méthodes supplémentaires et les recommandations en matière

Chapitre 4 : Méthodes supplémentaires et recommandations résultant du Protocole de Kyoto
bonnes pratiques consistent à identifier les terres boisées et reboisées ayant fait l’objet de récoltes au cours de
l’année d’inventaire pendant la période d’engagement, pour surveiller annuellement les variations des stocks de
carbone et les émissions de gaz à effet de serre sans CO 2 sur ces terres pendant la première période d’engagement,
afin de pouvoir les comparer aux crédits reçus précédemment pour ces unités de terre.
Les méthodes décrites au Chapitre 3 pour l’estimation des émissions de gaz à effet de serre sans CO 2 sur des terres
converties en terres forestières sont applicables aux activités de boisement et reboisement (voir Section 3.2.2.4 Gaz
à effet de serre sans CO 2 ). Si les unités de terre boisées et reboisées sont affectées par des perturbations, on peut aussi
appliquer des méthodes du Chapitre 3 décrites dans d’autres sections (voir, par exemple, Section 3.2.1.4.3 Feux).
4.2.6 Déboisement
La présente section examine des méthodes spécifiques applicables aux activités de déboisement et doit être lue
conjointement avec l’analyse générale des Sections 4.2.2 à 4.2.4.
4.2.6.1 QUESTIONS DE DEFINITIONS ET PRESCRIPTIONS EN
MATIERE DE NOTIFICATION
Selon les définitions des Accords de Marrakech, on entend par déboisement la conversion anthropique directe de
terres forestières en terres non forestières. Les définitions n’incluent pas les récoltes qui sont suivies par la
restauration du couvert végétal, ceci étant considéré comme une activité de gestion des forêts. La perte du couvert
forestier résultant de perturbations naturelles (feux incontrôlés, invasions parasitaires, tempêtes de vent, etc.) n’est
pas considérée comme un déboisement résultant d’activités anthropiques directes, car dans la plupart des cas ces
superficies seront restaurées naturellement ou par des mesures anthropiques. Les activités humaines (depuis 1990),
telles que la gestion des terres cultivées ou la construction de routes ou d’établissements, qui empêchent la
restauration du couvert forestier en changeant l’affectation des terres sur des superficies ayant perdu leur couvert
forestier à la suite de perturbations naturelles, sont aussi considérées comme un déboisement anthropique direct.
Au minimum, l’inventaire annuel devra identifier (pour la Méthode de notification 1 à la Section 4.2.2.2) :
• L’emplacement géographique des limites des superficies qui englobent des unités de terre faisant l’objet
d’activités de déboisement anthropique direct. Les limites géographiques indiquées doivent correspondre
aux strates dans l’estimation des superficies terrestres, comme décrit à la Section 5.3 ;
• Pour chacune de ces superficies, ou strates, des estimations de la superficie des unités de terre faisant l’objet
d’activités de déboisement anthropique direct ; et les superficies des unités de terre qui font aussi l’objet
d’activités prises en compte relevant de l’Article 3.4 (gestion des terres cultivées, gestion des pâturages,
restauration du couvert végétal) ;
• L’année des activités de déboisement (1990 ou ultérieure), qui peut être estimée par interpolation à partir
d’un inventaire portant sur plusieurs années, et
• La superficie des unités de terre faisant l’objet d’activités de déboisement anthropique direct dans chaque
nouvelle catégorie d’utilisation des terres (terres cultivées, pâturages, établissements) pour permettre les
calculs des variations des stocks de carbone et des émissions de gaz à effet de serre sans CO 2 .
Un système plus complet (Méthode de notification 2 à la Section 4.2.2.2) identifie chaque unité de terre déboisée
depuis 1990 à l’aide de limites polygonales, d’un système de coordonnées (par exemple, la grille de Mercator
transverse universelle (UTM) ou la Latitude/Longitude), ou d’une description légale (celles utilisées par les
bureaux du cadastre, par exemple) de l’emplacement de la terre faisant l’objet d’activités de déboisement. Le
Chapitre 2, Base pour une représentation cohérente des superficies terrestres, analyse en détail des
méthodologies possibles pour une représentation cohérente des superficies terrestres.
Les Parties devront utiliser les méthodes décrites au Chapitre 2, Base pour une représentation cohérente des
superficies terrestres, en tenant compte des recommandations de la Section 5.3 et de la Section 4.2.2 pour
s’assurer que les unités de terre déboisées sont identifiées correctement dans les bases de données sur
l’utilisation des terres et autres inventaires. Les Accords de Marrakech stipulent que les superficies faisant l’objet
de déboisement anthropique direct depuis 1990 doivent être notifiées séparément des superficies faisant l’objet
de déboisement anthropique direct depuis 1990 qui font aussi l’objet d’activités prises en compte relevant de
l’Article 3.4. Ceci préviendra le double comptage des variations des stocks de carbone sur des superficies qui ont
été déboisées depuis 1990 (Article 3.3) et qui font l’objet d’autres utilisations des terres prises en compte telles
que la gestion de terres cultivées (Article 3.4).
Le choix des méthodes pour l’établissement d’un inventaire des unités de terre faisant l’objet d’activités de
déboisement dépendra des circonstances nationales. Pour la détection des superficies déboisées, les bonnes
pratiques consistent à utiliser la Méthodologie 3 de la Section 2.3.2. La Section 4.2.2.2 contient une analyse
générale des méthodes pour la notification d’unités de terre faisant l’objet d’activités relevant de l’Article 3.3.
4.56 Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF