méthodes supplémentaires et les recommandations en matière

Chapitre 4 : Méthodes supplémentaires et recommandations résultant du Protocole de Kyoto
4.2.6.2.1 DIFFERENTIATION ENTRE DÉBOISEMENT ET PERTE
TEMPORAIRE DU COUVERT FORESTIER
Les Parties doivent préciser comment elles différencient entre le déboisement et les terres restant forêts mais sur
lesquelles il y a perte temporaire du couvert forestier 48 , en particulier les terres qui ont fait l’objet de récoltes ou
d’autres perturbations anthropiques, mais pour lesquelles on prévoit que la forêt sera replantée ou restaurée
naturellement. Conformément aux bonnes pratiques, on établira et indiquera des critères permettant de
différencier entre la perte temporaire du couvert forestier et le déboisement. Une Partie, par exemple, pourrait
définir les périodes prévues (années) entre la perte du couvert forestier et la restauration naturelle ou la plantation.
La durée de ces périodes pourrait varier selon les régions, les biomes, les espèces, et les conditions des sites. En
l’absence de changement d’affectation des terres, telle qu’une conversion en terres cultivées ou la construction
d’établissements, les terres sans couvert forestier sont considérées comme des « forêts » à condition que la durée
depuis la perte du couvert soit inférieure au nombre d’années pendant lesquelles on prévoit l’établissement du
couvert forestier. Au terme de cette période, les terres qui étaient des forêts au 31 décembre 1989, et qui depuis
ont perdu leur couvert forestier en raison de mesures anthropiques directes et qui n’ont pas été régénérées
naturellement, sont considérées comme des terres déboisées et les variations des stocks de carbone et les
émissions de gaz à effet de serre sans CO 2 pour ces terres doivent être recalculées et ajoutées à celles d’autres
terres déboisées.
Bien que la perte du couvert forestier soit souvent facilement identifiable, par exemple par la détection de
changements à l’aide d’images télédétectées, la classification de ces terres en tant que terres déboisées est plus
difficile. Elle requiert l’évaluation de l’unité de terre sur laquelle la perte du couvert a eu lieu, ainsi que la
superficie avoisinante, et des données provenant de plusieurs sources pour compléter les informations obtenues
par télédétection. Dans certains cas, on peut identifier une nouvelle utilisation des terres à l’aide d’images
télédétectées, par exemple l’identification de cultures ou d’infrastructures telles que des habitations ou des
bâtiments industriels. On peut utiliser des informations au sujet des changements d’affectation des terres effectifs
ou prévus et des activités de restauration du couvert végétal effectives ou prévues pour différencier entre le
déboisement et la perte temporaire du couvert forestier. Si de telles informations ne sont pas disponibles, seul le
passage du temps permettra de dire si la perte du couvert est temporaire. En l’absence de changement
d’affectation des terres ou de développement d’infrastructures, et jusqu’au terme de la période de régénération
possible, ces unités de terre restent classées dans la catégorie forêts. On notera que ceci est en accord avec la
méthodologie proposée pour le boisement et reboisement, à savoir que les unités de terre qui n’ont pas été
confirmées comme boisées/reboisées restent classées dans la catégorie des terres non forestières. Une Partie peut
aussi adopter une méthode plus prudente et calculer, à partir de moyennes régionales ou d’autres données, le
pourcentage de terres sans couvert forestier qui devraient ne pas être régénérées et attribuer ce pourcentage de la
superficie aux terres faisant l’objet d’un déboisement.
Quelle que soit la méthodologie choisie, les bonnes pratiques consistent à identifier et suivre les unités de terre
ayant subi une perte de couvert forestier qui ne sont pas encore classées dans la catégorie des terres déboisées, et
à indiquer leur superficie et leur état dans les informations supplémentaires annuelles (voir Tableau 4.2.4b à la
Section 4.2.4.3). On devra aussi confirmer qu’il n’y a pas eu de restauration du couvert forestier sur ces terres
pendant la durée prévue. Les unités de terre pour lesquelles, à la fin d’une période d’engagement, aucune
information directe ne permettait de différencier entre le déboisement et d’autres causes de perte du couvert,
pourraient être réévaluées annuellement, ou, au minimum, avant la fin de la période d’engagement suivante. S’il
n’y a pas eu restauration du couvert ou si on identifie d’autres activités d’utilisation des terres, on devra reclasser
ces terres dans la catégorie terres déboisées et recalculer les variations des stocks de carbone (voir aussi Chapitre
5, Section 5.6 Recalculs et cohérence des séries temporelles).
La différentiation entre la perte temporaire du couvert forestier et le déboisement peut s’appuyer sur des
informations sur les terres ayant fait l’objet de récoltes et les terres affectées par des perturbations naturelles.
Dans de nombreux pays, il est plus facile d’obtenir des données sur les parcelles de récolte et sur les
perturbations naturelles que sur les activités de déboisement. Ces données peuvent être utilisées pour différencier
entre déboisement anthropique direct et pertes temporaires du couvert forestier (récoltes, etc.) ou perturbations
naturelles (feux incontrôlés ou épidémies parasitaires, etc.). Il sera plus facile de déterminer la cause de la perte
du couvert pour les superficies restantes et d’identifier et de vérifier les unités de terre déboisées.
Un diagramme décisionnel permettant de déterminer si une unité de terre fait l’objet d’un déboisement
anthropique direct est illustré à la Figure 4.2.6.
48 Paragraphe 8(b) de l’Annexe du projet de décision -/CMP.1 (Article 7), contenu dans le document FCCC/CP/2001/13/
Add.3, p.23.
4.58 Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF