MANIFESTE POUR LA VRAIE DÉMOCRATIE - Etienne Chouard

en circonscriptions électorales renfermant des populations aussi égales que
possible.
Prenons un exemple simple : un pays compte 40 millions de citoyens et
veut désigner 400 députés. Un député doit donc être désigné par 100.000 citoyens.
Reste à procéder à un découpage de circonscriptions électorales
composées chacune de 100.000 électeurs.
C’est là que les choses se gâtent. Peut-on accepter des solutions “à peu
près” bonnes ?
Si, dans l’exemple précédent, une circonscription compte 105.000 électeurs
et une autre 95.000, cela veut dire que certains électeurs ont moins de
“valeur” que d’autres, ou que certains sont mieux représentés. Est-ce acceptable
? Non.
Or, actuellement, certains Français “pèsent” à l’Assemblée Nationale 5,5
fois plus que d’autres ! Les 33 départements les moins peuplés se voient attribuer
(en moyenne) un député pour 85.363 habitants et les 33 départements
les plus peuplés, un député pour 111.843 habitants.
Ce n’est pas acceptable.
Comment accepter que le vote d’un électeur soit équivalent aux votes
de cinq électeurs et demi ?
Cette méthode indigne contribue largement à la méfiance du peuple vis-àvis
des manoeuvres politiciennes, d’où qu’elles viennent. D’autant plus
qu’en France le système électoral est régi par un code électoral qui est une
compilation indigeste de règles confuses et injustes.
Ces faits incontestables sont en contradiction absolue avec la constitution
qui “assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction
d’origine” (article 2) et qui garantit que “le suffrage est toujours universel,
égal et secret” (article 3).
Ainsi, en France, il est impossible de justifier que les circonscriptions des
députés aient été en 2002 les mêmes qu’en 1986, alors que la loi prévoit
qu’une adaptation des circonscriptions (redécoupage) aurait dû obligatoirement
intervenir après le recensement de 1999.
Ce qui implique que juridiquement, les élections législatives françaises de
2002, sont tout simplement hors-la-loi !
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