La protection administrative et judiciaire de l'enfant dans l ...

2.3 Le mineur
Actuellement, ce chapitre se situe souvent en fin de rapport. Il constitue une suite
logique après l’histoire familiale et les entretiens avec les parents qui permettent
de comprendre la situation de l’enfant. Pourtant, tout comme les magistrats le
souhaitent, les professionnels tendent à recentrer l’écrit autour du mineur.
En ce qui concerne la place du mineur dans l’écrit, il n’y a pas de règle en la
matière, tout dépend de la situation familiale et du type de mesure.
Par exemple, en IOE pénale, centrée sur le passage à l’acte du jeune, ce chapitre
peut figurer au début de l’écrit. De même, en AEMO, et notamment dans les
rapports concernant le renouvellement de la mesure, il peut être pertinent de
commencer par le mineur. En tout état de cause une place première est à consacrer
au mineur en l’évoquant dans toutes les parties du rapport.
En ce qui concerne le contenu de cette partie (il faut être vigilant aux incidences
possibles de la lecture par les parents des propos de l’enfant), il doit décrire l’enfant
dans tous les aspects de sa vie en prenant en compte sa parole et sa perception
:
- ses relations avec ses parents, sa fratrie, sa famille élargies… ;
- le cadre scolaire : il convient de ne pas réduire ce chapitre à la seule scolarité du mineur
mais de détailler, notamment, les apprentissages (échec comme réussite), le comportement,
la socialisation, etc. ;
- son environnement extra-familial et extrascolaire, ses lieux et personnes ressources;
- ses relations avec les intervenants en individuel ou dans le cadre de sortie éducative
et/ou d’activité de groupe ;
- son état de santé, son suivi médical (attention pas de diagnostic) ;
- sa sécurité.
2.4 Les partenaires
Cet aspect de la pratique ne nécessite pas toujours un chapitre spécifique mais peut
être inclus dans « Intervention » ou « Le mineur ».
Quelle que soit l’activité il parait indispensable d’informer les partenaires que leurs
propos seront repris dans le rapport et de mentionner leur fonction plutôt que
leur nom.
Si un partenaire s’oppose à la retransmission de ses propos, on peut alors mentionner
le contact et le refus. La question ne se pose pas lorsqu’il s’agit d’un élément de
danger grave avéré, l’information devient alors obligatoire.
Le compte rendu de ces échanges permet de mieux appréhender le contexte social,
environnemental et scolaire des mineurs.
■ En investigation, les partenaires sont contactés afin de collecter une mosaïque
d’informations et de perceptions de la situation du mineur.
Il n’y a pas de systématisme concernant les services à contacter. Toutefois, certains
sont, selon les situations, incontournables comme le milieu scolaire, la PMI, le
service signaleur, le secteur…
Au-delà du recueil d’informations, les contacts permettent :
- de recenser les partenaires (parfois très nombreux),
- de favoriser les liens entre eux et la cohérence des interventions,
La protection administrative et judiciaire de l’enfant dans l’Association Olga Spitzer CADRE JURIDIQUE - PRATIQUES
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