elles peuvent être organisées contractuellement
avec la famille ou être effectuées à l’improviste en cas de non collaboration de la
famille ou d’un nouveau signalement évoquant un danger grave ; les visites à domicile
ont pour objectif de recueillir des éléments d’information en prenant en compte
le motif de l’ordonnance d’enquête. Elles permettent de connaître le contexte de
vie et les conditions quotidiennes d’éducation du mineur.
Les interventions à domicile et les entretiens au service sont organisés autant
que nécessaire afin de prendre en compte le milieu de vie de l’enfant, les conditions
socio-économiques de la famille, (santé, loisirs, emploi, culture, budget, situation
matérielle…), son fonctionnement, et d’évaluer, le cas échéant, le danger
encouru par le mineur ; ils ont aussi pour but d’évaluer les ressources mobilisables
au sein de la famille, auprès de la cellule d’origine et de la famille élargie, de
percevoir leur mobilisation quant à la résolution des difficultés ; d’observer la place
subjective laissée à l’enfant ; enfin, ces entretiens permettent d’analyser les effets
du cadre judiciaire sur la dynamique familiale.
Les partenaires
Pour compléter ses informations, le travailleur social prend des contacts avec des
professionnels susceptibles de bien connaître la situation familiale : établissements
scolaires, services sociaux ou éducatifs, centres de soins, établissements de placement
etc.… Ces démarches doivent revêtir un caractère confidentiel et ne nuire
ni à la famille ni à la personne qui apporte son témoignage.
4.5.2.1.3 Le dispositif institutionnel
Le cadre même de l’enquête sociale – mission d’évaluation précise sur un temps
court – ne permet pas un travail d’équipe comme on l’entend dans les autres
mesures.
- Le chef de service est garant par délégation de la mission confiée au service. Il
attribue la mesure, veille à sa bonne exécution, au respect des délais notamment
pour la remise du rapport d’enquête. Il valide le rapport par sa signature avant
son envoi au tribunal. Il peut réunir les TS chargés d’enquêtes pour permettre
des échanges ou un travail d’évaluation en fonction de la mission du service.
La protection administrative et judiciaire de l’enfant dans l’Association Olga Spitzer CADRE JURIDIQUE - PRATIQUES