Merkur 02/2006 - Chambre de Commerce

4 • Merkur • Mars 2006
INTERNATIONAL
Textes européens publiés
du 14 janvier 2006 au 22 février 2006
L’Euro Info Centre – Luxembourg PME/PMI vous offre, par le biais du bulletin de la Chambre de Commerce, la possibilité
de commander gratuitement des recommandations, communications, décisions, directives et règlements européens.
Vous trouverez ainsi dans chaque édition du Merkur une liste référentielle contenant une sélection de ces textes publiés lors
de la période précédant sa parution.
Pour obtenir un ou plusieurs des documents listés, il vous suffit de nous retourner le bon de commande en cochant le
numéro du document ainsi que la langue de votre choix. Le(s) document(s) souhaité(s) vous sera/seront transmis gratuitement
par courrier normal ou par courrier électronique.
Communications publiées du 14 janvier 2006 - 22 février 2006
1 BCE/2005/16 Orientation de la BCE sur le système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut
en temps réel (Target)
2 2006/C42/05 Transport aérien
3 COM(2006) Livre blanc sur une politique de communication européenne
35 final
Décisions publiées du 14 janvier 2006 - 22 février 2006
4 2006/35/CE Principes, priorités et conditions figurant dans le partenariat pour l’adhésion de la Turquie
5 2006/81/CE Décision du Comité mixte CE-Suisse sur la définition de la notion de produits originaires et sur les méthodes
de coopération administrative
6 2006/19/CE Décision du Conseil d’association UE-Israël sur la définition de la notion de produits originaires et sur les
méthodes de coopération administrative
Directives publiées du 14 janvier 2006 - 22 février 2006
7 2005/94/CE Mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire
8 2006/1/CE Utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route
9 2006/8/CE Classification, emballage, étiquetage des préparations dangereuses
10 2006/20/CE Réservoirs de carburant et dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques
11 2006/18/CE Modification de la directive 77/388/CEE sur les taux réduits de TVA
12 65/2006 Sûreté aérienne
Règlements publiés du 14 janvier 2006 - 22 février 2006
13 166/2006 Création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants
14 108/2006 Normes comptables internationales: IFRS 1, 4, 6 et 7, les IAS 1, 14, 17, 32, 33 et 39, et IFRIC 6
15 62/2006 Spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «Applications télématiques au service
du fret» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel