Guide d'autocontrôle dans le secteur Horeca - Favv

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3.5. COMMENT ET OU NOTIFIER ? La notification se fait par un formulaire ce que doit être complété et envoyé (par fax et/ou par mail à l’UPC en question). Vous trouverez un exemple de ce formulaire sur le site internet de l’AFSCA (http://www.afsca.be secteur professionnel – rubrique notification obligatoire). En fonction de la localisation géographique de l’unité d’exploitation voici la liste et les coordonnées des UPC (unités provinciales centralisées) que l’on pourra contacter. Ce tableau est aussi disponible sur le site internet de l’afsca (http://www.afsca.be secteur professionnel – rubrique notification obligatoire). Il est susceptible d’être modifié. Veuillez donc consulter le site internet afin d’avoir les dernières données actualisées. PCE / UPC GSM LIEGE LUIK LUXEMBOURG LUXEMBURG NAMUR NAMEN HAINAUT HENEGOUWEN BRABANT WALLON WAALS-BRABANT BRUXELLES BRUSSEL VLAAMS-BRABANT BRABANT FLAMAND LIMBURG LIMBOURG ANTWERPEN ANVERS OOST-VLAANDEREN FLANDRES ORIENTALE WEST-VLAANDEREN FLANDRE OCCIDENTALE 0478/87.62.13 0478/87.62.12 0478/87.62.14 0478/87.62.15 0478/87.62.16 0478/87.62.22 0478/87.62.17 0478/87.62.18 0478/87.62.19 0478/87.62.20 0478/87.62.21 E-mail voor de meldingen / E-mail notifications pour les notif.LIE@afsca.be notif.LUX@afsca.be notif.NAM@afsca.be notif.HAI@afsca.be notif.BRW@afsca.be notif.BRU@afsca.be notif.VBR@favv.be notif.LIM@favv.be notif.ANT@favv.be notif.OVL@favv.be notif.WVL@favv.be E-mail voor info / E-mail pour les infos Faxnummers / Numéro de fax info.LIE@afsca.be 04/224.59.01 info.LUX@afsca.be 061/21.00.79 info.NAM@afsca.be 081/20.62.01 info.HAI@afsca.be 065/40.62.10 info.BRW@afsca.be 010/42.13.80 info.BRU@afsca.be 02/208.34.60 info.VBR@favv.be 016/39.01.05 info.LIM@favv.be 011/26.39.85 info.ANT@favv.be 03/20.22.811 info.OVL@favv.be 09/210.13.13 info.WVL@favv.be 050/30.37.12 Guide autocontrôle pour l’Ho.Re.Ca page 122 Version 1 17-08-06
1. INTRODUCTION 5 ème PARTIE: VALIDATION DE SYSTEME D’AUTOCONTRÔLE Ce guide pour l’instauration d’un système d’autocontrôle dans le secteur Ho.Re.Ca a été rédigé dans le cadre de l’A.R. du 14 novembre 2003 relatif à l’autocontrôle, la notification obligatoire et la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Une fois approuvé par l’AFSCA, ce guide servira de référence dans le secteur. Afin de contrôler le respect des prescriptions présentes dans ce guide, l’unité d’exploitation peut soit faire appel à un organisme d’inspection de son choix à condition que celui-ci réponde aux conditions définies ci-dessous et aux instructions complémentaires éventuelles de l’AFSCA, soit faire appel à l’AFSCA. 2. EXIGENCES POUR LES ORGANISMES D’INSPECTION 1° Agrément L’organisme doit être agréé par l’AFSCA 2° Accréditation L’organisme d’inspection doit être accrédité pour le guide en question selon la norme ISO 17020. 3° Contrôles réalisés par l’organisme d’inspection L’organisme d’inspection réalise le contrôle sur base du contenu du guide, des aspects légaux relatifs à la sécurité alimentaire et à la traçabilité, de la check liste et du fil conducteur rédigé par l’AFSCA pour les activités exercées dans l’unité d’exploitation. Les inspecteurs doivent toujours tenir compte des rapports de contrôle présents, des contrôles et des analyses de l’AFSCA. 4° Qualification des inspecteurs Les qualifications des inspecteurs doivent au minimum satisfaire les exigences de l’article 10 de l’A.R. du 14 novembre 2003 relatif à l’autocontrôle, la notification obligatoire et la traçabilité dans la chaîne alimentaire. 5° Echantillonnage Le guide ne prévoit pas de plans d’échantillonnage par les organismes d’inspection. Ils ne doivent donc pas prélever des échantillons. 6° Durée de l’audit La durée minimale de l’audit est à priori de 2,5 heures. Cependant pour les petites unités d’exploitation 72 la durée minimale peut être de 1,5 heure. Cette durée minimale ne comprend pas le 72 — aux unités d’exploitation du secteur des denrées alimentaires qui livrent directement au consommateur et qui travaillent avec un maximum de cinq équivalents temps plein ou dont la superficie est inférieure à 400 m2; — aux unités d’exploitation du secteur des denrées alimentaires qui livrent à d’autres entreprises et qui travaillent avec un maximum de deux équivalents temps plein; — aux banques alimentaires et aux associations caritatives. Guide autocontrôle pour l’Ho.Re.Ca page 123 Version 1 17-08-06
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