méthodes supplémentaires et les recommandations en matière

Chapitre 4 : Méthodes supplémentaires et recommandations en matière de bonnes pratiques
permettant d’estimer la variation des stocks de carbone pendant l’année de référence (1990), et celle-ci devra donc
être reconstituée à l’aide d’autres données si la gestion des terres cultivées est prise en compte pour la première
période d’engagement.
L’estimation de la variation des stocks de carbone pendant l’année de référence a un effet marqué sur la
comptabilisation net net. En l’absence de données fiables pour la période entre 1970 et 1990 (ou une autre période
applicable), les pays peuvent choisir l’option appropriée parmi les options suivantes :
• Choisir de ne pas prendre en compte la gestion des terres cultivées en tant qu’activité relevant du Protocole de
Kyoto pour la première période d’engagement.
• Notifier une émission (perte de carbone) pour 1990 (ou pour une année de référence appropriée) uniquement
si on peut vérifier que, pendant les vingt années avant l’année de référence, la terre a fait l’objet d’un
changement de gestion (culture de terres qui étaient initialement des forêts, par exemple) à l’origine
d’émissions de carbone par les sols.
• Utiliser un facteur d’émissions/d’absorptions par défaut de zéro pour 1990, à condition de pouvoir démontrer
qu’il y a eu peu de changements des pratiques de gestion sur la terre étudiée au cours des vingt années
antérieures à 1990.
• Utiliser des données d’une autre année pour laquelle on peut démontrer qu’elle peut remplacer de manière
fiable l’année de référence (1989 au lieu de 1990, par exemple). Cette année de substitution doit être la plus
proche possible de 1990 et, toutes choses étant égales, on donnera préférence à une année plus récente.
• Utiliser une méthodologie spécifique au pays, dont on peut démontrer la fiabilité, pour estimer la variation des
stocks de carbone des sols pour l’année de référence en 1990. Conformément aux bonnes pratiques, on
vérifiera que cette méthodologie ne surestime ni ne sous-estime les émissions/absorptions pendant l’année de
référence (voir l’analyse des méthodes de Niveaux 2 et 3 à la Section 4.2.8.3). Dans la plupart des cas, ces
méthodes nécessiteront aussi des données historiques sur les pratiques de gestion avant 1990.
Cette méthodologie peut donner lieu quelquefois à des estimations prudentes de la variation des stocks de carbone
des sols mais, en l’absence de données fiables et vérifiables pour estimer la variation des stocks de carbone pour
1990, elle permettra de ne pas surestimer l’absorption atmosphérique nette de carbone.
4.2.8.2 CHOIX DES METHODES D’IDENTIFICATION DES TERRES
Des recommandations générales sur l’identification des terres faisant l’objet d’une gestion des terres cultivées sont
présentées aux Sections 4.1.1, 4.1.2, 4.2.1, et 4.2.2. Conformément aux Accords de Marrakech, l’emplacement
géographique des limites de la superficie qui inclut la terre faisant l’objet d’une gestion des terres cultivées doit être
notifié annuellement, ainsi que les superficies totales des terres faisant l’objet de cette activité.
L’emplacement géographique des limites peut inclure une description spatialement explicite de chaque terre faisant
l’objet d’une gestion des terres cultivées, mais cela n’est pas indispensable. On peut aussi indiquer les limites de
grandes superficies incluant des terres plus petites faisant l’objet d’une gestion des terres cultivées, ainsi que des
estimations de la superficie faisant l’objet d’une gestion des terres cultivées dans chaque grande superficie. Dans les
deux cas, la terre faisant l’objet d’une gestion des terres cultivées, et cette gestion, doivent être suivies dans le temps
car la continuité de la gestion influe sur les émissions et les absorptions de carbone. Par exemple, une Partie qui
souhaite notifier des absorptions de carbone suite à une conversion sans travail du sol pour 10 pour cent d’une
superficie faisant l’objet d’une gestion des terres cultivées doit démontrer qu’il n’y a pas eu de travail du sol sur cette
terre pour cette période, étant donné que l’accumulation de carbone dans les sols minéraux dépend d’une absence
continue du travail du sol (et que les facteurs d’émissions/d’absorptions de carbone ont été calculés pour une absence
continue du travail du sol). Par conséquent, le taux d’absorption du carbone pour la superficie totale sera différent
selon que les mêmes 10 pour cent de terre sont restés sans travail du sol ou si les 10 pour cent sans travail du sol se
situent sur une partie différente de la superficie pour différentes années ; on ne peut pas se contenter simplement
d’indiquer que 10 pour cent de la superficie faisant l’objet d’une gestion des terres cultivées a été sans travail du sol
pendant la totalité de la période. Les bonnes pratiques consistent à suivre continuellement la gestion des terres faisant
l’objet d’une gestion des terres cultivées. On peut le faire par un suivi continu de chaque terre faisant l’objet d’une
gestion des terres cultivées entre 1990 et la fin de la période d’engagement (voir Section 4.2.8.1 Questions relatives aux
définitions et aux prescriptions de notification), ou par l’emploi de techniques d’échantillonnage statistique, conformes
aux recommandations à la Section 5.3, qui permettent de déterminer des transitions de gestion sur des terres faisant
l’objet d’une gestion des terres cultivées (voir aussi Section 4.2.4.1 Établissement de séries temporelles cohérentes).
Au niveau national, certains critères peuvent être pertinents pour la sub-division à des fins de stratification lors de
l’établissement d’une stratégie d’échantillonnage, notamment les critères suivants :
• Climat
• Type de sol
• Degré de perturbation (fréquence et intensité du travail du sol, etc.)
4.68 Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF