méthodes supplémentaires et les recommandations en matière

Chapitre 4 : Méthodes supplémentaires et recommandations résultant du Protocole de Kyoto
2 (Section 4.2.2.2) l’estimation sera effectuée individuellement pour chaque superficie faisant l’objet d’activités
prises en compte relevant de l’Article 3.4.
Pour la gestion des forêts (GF), si elle est prise en compte, chaque Partie doit identifier la superficie faisant l’objet
d’une gestion des forêts pour chaque année d’inventaire de la période d’engagement. Une Partie peut interpréter la
définition de la gestion des forêts en termes de pratiques de gestion des forêts spécifiques, telles que la suppression
des feux, les récoltes ou les coupes d’éclaircissement mises en œuvre depuis 1990. Un pays peut aussi interpréter la
définition de la gestion des forêts en termes de grande classification des terres faisant l’objet d’un ensemble de
pratiques de gestion des forêts, sans nécessité de mise en œuvre d’une pratique de gestion des forêts spécifique sur
chaque terre (pour des informations plus détaillées, voir les Sections 4.2.2.2 et 4.2.7). 8
Pour la gestion des terres cultivées (GC), la gestion des pâturages (GP) ou la régénération du couvert végétal
(RC), on doit déterminer la superficie faisant l’objet de ces activités pour une année d’inventaire pendant la
période d’engagement. Comme expliqué plus en détail aux Sections 4.2.8 – 4.2.10, on devra aussi déterminer la
superficie faisant l’objet de la même activité en 1990 (ou l’année de référence applicable), car on doit connaître
les variations des stocks de carbone et les émissions des gaz à effet de serre sans CO 2 sur cette superficie en 1990
pour appliquer les règles de comptabilisation net net des Accords de Marrakech (voir Section 4.2.8.1.1).
ÉTAPE 2.5 : Identifier les superficies faisant l’objet de projets relevant de l’Article 6.
Certaines unités de terres aux termes de l’Article 3.3 ou des terres aux termes de l’Article 3.4 peuvent aussi être des
projets relevant de l’Article 6 du Protocole de Kyoto. Elles doivent être notifiées aux termes de l’Article 3.3 ou de
l’Article 3.4 (si l’activité pertinente a été prise en compte). Ces unités de terres ou ces terres doivent être aussi
délimitées et les variations des stocks de carbone et les émissions de gaz à effet de serre sans CO 2 doivent être notifiées
séparément dans le cadre de la notification du projet (voir Section 4.3). Les liens entre l’estimation et la notification
des activités relevant des Articles 3.3 et 3.4, et des projets relevant de l’Article 6, sont examinés à la Section 4.1.3.
ÉTAPE 3 : Estimer les variations des stocks de carbone et les émissions de gaz à effet de serre sans CO 2
sur les terres identifiées à l’Étape 2 ci-dessus.
Cette étape est basée sur les méthodologies décrites au Chapitre 3 du présent rapport, Recommandations en
matière de bonnes pratiques pour le secteur CATF, et présente des méthodologies supplémentaires pertinentes
pour la notification des variations des stocks de carbone et des émissions de gaz à effet de serre sans CO 2
conformément au protocole de Kyoto.
ÉTAPE 3.1 : Estimer les variations des stocks de carbone et des émissions de gaz à effet de serre sans CO 2 pour
chaque année de la période d’engagement, sur toutes les superficies faisant l’objet de boisement, reboisement ou
déboisement (identifiées à l’ÉTAPE 2.3) et toutes les superficies faisant l’objet d’activités prises en compte relevant
de l’Article 3.4 (identifiées à l’ÉTAPE 2.4), tout en vérifiant qu’il n’y a ni omissions ni double comptage.
L’estimation des variations des stocks de carbone et des émissions de gaz à effet de serre sans CO 2 pour une
activité commence avec le démarrage de l’activité ou le début de la période d’engagement, la date la plus tardive
étant retenue. Pour des informations plus complètes sur le début d’une activité, voir la Section 4.2.3.2, Années
pour lesquelles on estimera les variations des stocks de carbone et les émissions de gaz à effet de serre sans CO 2 .
ÉTAPE 3.2 : Estimer les variations des stocks de carbone et les émissions de gaz à effet de serre sans CO 2 des
projets relevant de l’Article 6 (voir Section 4.3.3, Mesure, surveillance et estimation des variations des stocks de
carbone et des émissions de gaz à effet de serre sans CO 2 ).
Pour des projets relevant de l’Article 12 :
ÉTAPE 1 : Identifier les superficies (des informations détaillées figurent à la Section 4.3.2, Périmètre du
projet).
ÉTAPE 2 : Estimer les variations des stocks de carbone et les émissions de gaz à effet de serre sans CO 2
(des informations détaillées figurent à la Section 4.3.3, Mesure, surveillance et estimation des variations des
stocks de carbone et des émissions de gaz à effet de serre sans CO 2 ).
Le Tableau 4.1.1 présente une vue d’ensemble des activités UTCATF dans le Protocole de Kyoto, et des règles de
comptabilisation prescrites par les Accords de Marrakech. Ces informations sont résumées ici car elles ont des
répercussions pour les prescriptions d’estimation et de notification supplémentaires aux termes du Protocole de Kyoto.
8 Des problèmes potentiels liés à une comptabilisation déséquilibrée résultant de l’inclusion de la gestion des forêts et de la
restauration du couvert végétal sont examinés dans le Rapport du GIEC sur les Définitions et Options méthodologiques
pour inventorier et notifier les émissions résultant de la dégradation des forêts et la destruction d’autres types de
végétation directement imputables à l’homme.
4.12 Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF