mÃ©thodes supplÃ©mentaires et les recommandations en matiÃ¨re

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Chapitre 4 : Méthodes supplémentaires et recommandations résultant du Protocole de Kyoto Figure 4.2.7 Liens entre les différentes catégories de forêts. Certaines de ces terres peuvent aussi faire l’objet d’activités relevant de l’Article 3.3 (boisement ou reboisement) comme indiqué à la Figure 4.1.1. Des flèches épaisses indiquent les cas où la plupart des superficies incluses dans une catégorie particulière pour la notification aux termes de la CCNUCC seront probablement incluses dans la notification aux termes du Protocole de Kyoto. Voir les Sections 4.2.7 et 4.2.7.1 pour d’autres explications. TOUTES LES TERRES FORESTIERES Non gérées Gérées Notification CCNUCC Notification PK Ne correspondent pas aux critères d’éligibilité des Accords de Marrakech pour la gestion des forêts Correspondent aux critères d’éligibilité des Accords de Marrakech pour la gestion des forêts Ne correspondent pas aux critères d’éligibilité des Accords de Marrakech pour la gestion des forêts Risque de comptabilisation déséquilibrée Conformément aux bonnes pratiques, chaque Partie qui prend en compte les gestion des forêts doit documenter comment elle applique la définition de la gestion des forêts des Accords de Marrakech de façon cohérente, et comment elle différencie entre les superficies faisant l’objet d’une gestion des forêts et celles qui ne le font pas. Des exemples de décisions spécifiques au pays incluent le traitement des vergers ou des pâturages arborés. Conformément aux bonnes pratiques, on basera l’affectation des terres aux activités en utilisant des critères d’utilisation des terres prédominante. La Figure 4.2.7 représente les liens entre différentes catégories de forêts. Pour la notification aux termes de la CCNUCC, les pays ont sub-divisé leur superficie forestière en forêts gérées (celles qui sont incluses dans la notification) et forêts non gérées (non incluses). Les forêts gérées pourraient aussi être sub-divisées en superficies qui correspondent au critère d’éligibilité des Accords de Marrakech pour les activités de gestion des forêts et celles (s’il y a lieu) pour lesquelles ce n’est pas le cas. Étant donné que la plupart des pays ont adopté des politiques pour une gestion des forêts durable, et/ou mettent en œuvre des opérations pour administrer et exploiter les forêts de manière à ce qu’elles remplissent durablement certaines fonctions écologiques (dont la préservation de la diversité biologique), économiques et sociales pertinentes 52 , la superficie totale de forêt gérée dans un pays sera souvent la même que la superficie faisant l’objet d’une gestion des forêts. Les bonnes pratiques consistent à définir les critères nationaux pour l’identification de la terre faisant l’objet d’une gestion des forêts de façon à avoir un bon accord entre la superficie de forêts gérées (telle qu’elle est notifiée aux termes de la CCNUCC) et la superficie de forêts faisant l’objet d’une gestion des forêts. Dans le cas de divergences, celles-ci devront être expliquées et le degré de divergence devra être documenté. En particulier, lorsque des superficies considérées comme des forêts gérées sont exclues de la superficie faisant l’objet d’une gestion des forêts, la raison de l’exclusion devra être fournie pour éviter de donner l’impression d’une comptabilisation déséquilibrée (Figure 4.2.7). Une comptabilisation déséquilibrée peut se produire si des superficies considérées comme des sources sont exclues de préférence et des superficies considérées comme des puits sont incluses dans l’inventaire national. Le rapport du GIEC sur les définitions et options méthodologiques pour inventorier les émissions dues à la dégradation anthropique des forêts et la perte d’autre couvert végétal examine plus en détail la question de la comptabilisation déséquilibrée. Certaines circonstances nationales peuvent justifier la désignation de superficies considérées comme des « forêts non gérées » pour la notification aux termes de la CCNUCC en tant que terres faisant l’objet d’une gestion des forêts aux termes du Protocole de Kyoto. Une Partie, par exemple, peut avoir choisi d’exclure les domaines 52 Voir paragraphe 1(f) de l’Annexe du projet de decision -/CMP.1 (Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie), contenu dans le document FCCC/CP/2001/13/Add.1, p.58. 4.62 Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF
Méthodes pour l’estimation, la mesure, la surveillance et la notification d’activités UTCATF forestiers nationaux de la superficie des forêts gérées, car ces domaines ne contribuent pas à la production de bois d’œuvre. Mais lorsque ces domaines sont gérés en vue de remplir des fonctions écologiques (dont la biodiversité) et sociales pertinentes, et font l’objet d’activités de gestion des forêts, telles que la lutte anti-incendies, un pays peut choisir d’inclure ces domaines forestiers nationaux en tant que terres faisant l’objet d’une gestion des forêts (Figure 4.2.7). Dans ce cas, le pays devra envisager d’inclure toutes les superficies faisant l’objet d’activités de gestion des forêts dans sa superficie de forêts gérées pour les futures années de notification aux termes de la CCNUCC. La Figure 4.2.8 contient le diagramme décisionnel permettant de déterminer si une terre peut être considérée comme faisant l’objet d’une gestion des forêts. Une terre classée comme faisant l’objet d’une gestion des forêts doit correspondre aux critères adoptés du pays pour la définition de la forêt. Il est possible que plusieurs activités anthropiques directes influent sur la terre, auquel cas, on doit développer des critères nationaux par lesquels ces terres sont classées avec cohérence dans les catégories appropriées. Figure 4.2.8 Diagramme décisionnel permettant de déterminer si une terre peut être considérée comme faisant l’objet d’une gestion des forêts La terre correspond-elle à la définition des forêts ? Non Oui Oui Is land La subject terre to a fait-elle l’objet d’un system of practices … système de pratiques... as defined in the MA? définies dans les AM ? Non Classer la terre dans GF Ne peut pas être classé dans GF Les bonnes pratiques consistent à développer des critères précis pour différencier entre les terres faisant l’objet d’une gestion des forêts et celles faisant l’objet d’autres activités relevant de l’Article 3.4, et à appliquer ces critères avec cohérence au plan temporel et spatial. Par exemple, des terres forestières principalement gérées à des fins de pâturage pourraient être incluses dans la catégorie gestion des forêts ou gestion des pâturages, mais non pas dans les deux. De même, les vergers peuvent correspondre à la définition de la forêt, mais être dans la catégorie gestion des terres cultivées. Les bonnes pratiques consistent à examiner l’influence humaine prédominante sur la terre pour décider de sa classification. Si la terre est classée dans la catégorie gestion des forêts, ou gestion des pâturages/ gestion des terres cultivées, cette classification a des incidences sur les règles de comptabilisation applicables, comme indiqué au Tableau 4.1.1. Conformément aux bonnes pratiques, chaque Partie doit décrire son application de la définition de gestion des forêts et indiquer les limites des superficies qui englobent les terres faisant l’objet d’une gestion des forêts pendant l’année d’inventaire de la période d’engagement. Dans la plupart des cas, ceci sera basé sur des informations contenues dans des inventaires forestiers, y compris des critères tels que des limites administratives (zones protégées ou domaines, par exemple) ou légales (propriété foncière), étant donné que la différence entre les forêts gérées et non gérées, ou peut-être entre les forêts gérées qui correspondent à la définition de la gestion de la forêt des Accords de Marrakech, et des forêts gérées qui ne correspondent pas, peut être difficile ou impossible à détecter par télédétection ou autres modes d’observation. Les terres faisant l’objet d’activités de boisement et reboisement qui sont aussi des terres faisant l’objet d’une gestion des forêts doivent être identifiées séparément de celles qui correspondent seulement aux critères de l’Article 3.3 ou celles qui ne font l’objet d’une gestion des forêts que conformément à l’Article 3.4. L’identification de ces terres réduit le risque de double comptage. La superficie des terres faisant l’objet d’une gestion des forêts peut augmenter (ou diminuer) dans le temps. Si un pays, par exemple, développe son infrastructure routière dans des forêts autrefois non gérées et entreprend des activités de récoltes, la superficie des terres faisant l’objet d’une gestion des forêts augmente, et les variations des stocks de carbone associées doivent être évaluées en conséquence. Lorsque des changements de superficie se produisent dans le temps, il est très important que les méthodes utilisées pour le calcul des variations des stocks de carbone soient appliquées dans l’ordre décrit à la Section 4.2.3.2. Sinon, on court le risque d’obtenir une augmentation apparente mais incorrecte des stocks de carbone qui est en fait le résultat de la variation de la superficie. Une fois qu’une superficie a été incluse dans la notification des variations des stocks de carbone aux termes du Protocole de Kyoto, elle ne peut pas être exclue, mais sa catégorie de notification peut changer (comme indiqué à la Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF 4.63
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References Cahoon G. A. et Morton E
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