méthodes supplémentaires et les recommandations en matière

Méthodes pour l’estimation, la mesure, la surveillance et la notification d’activités UTCATF
TABLEAU 4.2.4b
INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES A COMMUNIQUER POUR L’INVENTAIRE ANNUEL DES GAZ A EFFET DE SERRE PENDANT LA
PREMIERE PERIODE D’ENGAGEMENT CONFORMEMENT AUX ACCORDS DE MARRAKECH. LE TEXTE EN ITALIQUES INDIQUE
UNE CITATION DIRECTE DES PARAGRAPHES PERTINENTS DANS LES ACCORDS DE MARRAKECH
Informations à
communiquer
Informations détaillées
Référence dans
les Accords de
Marrakech 39
Informations relatives aux terres
Méthodologie relative à
la localisation
géographique et
l’identification des unités
de terre
Unité d’évaluation
spatiale
Le lieu géographique des limites des superficies qui englobent :
(i) Les unités de terre faisant l’objet d’activités relevant du paragraphe 3 de
l’Article 3 ;
(ii) Les unités de terre faisant l’objet d’activités relevant du paragraphe 3 de
l’Article 3, qui, autrement, seraient englobées dans les terres faisant l’objet
d’activités prises en compte en vertu du paragraphe 4 de l’Article 3 […] ;
(iii) Les terres faisant l’objet d’activités prises en compte en vertu du paragraphe 4
de l’Article 3.
L’unité d’évaluation spatiale appliquée pour déterminer la superficie de
comptabilisation du boisement, du reboisement et du déboisement
Informations sur les méthodes et méthodologies utilisées pour estimer les émissions et absorptions
Description des
méthodologies utilisées
Justification en cas
d’omission d’un bassin de
carbone
Informations sur des
facteurs indirects sur les
émissions et absorptions
de gaz à effet de serre
Changements des
données et méthodes
Les émissions et absorptions devront être estimées à l’aide des méthodologies décrites
dans les Lignes directrices du GIEC et développées dans le présent rapport, et à l’aide
des principes présentés dans le projet de décision -/CMP.1 (Utilisation des terres,
changement d’affectation des terres et foresterie). Les méthodologies utilisées devront
être notifiées avec des informations sur la méthode de notification pour les terres faisant
l’objet d’activités relevant des Articles 3.3 et 3.4 (Méthode de notification 1, 2 ou une
combinaison de celles-ci), la (les) méthodologie(s) utilisée(s) pour l’identification des
terres, et le(s) niveau(x) pour l’estimation des émissions et absorptions. Des
méthodologies, modèles, paramètres nationaux et autres informations connexes devront
être décrits avec transparence pour indiquer comment ils améliorent l’exactitude de la
notification. Les hypothèses et méthodologies utilisées pour un inventaire devront être
clairement expliquées pour faciliter la reproduction et l’évaluation de l’inventaire par les
utilisateurs du rapport et prendre en compte les principes énoncés au paragraphe 1,
alinéas (a), (b), (d), (g), (h) des Accords de Marrakech, projet de décision -/CMP.1
(Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie), cf. document
FCCC/CP/2001/13/Add.1, p.56.
Parmi les réservoirs que sont la biomasse aérienne, la biomasse souterraine, la litière du
sol, le bois mort et/ou le carbone organique du sol, ceux dont il n’a pas été rendu compte,
ainsi que des éléments vérifiables démontrant que ces réservoirs non pris en considération
n’étaient pas une source nette d’émissions anthropiques de gaz à effet de serre
Les Parties devront fournir également des informations indiquant si les émissions
anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet
de serre ayant pour origine les activités liées à l’utilisation des terres, au changement
d’affectation des terres et à la foresterie visées au paragraphe 3 de l’Article 3 et les
activités prises en compte au titre du paragraphe 4 de l’Article 3 excluent les
absorptions découlant :
(a) De concentrations élevées de dioxyde de carbone, supérieures aux niveaux préindustriels
;
(b) De dépôts indirects d’azote ; et
(c) Des effets dynamiques de la structure d’âge découlant d’activités antérieures au
1 er janvier 1990
(Voir Section 4.2.3.5.)
Tout changement concernant les données ou la méthodologie depuis le rapport de l’année
antérieure, par exemple pour le choix méthodologique, la méthode de collecte de
données d’activités, les données d’activités, les difficultés de détection (distinction entre
récoltes et déboisement lors de l’estimation de la superficie déboisée, par exemple), les
paramètres utilisés pour les calculs, devront être indiqués avec transparence. La
notification devra inclure des informations indiquant si ces changements ont été
appliqués également à la notification pour les années d’inventaires antérieurs pour
assurer la cohérence des séries temporelles.
6 (b)
6 (c)
Voir 6 (a)
6 (e)
7
10
39 Les entrées dans cette colonne renvoient aux paragraphes pertinents à l’Annexe du projet de décision -/CMP.1 (Article 7),
contenus dans le document FCCC/CP/2001/13/Add.3, pp.21-29. Dans le tableau, il n’est pas fait nécessairement référence
à tous les textes légaux pertinents.
Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF 4.41