Merkur 02/2006 - Chambre de Commerce

ÉDITORIAL
Régime d’assurance pension:
tout va pour le mieux
dans le meilleur des mondes?
Lorsque le ministre de la Sécurité sociale, Mars di Bartolomeo,
a présenté le 8 février dernier le bilan technique établi
par l’Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS) sur
l’évolution du régime de pension pour la période de couverture
1999­2005 et les prévisions sur l’évolution du régime
pour les années 2006­2012, la surprise fut de taille. En effet,
l’étude BIT (Bureau International du Travail) publiée en
2001 avait révélé que la situation financière du régime général
d’assurance pension du Luxembourg était certes saine,
mais qu’elle était faussée par une dette démographique cachée
résultant principalement du nombre croissant de frontaliers
qui depuis 1980 sont entrés dans l’économie luxembourgeoise
et ont donc rejoint le régime d’assurance pension. Ces frontaliers
commenceront à demander leur pension de vieillesse
à partir de 2020 entraînant une détérioration du coefficient
de charge pour le système, coefficient qui aujourd’hui
est encore largement favorable.
L’étude BIT prévoyait deux scénarios, un premier scénario
optimiste dans lequel l’impact de la dette cachée serait
en grande partie absorbée par un nombre élevé de nouveaux
entrants sur le marché du travail ce qui permettrait au régime
de pension de fonctionner au moins jusqu’en 2050. La situation
était moins bonne dans le deuxième scénario qui partait
de l’hypothèse que le nombre de frontaliers n’augmenterait
plus mais resterait stable après 2010. Selon ce deuxième
scénario, dès 2013 déjà les dépenses annuelles ne pourraient
plus être payées par les seules cotisations et les réserves disponibles
seraient épuisées dès 2028. Selon l’étude BIT une détérioration
du régime durant la deuxième moitié de la période
de projection, donc à partir de 2025, serait en tous cas inévitable,
à moins qu’une réduction importante des prestations
ou une augmentation de l’âge de la retraite ne soient réalisées.
Quelque soit la solution choisie, le BIT recommandait
dès 2001 de réduire le niveau de dépenses du régime général
d’assurance pension.
En comparant les résultats du bilan technique établi par
l’IGSS sur l’évolution du régime de pension pour la période
de couverture 1999­2005 ainsi que les prévisions sur l’évolution
du régime pour les années 2006­2012 aux scénarios
établis par l’étude BIT, on se rend compte que le niveau relatif
de la réserve a évolué d’une façon moins favorable que
celle prévue dans le deuxième scénario, donc le scénario dit
«pessimiste» de l’étude BIT. Bien que les deux études utilisent
des paramètres différents pour mesurer l’évolution du
régime de pension – ce qui rend une comparaison détaillée
plus délicate – on peut difficilement comprendre comment
le Ministre peut affirmer que selon le nouveau scénario, basé
sur une croissance économique à long terme de 3%, le taux
de cotisation devrait être adapté pour la première fois, au
plus tard en 2034 sans quoi à taux de cotisation inchangés
la réserve légale serait épuisée vers 2041? Même selon le
scénario bien plus réaliste d’une croissance économique de
2,2%, le taux de cotisation devrait selon l’IGSS être adapté
pour la première fois en 2027 pour éviter l’épuisement des
réserves en 2034.
Or, une politique de pension responsable exige une adaptation
du régime bien avant la date fatidique de 2027 et
doit être construite sur une vision à plus long terme. Si on
veut garantir les pensions de ceux qui rentrent sur le marché
de travail aujourd’hui alors il faut concevoir des scénarios
sur au moins 60 ans. Sans réaction adéquate rapide et
en restant inactif jusqu’en 2027, le taux de cotisation devra
atteindre 48% en 2048 pour garantir la pérennité du régime
d’assurance pension actuel. Une telle hausse est évidemment
illusoire puisqu’elle reviendrait tout simplement à un doublement
du taux de cotisation, ce qui ne sera acceptable ni
pour les entreprises, ni pour les salariés, ni pour l’Etat.
S’il est vrai, comme l’a affirmé le Ministre, que la situation
financière du régime général de pension est actuellement
saine et présente des conditions favorables aux adaptations
que la viabilité financière rendra nécessaires dans les décennies
à venir, cette situation favorable ne pourra à long terme
perdurer en maintenant simplement le taux de cotisation à
son niveau actuel ou en subordonnant, comme l’a proposé le
Ministre, toute charge financière supplémentaire du régime
à la condition d’introduire de façon explicite des ressources
financières nouvelles. Des solutions responsables devront être
élaborées au plus vite si on veut éviter les mesures douloureuses
demain et ne pas condamner dès à présent le contrat
de génération qui est à la base du bien­être des pensionnés
d’aujourd’hui. Le lecteur intéressé trouvera à la page 78 de
ce numéro une analyse très pertinente à ce sujet.
1 • Merkur • Mars 2006