méthodes supplémentaires et les recommandations en matière

Introduction
4.1.3 Liens entre les inventaires nationaux des Parties visées
à l’Annexe I et les projets UTCATF relevant de
l’Article 6
Les émissions et absorptions résultant des projet relevant de l’Article 6 feront partie de l’annuaire national du
pays hôte conformément à la notification aux termes de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto. Les méthodes
d’estimation, mesure, surveillance et notification des émissions et absorptions de gaz à effet de serre résultant
des activités des projets UTCATF sont examinées à la Section 4.3 (Projets UTCATF).
Lors de l’estimation des émissions et absorptions des gaz à effet de serre pour des activités relevant des Articles
3.3 et 3.4, on peut utiliser les informations relatives à la notification, ou qui satisfont aux normes des projets
UTCATF relevant de l’Article 6 sur ces terres (mais pas inversement). On dispose de deux options pour
l’estimation aux termes des Articles 3.3 et 3.4, toutes deux conformes aux bonnes pratiques :
Option 1 : On effectue une évaluation aux termes des Articles 3.3 et 3.4 sans tenir compte des informations
notifiées pour les projets relevant de l’Article 6 (qui sont notifiées séparément comme indiqué dans la Section
4.3). Ceci suppose qu’un système national bien conçu inclura aussi automatiquement les effets des projets
relevant de l’Article 6. Cette méthode est aussi utilisée dans les autres secteurs d’émissions. Par exemple, un
projet relevant de l’Article 6 qui réduit les émissions par les combustibles fossiles n’est pas examiné
individuellement dans l’inventaire national d’émissions, mais sera inclus implicitement en raison des incidences
du projet sur les statistiques nationales sur les combustibles fossiles.
Option 2 : Toutes les variations des stocks de carbone ainsi que les émissions et absorptions des gaz à effet de
serre au niveau du projet sont considérées comme des sources de données primaires pour l’estimation et
notification d’activités relevant de l’Article 3.3 et/ou de l’Article 3.4 ; par exemple, en considérant les projets
comme des strates séparées. Les activités relevant des Articles 3.3 et 3.4 qui ne sont pas des projets doivent être
surveillées séparément, auquel cas, la conception de la surveillance doit veiller à ce que les projets soient
explicitement exclus des autres terres aux termes des Articles 3.3 et 3.4, pour prévenir le risque de double
comptage.
Une différence importante entre la comptabilisation des projets et la comptabilisation nationale (Articles 3.3 et
3.4) est liée au fait que les projets ont un scénario de référence (seules les variations supplémentaires des stocks
de carbone et les émissions de gaz à effet de serre sans CO 2 dues au projet sont comptabilisées) ce qui n’est pas
le cas pour le boisement, reboisement, déboisement, gestion des forêts, gestion des terres cultivées, gestion des
pâturages et restauration du couvert végétal. Par conséquent, lors de l’utilisation d’informations au niveau des
projets pour la notification aux termes des Articles 3.3 et 3.4, on doit prendre en compte la totalité des variations
des stocks de carbone et les émissions de gaz à effet de serre sans CO 2 associées aux projets, et non pas
seulement les variations liées au scénario de base.
Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF 4.19