La protection administrative et judiciaire de l'enfant dans l ...

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QUATRIÈME PARTIE Les actions préventives et judiciaires de l’Association Olga Spitzer (SUITE) CONCLUSION ANNEXES 4.5 La protection judiciaire de l’enfant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81 4.5.1 L’assistance éducative : cadre général 4.5.1.1 Les acteurs fondamentaux : le Président du Conseil général et le juge des enfants 4.5.1.1.1 Autorité et champ de compétence du Président du Conseil général 4.5.1.1.2 Le juge des enfants 4.5.1.2 Autorité parentale et intérêt de l’enfant 4.5.1.3 La notion de danger 4.5.1.4 L’audience 4.5.1.5 Le principe du contradictoire 4.5.2. Les mesures de protection judiciaire de l’enfant 4.5.2.1 L’enquête sociale 4.5.2.1.1 Les premières étapes 4.5.2.1.2 Mobilisation des acteurs de l’enquête 4.5.2.1.3 Le dispositif institutionnel 4.5.2.1.4 Le rapport d’enquête sociale 4.5.2.2 L’investigation et orientation éducative (IOE) 4.5.2.2.1 Les premières étapes 4.5.2.2.2 Le dispositif institutionnel 4.5.2.2.3 Le rapport d’IOE 4.5.2.2.4 Le dossier 4.5.2.3 L’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) 4.5.2.3.1 Définition 4.5.2.3.2 Les premières étapes : élaboration d’un projet d’intervention : le DIPC 4.5.2.3.3 Mise en œuvre du projet d’intervention : le projet individualisé 4.5.2.3.4 Les rapports 4.5.2.3.5 Le dossier 4.5.2.3.6 La participation des usagers 4.5.2.3.7 L’évaluation 4.6 Le service d’enquêtes sociales et d’expertises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107 4.6.1 Objectifs généraux 4.6.2 Objectifs spécifiques 4.6.3 Phase de réflexion et d’élaboration 4.7 La mesure de réparation pénale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110 4.7.1 Les objectifs 4.7.2 La réparation directe 4.7.3 La réparation indirecte 4.7.4 La mise en œuvre 4.7.4.1 Evaluation et faisabilité 4.7.4.2 L’élaboration du projet de réparation 4.7.5 Bilan final Alain PEYRONNET, Directeur Général de l’Association OLGA SPITZER jusqu’au 31/08/2009 et Jean-Etienne LIOTARD, Directeur Général de l’Association OLGA SPITZER depuis le 01/09/2009. Annexe I Références législatives Annexe II Eléments de bibliographie Annexe III Index des sigles Annexe IV Coordonnées des établissements et services de l’Association OLGA SPITZER Annexe V Convention internationale des droits de l’enfant Annexe VI Principales références à la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale Annexe VII Trame pour le rapport au magistrat Annexe VIII Trame pour le rapport circonstancié La protection administrative et judiciaire de l’enfant dans l’Association Olga Spitzer CADRE JURIDIQUE - PRATIQUES 5
6 La lettre du Président de l’Association Olga Spitzer Bernard LANDOUZY Depuis sa fondation, le 10 juillet 1923, notre Association Olga Spitzer est au cœur de la réflexion et de l’action en faveur des enfants et des adolescents, qu’ils soient en danger dans leur milieu ou perturbés sur le plan psychologique. En même temps, notre Association n’a de cesse de veiller à la bonne réinsertion de ces jeunes dans leur famille et dans leur environnement. Comme le précise notre Charte, qui rappelle nos valeurs, il s’agit de les protéger contre toutes les formes de violence et leur permettre de trouver l’équilibre dont ils ont besoin. Quelles que soient les difficultés rencontrées par la famille, nous recherchons l’adhésion et la participation des parents dans l’accompagnement de leur enfant. Ainsi, notre Association a mis en place à Paris et dans la Région parisienne des services et des établissements qui mènent des actions de prévention, de protection, de médiation, tout comme des interventions éducatives et sociales, des suivis et des prises en charge thérapeutiques. A ce jour, le champ de nos activités dans le domaine social et médico-social est des plus vastes. Il concerne dix-sept établissements et services. Il emploie huit cent soixante seize personnes : médecins-psychiatres, psychologues, personnels paramédicaux, assistantes sociales, éducateurs spécialisés et personnels administratifs, tous aussi dévoués que compétents. Comme le précise toujours notre Charte, notre connaissance de ces jeunes en difficulté nous donne la responsabilité de faire connaître nos observations et nos modes de coopération avec les pouvoirs publics. C’est pourquoi, notre Conseil d’administration, le 28 mai 2002, a décidé de constituer une Commission de Protection de l’Enfance, dont il a confié la présidence à notre Secrétaire général, Jean Amet. Pendant trois ans, sous son autorité, une très large consultation a été conduite parmi l’ensemble de nos équipes dans nos quatre Services Sociaux de l’Enfance de Paris, des Hauts de Seine, de l’Essonne et du Val de Marne. Elle a abouti à la rédaction d’un document intitulé « La protection administrative et judiciaire de l’enfant dans l’Association Olga Spitzer – cadre juridique et pratiques ». Depuis la promulgation de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, il s’est avéré nécessaire de procéder à une reformulation du document de juin 2005, tant cette loi a procédé à une nouvelle définition de la protection de l’enfance. En effet, ce contexte législatif consacre le Département comme chef de file de la protection de l’enfance, autour de trois objectifs qui lui sont assignés, tels que le développement de la prévention, l’amélioration du repérage et du traitement des informations relatives aux situations de danger, la diversification et l’individualisation des modes de prises en charge des enfants bénéficiant d’une protection. C’est le fruit d’un travail considérable qui a voulu prendre en compte les actions et les réflexions menées par nos différents personnels. Que chacun en soit très chaleureusement remercié ! Bien sûr, ce document ne doit pas être considéré comme définitif et fixant un cadre intangible. Il devra tenir compte de l’évolution de notre société et de nos lois. Mais, aujourd’hui, je pense que ce document, comme tel, arrive à son heure. Je suis persuadé qu’il pourra rendre les plus grands services à toutes celles et tous ceux qui se dévouent à la plus belle des missions : la protection de l’enfant. Bernard LANDOUZY Président de l’Association Olga Spitzer La protection administrative et judiciaire de l’enfant dans l’Association Olga Spitzer CADRE JURIDIQUE - PRATIQUES
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