méthodes supplémentaires et les recommandations en matière

Introduction
vent et les vergers qui existaient déjà en 1990, le diagramme décisionnel montre que le pays peut donner
priorité à la catégorie de notification relevant de l’Article 3.4, en tant que gestion des terres cultivées,
gestion des pâturages, ou gestion des forêts, à condition que la terre soit conforme à la définition de la
catégorie choisie, et que le choix des priorités soit conforme à la hiérarchie des activités relevant de l’Article
3.4 établies au début. Par exemple, si des brise-vent ou terrains boisés agricoles ne semblent pas faire partie
de la gestion des forêts en tant que telle, et sont clairement associés aux systèmes de terres cultivées ou de
pâturages, la hiérarchie établie par un pays peut être telle que ces terres seront notifiées dans la catégorie
gestion des terres cultivées ou gestion des pâturages.
En résumé, cela signifie que la superficie faisant l’objet d’une activité relevant de l’Article 3.3 (terres boisées,
reboisées et déboisées) passera de 0 hectares au 1 er janvier 1990 à une certaine valeur en 2012. A tout point
temporel, les catégories boisement, reboisement et déboisement devront contenir toutes les superficies qui ont
été boisées, reboisées ou déboisées depuis 1990. La superficie faisant l’objet d’une activité relevant de l’Article
3.3 (déboisement) restera constante ou augmentera pendant la période d’engagement. En général, la superficie
dans la catégorie boisement et reboisement augmentera, mais pourra aussi diminuer si les terres boisées et
reboisées font l’objet de déboisement.
Les quantités de terres dans les catégories gestion des forêts, gestion des terres cultivées, gestion des pâturages et
restauration du couvert végétal peuvent varier en raison des changements d’affectation des terres. Il est peu
probable que ces superficies restent constantes dans le temps, notamment pour les raisons suivantes :
• L’augmentation de la superficie des terres boisées/reboisées, et déboisées ;
• La conversion des pâturages en terres cultivées, et inversement ;
• La conversion des terres ayant fait l’objet d’une restauration du couvert végétal en terres cultivées ou en
pâturages, ou inversement ; et
• L’augmentation des superficies des terres faisant l’objet d’une gestion des forêts, par exemple lorsque les
pays étendent leur infrastructure routière à des zones jusque-là non gérées.
L’Encadré 4.1.1 contient des exemples qui résument les accords de Marrakech et les points applicables aux
terres faisant l’objet d’activités relevant des Articles 3.3 et 3.4 du Protocole de Kyoto. Les sections précédentes
du Chapitre 4 ont présenté seulement une vue d’ensemble des Accords de Marrakech. Pour des explications plus
détaillées sur les raisons à l’origine des exemples de l’Encadré 4.1.1, le lecteur est prié de se référer aux
explications détaillées dans le reste du Chapitre 4.
ENCADRE 4.1.1
EXEMPLES POUR L’AFFECTATION DANS LE TEMPS D’UNITES DE TERRES A DES ACTIVITES RELEVANT DE
L’ARTICLE 3.3 ET DES TERRES A DES ACTIVITES RELEVANT DE L’ARTICLE 3.4
Les exemples suivants ont pour but de montrer, conceptuellement, comment des conversions de terres
seraient classées dans différentes années d’inventaire aux termes du Protocole de Kyoto. Ceci ne signifie pas
nécessairement que la conversion des terres peut être mesurée directement sur une base annuelle. On notera
que, pour les terres cultivées et les pâturages, seules les variations des stocks de carbone sont examinées cidessous.
Les émissions à effet de serre sans CO 2 pour ces terres sont notifiées dans le secteur Agriculture des
Lignes directrices du GIEC (Section 4.5.2 du Manuel de référence), quelles que soient les activités relevant
de l’Article 3.4 prises en compte par la Partie.
Exemple 1 : Une terre faisant l’objet d’une gestion des forêts est déboisée en 1995 et convertie en terre
cultivée.
2008-2012 : Les variations des stocks de carbone et les émissions des gaz à effet de serre sans CO 2 sur cette
terre sont notifiées dans la catégorie déboisement. On utilisera la méthodologie pour les terres cultivées qui
étaient initialement des forêts (Section 3.3.2).
Les variations des stocks de carbone sur cette terre ne seront pas notifiées dans la catégorie gestion des terres
cultivées, même si la gestion des terres cultivées a été prise en compte, car le déboisement a priorité sur la
gestion des terres cultivées. Par conséquent, le diagramme décisionnel à la Figure 4.1.1 affecte cette terre à la
catégorie déboisement, avec classification secondaire dans la catégorie gestion des terres cultivées.
Si, par exemple, des arbres étaient replantés sur cette terre en 2011, la terre resterait dans la catégorie
déboisement, car le reboisement n’est pas admissible sur les terres qui étaient des terres forestières en 1990. Mais
on devra utiliser la méthodologie pour le reboisement pour estimer les variations des stocks de carbone.
Exemple 2 : Une terre faisant l’objet d’une gestion des forêts est déboisée le 1 er janvier 2010 et
convertie en terre cultivée.
2008-2009 : Les variations des stocks de carbone et les émissions des gaz à effet de serre sans CO 2 pour cette
terre pour les années 2008 et 2009 sont notifiées dans la catégorie gestion des forêts (si la gestion des forêts
est prise en compte, sinon elles ne sont pas notifiées du tout aux termes du Protocole de Kyoto, seulement en
tant qu’élément de l’inventaire annuel CATF conformément à la CCNUCC).
2010-2012 : Les variations des stocks de carbone et les émissions des gaz à effet de serre sans CO 2 pour cette terre
pour les années 2010-2012 sont notifiées dans la catégorie déboisement. On utilisera la méthodologie pour les terres
cultivées qui étaient initialement des forêts (Section 3.3.2). Les émissions de gaz à effet de serre sans CO 2 résultant
directement du déboisement devront être notifiées dans la catégorie déboisement. Les émissions de gaz à effet de
serre sans CO 2 résultant des pratiques agricoles devront être notifiées dans le secteur Agriculture de l’inventaire
Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF 4.17