mÃ©thodes supplÃ©mentaires et les recommandations en matiÃ¨re

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Chapitre 4 : Méthodes supplémentaires et recommandations résultant du Protocole de Kyoto TABLEAU 4.2.2 LIEN ENTRE LES METHODOLOGIES DU CHAPITRE 2 ET LES METHODES DE NOTIFICATION DU CHAPITRE 4 Méthodologies du Chapitre 2 Méthodologie 1 Méthodologie 2 Méthodologie 3 Méthode de notification 1 (Identification générale de la superficie) Utilisable uniquement si des informations spatiales supplémentaires sont disponibles après re-compilation d’inventaires. Utilisable uniquement si des informations spatiales supplémentaires sont disponibles après re-compilation d’inventaires. Bonnes pratiques si la résolution est assez fine pour représenter la superficie de forêt minimale. Nécessite le regroupement de données dans les limites géographiques notifiées. Méthode de notification 2 (Identification complète) Non applicable Non applicable Bonnes pratiques si la résolution est assez fine pour représenter la superficie de forêt minimale. 4.2.2.4 CHOIX DE LA METHODE DE NOTIFICATION Conformément aux bonnes pratiques, on choisira une méthode de notification appropriée à l’aide du diagramme décisionnel de la Figure 4.2.4. Les circonstances nationales peuvent permettre à une Partie de combiner les deux méthodes de notification. Dans ce cas, les bonnes pratiques consistent à stratifier d’abord l’ensemble du pays, puis à quantifier et indiquer les superficies des unités de terre et des terres à l’aide de la Méthode de notification 1. Dans ces limites géographiques, où on peut avoir une identification spatiale complète des terres et unités de terre, on peut appliquer la Méthode de notification 2. Figure 4.2.4 Diagramme décisionnel pour le choix d’une méthode de notification pour les terres faisant l’objet d’activités relevant des Articles 3.3 et 3.4 Votre pays utilise-t-il la Méthodologie 3 pour l’inventaire national aux termes de la CCNUCC ? Oui No Obtenir des données spatiales supplémentaires en recompilant la base de données d’inventaire détaillé Obtenir des données spatiales sur les limites Non Dispose-t-on de données spatiales sur les limites englobant des unités de terre relevant des Articles 3.3. et 3.4 ? Non Dispose-t-on de données spatiales à échelle fine sur les unités de terre relevant des Articles 3.3. et 3.4 ? Oui Oui Utiliser la Méthode de notification 1 Utiliser la Méthode de notification 2 Lors de l’utilisation de la Méthode 1 en général, les bonnes pratiques consistent à utiliser les mêmes limites géographiques pour toutes les activités, et ceci facilitera considérablement l’identification, la quantification, et la notification des changements d’affectation des terres. Cependant, les circonstances nationales peuvent justifier le 4.26 Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF
Méthodes pour l’estimation, la mesure, la surveillance et la notification d’activités UTCATF choix d’autres limites géographiques pour différentes activités. Par exemple, on peut choisir des limites géographiques différentes pour réduire la variabilité des estimations pour une activité dans une limite donnée. Lorsqu’une Partie utilise plusieurs ensembles de limites géographiques (c’est-à-dire plusieurs systèmes de stratification), les terres ou unités de terre faisant l’objet d’activités relevant de l’Article 3.3 ou 3.4 qui sont passées d’une catégorie à une autre doivent être affectées à la limite géographique correcte. Ceci peut nécessiter une affectation proportionnelle des unités de terre à chaque système de stratification utilisé. 4.2.2.5 COMMENT IDENTIFIER DES TERRES (UNITES DE TERRE) EN GENERAL 4.2.2.5.1 CONFIGURATION SPATIALE DES FORETS ET ACTIVITES DE BOISEMENT, REBOISEMENT OU DÉBOISEMENT Les Accords de Marrakech spécifient que chaque Partie au Protocole de Kyoto visée à l’Annexe 1 doit choisir des paramètres spécifiques au pays dans la définition des forêts et ce choix doit faire partie intégrante de la notification de la Partie aux termes du Protocole de Kyoto. La date limite pour cela a été fixée au 31 décembre 2006, ou un an après l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto pour la Partie, selon la dernière de ces dates 24 . Ceci nécessite le choix de valeurs pour les trois paramètres suivants : la taille de la superficie de terre minimale qui peut constituer une forêt, entre 0,05 et 1 ha, et des paramètres pour le couvert forestier (10–30 pour cent) et la hauteur des arbres à maturité (2–5 m). Le paramètre pour la superficie de terre minimale constituant une forêt spécifie aussi la superficie minimale sur laquelle il peut y avoir boisement/reboisement ou déboisement. Ainsi, un pays qui choisit, par exemple, 0,5 ha comme superficie minimale de forêt, doit aussi identifier toutes les activités de déboisement qui ont lieu sur des terres dont la superficie est égale ou supérieure à 0,5 ha. L’identification d’unités de terre sur lesquelles des changements d’affectation des terres se produisent (déboisement, par exemple) exige la détection d’une réduction du couvert forestier par rapport au seuil de forêt spécifique au pays, accompagnée par un changement d’affectation des terres. Les Accords de Marrakech ne spécifient pas la forme des superficies, ni pour les forêts, ni pour les superficies boisées, reboisées ou déboisées. Des superficies carrées satisfaisant à la plage de tailles des Accords de Marrakech seraient entre 22,36 m (0,05 ha) et 100 m (1 ha) de chaque côté. Mais un rectangle de 10 m de large et de 1000 m de long a aussi une superficie de 1 ha, tout comme un rectangle de 5 m de large et 2 000 m de long. Par conséquent, un brise-vent arboré ou toute autre bande arborée dont la taille est supérieure à ces tailles pourrait être considéré comme une forêt. Mais si ces « forêts linéaires » sont incluses dans la définition des forêts d’une Partie, conformément aux bonnes pratiques, toutes les superficies déboisées par des activités de « déboisement linéaire », telles que la construction de routes, tracés de lignes de transmission, ou couloirs de pipelines, devront être considérées comme des « non-forêts ». Lorsque ces couloirs résultent de coupes depuis 1990, ils devront être considérés comme des activités de déboisement aux termes de l’Article 3.3. Par exemple, si un pays choisit 1 ha comme superficie de forêt minimale et pour les activités de boisement, reboisement ou déboisement, et spécifie également que ces superficies sont carrées, un couloir de 20 m de large taillé dans une forêt à couvert fermé à 100 pour cent, réduira la fermeture du couvert qui passera à 80 pour cent. Cette valeur est supérieure à la plage de fermeture du couvert (10–30 pour cent) qui peut être choisie par une Partie. Par conséquent, la superficie résiduelle est définie comme une forêt, et même lorsque ce couloir à travers la forêt est taillé après 1990, il ne s’agira pas d’une activité de déboisement. Si ce couloir de « seulement » 20 m de large fait partie d’un long couloir s’étendant sur de nombreux kilomètres (un tracé de lignes de transmission ou un couloir de pipeline, par exemple), la superficie totale du couloir est largement supérieure à 1 ha. Par conséquent, le critère de définition appliqué pour spécifier la forme des forêts et des superficies faisant l’objet de boisement, reboisement ou déboisement peut avoir une incidence importante sur la quantité de terres notifiées aux termes de l’Article 3.3. Par conséquent, conformément aux bonnes pratiques, les pays devront inclure, avec leur rapport sur le choix des définitions des forêts, une description des critères de définition utilisés pour identifier les forêts et les superficies faisant l’objet de boisement, reboisement ou déboisement. De même, on appliquera ces critères avec cohérence pour identifier des activités de déboisement et boisement ou de reboisement ayant eu lieu depuis 1990. Par exemple, ces critères peuvent être définis simplement comme la largeur minimale qui sera acceptée pour une forêt et une superficie faisant l’objet d’un boisement, reboisement ou déboisement. La longueur minimale de la superficie est fonction de la combinaison de la largeur et du paramètre choisi pour une superficie minimale pouvant constituer une forêt. Par exemple, si la taille était définie comme étant de 1 ha, avec une largeur minimale de 20 m, un rectangle de largeur minimale doit avoir une longueur minimale de 500 m pour satisfaire à la prescription de taille de 1 ha. 24 Voir paragraphe 16 de l’Annexe du projet de décision -/CMP.1 (Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie), contenu dans le document FCCC/CP/2001/13/Add.1, p. 61, et le paragraphe 8 (b) de l’Annexe du projet de décision -/CMP.1 (Modalités de comptabilisation des quantités attribuées), contenu dans le document FCCC/CP/2001/13/ Add.2, p. 59, et le Tableau 4.2.4a. Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF 4.27
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