Bulletin de liaison et d'information - Institut kurde de Paris

na 231 • jUin 2llll-t HII//d/II (h' /1r/hOIl d d'lI/tOIIl/oll(lI/ • .21.
dénonçait «la politique officielle
concernant le traitement réservéaux
personnes dJorigine kurdell, 36.500
euros de dommages et intérêts et
15.000 euros pour frais et dépens.
Les soldats, munis d'une liste de
noms, avaient incendié le 13
novembre 1993 un certain nombre
de maisons dont celle d'Abdullah
A1tundont tous les biens, y compris
son bétail, avaient été réduits en
cendres. La Cour avait condamné la
Turquie au titre de la violation des
articles 3 (interdiction des peines ou
traitement inhumain ou
dégradants), 8 (droit au respect de
la vie familiale), 13 (droit à un
recours effectif) et 1 (protection de
la propriété) de la Convention
européenne des droits de l'Homme.
Par ailleurs, la Turquie avait été
condamnée le 22 juin par la Cour
européenne des droits de l'Homme
pour «traitements inhumains ou
dégradantsll sur deux hommes
arrêtés en 1995 pour leurs relations
avec le parti des Travailleurs du
Kurdistan (PKK). Abdulrezzak
Aydin et Abdullah Yunus avaient été
arrêtés en avril 1995 dans le cadre
d'une opération de police menée
contre le PKK, interdit comme
organisation terroriste en droit turc.
A l'issue de leur garde-à-vue,
aucune trace de violence n'avait été
constatée sur eux mais quelques
jours plus tard, à la prison où ils
avaient été placés en détention
provisoire, les médecins avaient
constaté qu'ils souffraient tous les
deux d'un oedème et d'ecchymoses
aux testicules et de douleurs aux
jambes. Les plaintes déposées par les
deux hommes contre les policiers
responsables de leur garde-à-vue
avaient abouti à un non-lieu et la
procédure entamée contre les deux
requérants par la justice turque pour
assistance à une bande armée est
toujours en cours.
La Cour européenne a estimé que le
gouvernement turc n'avait pas été
en mesure de fournir «une
explication plausible ni concernant la
discordance existant entre ces
rapports, ni à propos de l'origine des
blessures constatées sur les corps des
deux requérantsJalors quJen tout état
de cause, les violences à leur origine
ne peuvent être survenues que
pendant leur détention 11. «Pareille
situation relèvedJun manquement de
IJEtat à son obligation de protéger
tout personne en situation de
vulnérabilité et détenue notamment
par desfonctionnaires de policeII, ont
continué les juges, estimant qu'il y
avait eu violation de l'article 3
(interdiction de la torture et des
traitements inhumains ou
dégradants) de la Convention
européenne des droits de l'Homme.
La Cour a également condamné la
Turquie à verser à chacun des deux
requérants 20.000 euros pour
dommage moral.
• KIRKOUK: LE PRÉSIDENT
IRAKIEN SE DIT OPPOSÉ AU
CHANGEMENT DE LA
COMPOSITION ETHNIQUE
DE LA VILLE. Le président
irakien Ghazi al-Yaouar s'est dit
opposé le 22 juin à un changement
de la composition ethnique de la
ville pétrolière de Kirkouk, qui a
connu une arabisation forcée sous le
régime de Saddam Hussein aux
dépens des Kurdes. «Kirkouk doit
être une ville de coexistencepacifique
et le nouvel Irak nJobligerapersonne
à quitter son foyer ll , a déclaré M.
Yaouar qui a visité la ville en
compagnie de l'administrateur civil
américain Paul Bremer.
Le président intérimaire, issu de la
grande tribu arabe des Chammar, a
violemment réagi à une demande du
vice-gouverneur de la ville, Hassib
Rouj Bayani,un Kurde en charge du
dossier des déplacés, qui a
~'\)
recommandé de «chasser les
étrangers de la ville II. «Je refuse ce
genre de qualification, il sJagit
quand même dJIrakiens. Vospropos
sont durs et je ne peux lesaccepterll,a
répondu M. Yaouar durant une
rencontre avec les responsables de la
ville.
Sous le régime de Saddam Hussein,
des milliers d'Arabes ont été
encouragés à s'installer dans la ville
pétrolière, revendiquée par les
Kurdes, qui militent aujourd'hui le
départ des colons arabes. Cette
question crée une tension
permanente dans la ville où les
heurts armés entre les membres des
deux communautés se sont
multipliés. M. Bremer a de son côté
évoqué la reconstruction de laville,
indiquant qu'une enveloppe de 500
millions de dollars avait été
consacrée à 90 projets dans les
secteurs de l'électricité, de l'eau et
des routes. La visite de deux heures
a été entourée d'un strict dispositif
de sécurité assuré par les forces
américaines et la police irakienne.
• LE KOWEIT RÉTABLIT SES
R ELA T ION S
DIPLOMATIQUES AVEC
L'IRAK. Le Koweit a annoncé le
29 juin, au lendemain du transfert
du pouvoir en Irak, le
rétablissemen t des relations
diplomatiques avec ce pays, rompues
depuis l'invasion de l'émirat par
l'armée de Saddam Hussein en
1990. Après la passation despouvoirs
par les Etats- Unis à un
gouvernement intérimaire irakien,
«l'Etat du Koweit annonce le
rétablissement de ses relations
diplomatiques avec la République
arabe sœur ll , a déclaré un porteparole
du ministère des Affaires
étrangères dans un communiqué.
Le Koweit «accréditera
ultérieurement un ambassadeur» à