méthodes supplémentaires et les recommandations en matière

Introduction
TABLEAU 4.1.1
RESUME DES ACTIVITES UTCATF AUX TERMES DU PROTOCOLE DE KYOTO ET DES REGLES DE COMPTABILISATION ASSOCIEES
Activités
Comptabilisation net Scénario de référence Plafond pour les
net 9 crédits 10
Article 3.3 (Boisement, Reboisement ,
Déboisement)
Non Non Non
Article 3.4 (Gestion des forêts) Non Non Oui
Article 3.4 (toutes les autres) Oui Non Non
Article 6 Non Oui
Article 12
(Mécanisme pour un développement propre)
Oui pour la gestion
des forêts
Non Oui Oui
4.1.2 Règles générales pour la classification des superficies
terrestres aux termes des Articles 3.3 et 3.4
Le Chapitre 2, Base d’une représentation cohérente des superficies terrestres) décrit les méthodes pour classer et
représenter les superficies associées aux activités dans le secteur UTCATF. Ceci constitue la base des
recommandations en matière de bonnes pratiques du Chapitre 4 pour l’identification de toutes les terres
pertinentes, pour la notification aux termes du Protocole de Kyoto et pour la prévention du risque de double
comptage des terres. Conformément aux bonnes pratiques, on utilisera le diagramme décisionnel à la Figure
4.1.1 pour chaque année de la période d’engagement pour :
• différencier entre les activités de boisement et reboisement, déboisement, gestion des forêts, gestion des
terres cultivées, gestion des pâturages et régénération du couvert végétal, relevant des Articles 3.3 et 3.4, et
pour éliminer les risques de double comptage et d’omission ; et pour
• affecter des terres a une seule activité à n’importe quel point temporel (pour chaque année de la période
d’engagement 2008-2012). Ceci est nécessaire en raison des changements d’affectation des terres possibles
qui peuvent donner lieu à un double comptage des unités de terres/terres relevant des Articles 3.3 et/ou 3.4.
D’autres recommandations sur le traitement de cette évolution de l’utilisation des terres dans le temps
figurent dans les exemples de l’Encadré 4.1.1 à la fin de la présente section.
Le diagramme décisionnel à la Figure 4.1.1 est basé sur les définitions des Accords de Marrakech (AM) et
identifie un seule activité pour une année X donnée de la période d’engagement dans laquelle la terre devra être
notifiée. Le diagramme décisionnel reconnaît qu’une superficie donnée pourrait être notifiée dans différentes
catégories d’activités dans le temps, sous réserve de certaines conditions expliquées ci-dessous. Le diagramme
décisionnel doit être appliqué annuellement pendant la période d’engagement afin de mettre à jour l’affectation
des terres par activités, et de tenir compte de l’évolution de l’utilisation des terres qui a pu se produire. Ceci peut
être fait par un suivi annuel des terres ou par interpolation.
Le diagramme décisionnel à la Figure 4.1.1 comprend deux parties principales. Si une unité de terre a fait l’objet
d’une activité de boisement, reboisement ou déboisement depuis 1990, et si, en outre, une Partie a pris en compte
une ou plusieurs activités relevant de l’Article 3.4, on doit répondre aux questions de la partie de droite pour
déterminer si la terre a aussi fait l’objet d’une activité prise en compte relevant de l’Article 3.4 (classification
secondaire). Cette démarche est nécessaire pour satisfaire aux besoins de notification des Accords de
Marrakech 11 et pour s’assurer qu’il n’y a pas double comptage (qui pourrait se produire en l’absence
d’énumération complète). D’autres diagrammes décisionnels plus détaillés permettant de déterminer si une terre
ou une unité de terre fait l’objet d’activités spécifiques figurent aux Sections 4.2.5 - 4.2.10.
9 La comptabilisation net net envoie aux dispositions du paragraphe 9 de l’Annexe du projet de décision-/CMP.1, Utilisation
des terres, changement d’affectation des terres et foresterie, contenu dans le document FCCC/CP/2001/13/Add.1, p.59-60.
10 Voir les paragraphes 10 à 12 et 14 de l’Annexe du projet de décision -/CMP.1, Utilisation des terres, changement
d’affectation des terres et foresterie, contenu dans le document FCCC/CP/2001/13/Add.1, p.60-61.
11 Paragraphe 6 (b), point d’énumération (ii) dans l’Annexe du projet de décision -/CMP.1 (Article 7), contenu dans le
document FCCC/CP/2001/13/Add.3, p.22 :
6. Les informations de caractère général qui devront être communiquées au sujet des activités relevant du paragraphe de
l’Article 3, et de toute activité prise en compte en vertu du paragraphe 4 de l’Article 3, sont notamment les suivantes:
[…] (b) Le lieu géographique des limites des superficies qui englobent :
(i) Les unités de terres faisant l’objet d’activités relevant du paragraphe 3 de l’Article 3 ;
(ii) Les unités de terres faisant l’objet d’activités relevant du paragraphe 3 de l’Article 3, qui, autrement seraient
englobées dans les terres faisant l’objet d’activités prises en compte en vertu du paragraphe 4 de l’Article 3, au sens
des dispositions du paragraphe 8 de l’annexe de la décision -/CMP.1 Utilisation des terres, changement d’affectation
des terres et foresterie ) ; et
(iii) Les terres faisant l’objet d’activités prises en compte en vertu du paragraphe 4 de l’Article 3.
Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF 4.13