Universite De Lorraine
Aujourd’hui, la formation continue de l’Université de Lorraine est en pleine évolution pour développer sa réactivité face aux besoins des entreprises qui progressent sans cesse. Tout au long de l’année, nous vous rencontrons, dirigeants de PME et DRH pour connaître vos besoins spécifiques. Ce travail de veille, d’écoute, d’analyse, nous permet de construire une offre de formation au plus près de vos projets de développement et de vos contraintes spécifiques. C’est ainsi que, grâce aux compétences de nos équipes universitaires, notre offre couvre tous les domaines d’activités, de la formation « essentielle », ouverte à tous, aux formations d’experts, issues de nos diplômes et de nos laboratoires de recherche.
Aujourd’hui, la formation continue de l’Université de Lorraine est en pleine
évolution pour développer sa réactivité face aux besoins des entreprises qui
progressent sans cesse. Tout au long de l’année, nous vous rencontrons,
dirigeants de PME et DRH pour connaître vos besoins spécifiques. Ce
travail de veille, d’écoute, d’analyse, nous permet de construire une offre
de formation au plus près de vos projets de développement et de vos
contraintes spécifiques. C’est ainsi que, grâce aux compétences de nos
équipes universitaires, notre offre couvre tous les domaines d’activités, de
la formation « essentielle », ouverte à tous, aux formations d’experts, issues
de nos diplômes et de nos laboratoires de recherche.
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LégIsLAtION - dROIt<br />
LE CONtRôLE dE LA LégALIté dEs ACtEs dEs<br />
COLLECtIVItés tERRItORIALEs<br />
ObjECtIFs pUbLIC<br />
A l'issue de la formation, les participants seront capables de :<br />
• Avoir une connaissance de la législation et de la jurisprudence<br />
• Comprendre l'évolution du contrôle de légalité<br />
• Discerner les illégalités dans les actes réglementaires et individuels<br />
pROgRAmmE<br />
• L'obligation de transmission des actes<br />
• Le déféré préfectoral - règles de fond et de procédure<br />
• La compétence du préfet<br />
• La pratique du déféré préfectoral<br />
• Les procédures d'urgence devant le juge administratif<br />
pOINts FORts<br />
Un dossier complet est remis à l’ensemble des participants<br />
Nouveau<br />
RéF. 13FC200101<br />
REspONsAbLE pédAgOgIqUE REspONsAbLE pédAgOgIqUE<br />
Nadine DANTONEL-COL<br />
Maître de Conférences<br />
UFR Droit, Economie et Administration<br />
190 I offre de formation continue 2014 • université de <strong>Lorraine</strong> WWW.FC.UNIV-LORRAINE.FR<br />
- Elus locaux<br />
- Fonctionnaires territoriaux<br />
- Toute personne intéressée<br />
par le contrôle de légalité<br />
dAtE<br />
Le 14-05-2014<br />
LIEU<br />
Metz (57)<br />
tARIF<br />
800 € net<br />
présentiel<br />
CONtACt<br />
Régine TIJOU<br />
03 83 68 28 65<br />
regine.tijou@univ-lorraine.fr<br />
1 jour<br />
8 heures<br />
LégIsLAtION - dROIt<br />
LE RENFORCEmENt dEs INtERCOmmUNALItés<br />
ObjECtIFs pUbLIC<br />
A l'issue de la formation, les participants seront capables de :<br />
- Fonctionnaires territoriaux<br />
• Connaître toutes les formes d'intercommunalités<br />
- Elus locaux<br />
• Développer les compétences intercommunales<br />
- Toute personne intéressée<br />
• Mutualiser les compétences intercommunales avec les compétences des communes par le développement des<br />
• Renforcer les liens avec les autres partenaires locaux<br />
intercommunalités<br />
• Connaître tous les mécanismes juridiques permettant de développer le marketing<br />
intercommunal<br />
dAtEs<br />
Du 23-10-2014<br />
au 24-10-2014<br />
pROgRAmmE<br />
• Les intercommunalités sans fiscalité propre<br />
• Les intercommunalités à fiscalité propre<br />
• Les compétences des intercommunalités<br />
• L'intérêt communal et l'intérêt intercommunal<br />
• Les problèmes relatifs au développement des intercommunalités<br />
• L'avenir des intercommunalités d'agglomération et rurales<br />
pOINts FORts<br />
<strong>De</strong>s exemples d’intercommunalités qui fonctionnent bien, tant en milieu urbain qu’en<br />
milieu rural, permettront d’illustrer les développements juridiques de la formation.<br />
Nadine DANTONEL-COR<br />
Maître de conférences<br />
UFR Droit, Economie et Administration<br />
Nouveau<br />
LIEU<br />
Metz (57)<br />
tARIF<br />
1800 € net<br />
CONtACt<br />
Régine TIJOU<br />
03 83 68 28 65<br />
regine.tijou@univ-lorraine.fr<br />
RéF. 13FC200155<br />
présentiel<br />
2 jours<br />
16 heures<br />
WWW.FC.UNIV-LORRAINE.FR offre de formation continue 2014 • université de <strong>Lorraine</strong> I 191
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