mÃ©thodes supplÃ©mentaires et les recommandations en matiÃ¨re

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Chapitre 4 : Méthodes supplémentaires et recommandations résultant du Protocole de Kyoto 4.2.6.2.1 DIFFERENTIATION ENTRE DÉBOISEMENT ET PERTE TEMPORAIRE DU COUVERT FORESTIER Les Parties doivent préciser comment elles différencient entre le déboisement et les terres restant forêts mais sur lesquelles il y a perte temporaire du couvert forestier 48 , en particulier les terres qui ont fait l’objet de récoltes ou d’autres perturbations anthropiques, mais pour lesquelles on prévoit que la forêt sera replantée ou restaurée naturellement. Conformément aux bonnes pratiques, on établira et indiquera des critères permettant de différencier entre la perte temporaire du couvert forestier et le déboisement. Une Partie, par exemple, pourrait définir les périodes prévues (années) entre la perte du couvert forestier et la restauration naturelle ou la plantation. La durée de ces périodes pourrait varier selon les régions, les biomes, les espèces, et les conditions des sites. En l’absence de changement d’affectation des terres, telle qu’une conversion en terres cultivées ou la construction d’établissements, les terres sans couvert forestier sont considérées comme des « forêts » à condition que la durée depuis la perte du couvert soit inférieure au nombre d’années pendant lesquelles on prévoit l’établissement du couvert forestier. Au terme de cette période, les terres qui étaient des forêts au 31 décembre 1989, et qui depuis ont perdu leur couvert forestier en raison de mesures anthropiques directes et qui n’ont pas été régénérées naturellement, sont considérées comme des terres déboisées et les variations des stocks de carbone et les émissions de gaz à effet de serre sans CO 2 pour ces terres doivent être recalculées et ajoutées à celles d’autres terres déboisées. Bien que la perte du couvert forestier soit souvent facilement identifiable, par exemple par la détection de changements à l’aide d’images télédétectées, la classification de ces terres en tant que terres déboisées est plus difficile. Elle requiert l’évaluation de l’unité de terre sur laquelle la perte du couvert a eu lieu, ainsi que la superficie avoisinante, et des données provenant de plusieurs sources pour compléter les informations obtenues par télédétection. Dans certains cas, on peut identifier une nouvelle utilisation des terres à l’aide d’images télédétectées, par exemple l’identification de cultures ou d’infrastructures telles que des habitations ou des bâtiments industriels. On peut utiliser des informations au sujet des changements d’affectation des terres effectifs ou prévus et des activités de restauration du couvert végétal effectives ou prévues pour différencier entre le déboisement et la perte temporaire du couvert forestier. Si de telles informations ne sont pas disponibles, seul le passage du temps permettra de dire si la perte du couvert est temporaire. En l’absence de changement d’affectation des terres ou de développement d’infrastructures, et jusqu’au terme de la période de régénération possible, ces unités de terre restent classées dans la catégorie forêts. On notera que ceci est en accord avec la méthodologie proposée pour le boisement et reboisement, à savoir que les unités de terre qui n’ont pas été confirmées comme boisées/reboisées restent classées dans la catégorie des terres non forestières. Une Partie peut aussi adopter une méthode plus prudente et calculer, à partir de moyennes régionales ou d’autres données, le pourcentage de terres sans couvert forestier qui devraient ne pas être régénérées et attribuer ce pourcentage de la superficie aux terres faisant l’objet d’un déboisement. Quelle que soit la méthodologie choisie, les bonnes pratiques consistent à identifier et suivre les unités de terre ayant subi une perte de couvert forestier qui ne sont pas encore classées dans la catégorie des terres déboisées, et à indiquer leur superficie et leur état dans les informations supplémentaires annuelles (voir Tableau 4.2.4b à la Section 4.2.4.3). On devra aussi confirmer qu’il n’y a pas eu de restauration du couvert forestier sur ces terres pendant la durée prévue. Les unités de terre pour lesquelles, à la fin d’une période d’engagement, aucune information directe ne permettait de différencier entre le déboisement et d’autres causes de perte du couvert, pourraient être réévaluées annuellement, ou, au minimum, avant la fin de la période d’engagement suivante. S’il n’y a pas eu restauration du couvert ou si on identifie d’autres activités d’utilisation des terres, on devra reclasser ces terres dans la catégorie terres déboisées et recalculer les variations des stocks de carbone (voir aussi Chapitre 5, Section 5.6 Recalculs et cohérence des séries temporelles). La différentiation entre la perte temporaire du couvert forestier et le déboisement peut s’appuyer sur des informations sur les terres ayant fait l’objet de récoltes et les terres affectées par des perturbations naturelles. Dans de nombreux pays, il est plus facile d’obtenir des données sur les parcelles de récolte et sur les perturbations naturelles que sur les activités de déboisement. Ces données peuvent être utilisées pour différencier entre déboisement anthropique direct et pertes temporaires du couvert forestier (récoltes, etc.) ou perturbations naturelles (feux incontrôlés ou épidémies parasitaires, etc.). Il sera plus facile de déterminer la cause de la perte du couvert pour les superficies restantes et d’identifier et de vérifier les unités de terre déboisées. Un diagramme décisionnel permettant de déterminer si une unité de terre fait l’objet d’un déboisement anthropique direct est illustré à la Figure 4.2.6. 48 Paragraphe 8(b) de l’Annexe du projet de décision -/CMP.1 (Article 7), contenu dans le document FCCC/CP/2001/13/ Add.3, p.23. 4.58 Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF
Méthodes pour l’estimation, la mesure, la surveillance et la notification d’activités UTCATF Figure 4.2.6 Diagramme décisionnel permettant de déterminer si une unité de terre fait l’objet d’un déboisement (D) anthropique direct (ad) Ne peut pas être classé dans D ad Non Y avait-il une perte du couvert forestier inférieure au seuil après le 31 décembre 1989 ? Oui Non Peut-on prévoir raisonnablement que, d’ici X années 1 , la superficie sera rétablie en forêt ? Non La perte du couvert a-t-elle été suivie par une conversion en terres non forestières ? Oui Oui X années 1 se sont-elles écoulées depuis la perte du couvert forestier ? Non Classer comme forêt et réévaluer l’an prochain Oui La terre correspond-elle actuellement à la définition de la forêt ? Oui Classer comme forêt Non La perte du couvert était-elle due à une activité anthropique directe ? Oui Classer comme D ad Non Ne peut pas être classé comme D ad 4.2.6.3 CHOIX DE METHODES POUR L’ESTIMATION DES VARIATIONS DES STOCKS DE CARBONE ET DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SANS CO 2 Selon les Accords de Marrakech, toutes les variations des stocks de carbone et les émissions de gaz à effet de serre sans CO 2 pendant la période d’engagement sur des unités de terre faisant l’objet d’un déboisement anthropique direct depuis 1990 doivent être notifiées. Si le déboisement s’est produit entre 1990 et le début de la période d’engagement, on doit estimer les variations des bassins de carbone après le déboisement pour chaque année Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF 4.59
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