Guide d'autocontrôle dans le secteur Horeca - Favv

système d’enregistrement à base de bons de livraison classés peuvent, au besoin, inscrire sur
les bons de livraison les informations complémentaires pour cette identification.
La quantité : le choix des unités utilisées pour quantifier les entrées est important car il doit
permettre de faire le lien entre ce qui est prélevé d’une part et ce qui est livré au client
d’autre part (dans le cas où un registre de sortie est obligatoire).
La date de réception : dans la majorité des cas l’indication du jour, du mois et de l’année
suffit. Mais si plusieurs livraisons d’un produit ont lieu le même jour et qu’une autre
distinction ne peut être faite entre ces livraisons alors qu’elle est nécessaire, il peut être utile
d’enregistrer aussi l’heure.
L’unité d’exploitation de provenance : c’est le lieu d’où vient le produit qui n’est pas
forcément le lieu d’où provient la facture (en général l’entreprise). La règle est d’identifier
l’unité d’exploitation qui a fournit le produit. Les divers cas possibles sont :
o L’unité d’exploitation est identique à l’entreprise où j’ai passé ma commande et elle
réalise le transport : l’acheteur enregistre l’entreprise.
o Le transport et la livraison sont assurés par une société de transport mais pour le
compte du fournisseur : l’acheteur enregistre l’identification du fournisseur (numéro
d’entreprise) et si possible l’identification du véhicule de livraison.
o Le transport est assuré par l’acheteur ou sous son contrôle, il dispose donc des
données relatives à l’unité d’exploitation de provenance du produit.
Éventuellement d’autres données si la loi le prescrit.
Le formulaire d’enregistrement à la réception proposé en annexe A (formulaire d’enregistrement 1)
peut faire office de registre d’entrée.
3. LE REGISTRE DE SORTIE
Il n’est pas requis pour la vente au consommateur final (le dernier consommateur d’une denrée
alimentaire qui n’utilise pas celle-ci dans le cadre d’une opération ou d’une activité d’une entreprise
du secteur alimentaire). Les unités d’exploitation qui livrent aussi bien au consommateur final qu’à
d’autres unités d’exploitation doivent veiller à ce que les livraisons aux unités d’exploitation soient
inscrites dans le registre de sortie.
Les données minimales présentes dans le registre de sortie sont les suivantes :
Guide autocontrôle pour l’Ho.Re.Ca page 115
Version 1
17-08-06