Bulletin de liaison et d'information - Institut kurde de Paris

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2003, Il s'est borné à dire: "Je suis
fatigué, je suis fatigué». Puis Tarek
Aziz, ancien vice-Premier ministre,
est apparu. «Il n)a rien dit, comme
d)autres qui se sont bornés à donner
leur nom», a souligné l'assistant de
M. Chalabi. Quant à Taha Yassine
Ramadane, ancien vice-président,
arrêté le 18 août 2003, "il semblait
avoir grossi en prison", a-t-il noté.
Abed Hamid Mahmoud, ancien.
secrétaire du président déchu, arrêté
le 16 juin 2003, a lancé: (']e suis
innocent. Un jour viendra où vous le
découvrirez». «Toute la procédure n)a
duré qu)un quart d)heure et à
09H15 (05H15 GMT) tout était
terminé», a souligné l'assistant de
M. Chalabi.
Accusés par les Irakiens d'avoir
ordonné de tuer ou de torturer des
milliers de gens au cours de ses 35
années au pouvoir, Saddam Hussein
était considéré comme un prisonnier
de guerre depuis sa capture par
l'armée américaine dans une cache
située à proximité de sa ville natale
de Tikrit, le 13 décembre dernier. Il
relève désormais du droit pénal
irakien et ne peut plus se prévaloir
du statut de prisonnier de guerre,
protégé par la Convention de
Genève. Son procès ne devrait
toutefois pas se dérouler avant
plusieurs mois. Le responsable de la
sécurité nationale irakienne a
indiqué qu'il serait retransmis en
direct à la télévision.
Le président irakien a declaré que la
peine de mort, suspendue pendant
l'occupation du pays par les forces
de la coalition, pourrait être rétablie
et le responsable de la sécurité
intérieure a estimé qu'elle pourrait
être appliquée à Saddam Hussein.
Selon Chalabi, l'ancien dirigeant
irakien devrait être inculpé de crimes
contre l'humanité en raison de
l'utilisation de gaz contre la
population kurde en 1998 et en
liaison avec l'invasion du Koweït en
1990 et les huit années de guerre
contre l'Iran entre 1980 et 1988.
L'avocat français Emmanuel Ludot,
l'un des 20 avocats mobilisés par la
femme de Saddam Hussein pour
assurer sa défense, a indiqué que
l'ancien président contesterait la
légitimité du tribunal et de ses juges.
«Cesera un tribunal de la vengeance
et des règlements de comptes») a
déclaré Ludot sur France Info,
ajoutant que le président du tribunal
serait soumis à une forte pression
pour établir la culpabilité de Saddam
Hussein.
Parmi les dignitaires du régime
baasistes remis à la justice irakienne
figuraient l'ancien vice-Premier
ministre Tarek Aziz ainsi que trois
demi-frères de Saddam Hussein.
ISTANBUL: LE SOMMET DE L'OTAN DOMINÉ PAR L'IRAK
LE sommet des 26 chefs
d'Etat et de gouvernement
de l'Otan s'est ouvert le 28
juin à Istanbul alors qu'à
Bagdad se déroulait le
transfert de pouvoir au
gouvernement intérimaire irakien.
Le sommet de l'Otan, dominé par le
dossier irakien, s'est ouvert vers
09H30 locales (06H30 GMT) dans
un centre de conférences placé sous
très haute surveillance. Celui-ci a
réuni quelque 7.000 personnes,
dont plus de 3.000 délégués et 46
chefs d'Etat ou de gouvernement, à
commencer par le président
américain George W. Bush.
Plus de 26.000 policiers ont été
chargés de la sécurité, des unités
militaires d'élite mobilisées -y
compris des spécialistes de
protection contre les armes de
destruction massive- le survol de la
Ces anciens hauts responsables et
d'autres parmi les 55 que comptaient
la liste noire établie par Washington
devraient aussi être des témoins clés
pour reconstituer la chaîne de
commandement permettant d'établir
la responsabilité de Saddam dans des
crimes contre l'humanité.
La Cour européenne des droits de
l'homme a indiqué qu'elle n'avait
pas donné suite à une demande des
avocats de Saddam Hussein qui
réclamaien t une mesure
conservatoire interdisant à la
Grande-Bretagne de le remettre à la
justice irakienne. La Cour a toutefois
autorisé les défenseurs de Saddam
Hussein à plaider devant elle leur
dossier sur la base du droit à la vie et
de l'abolition de la peine de mort en
s'appuyant sur la Convention des
droits de l'homme.
ville a été interdit et des avions de
surveillance AWACS de l'Otan ont
patrouillé 24 heures sur 24. Le
détroit du Bosphore, qui sépare les
deux rives de la ville a été fermé aux
pétroliers et aux navires transportant
des produits dangereux, tandis
qu'un périmètre de 10 kilomètres en
plein coeur de la ville a été interdit à
la circulation et les déplacements des
habitants de cette zone, baptisée
"vallée de l'Otan", contrôlés. Lors
des contrôles, les autorités turques
ont découvert un stock d'armes
perfectionnées à bord d'un cargo se
rendant d'Ukraine en Egypte et ont
ouvert une enquête à ce sujet. Deux
conteneurs remplis d'armes, parmi
lesquelles un lance-roquettes, des
missiles et des munitions avaient été
retrouvés quand le navire s'étaient
arrêté le 2 juin près d'Istanbul pour
ravitailler en carburant.