mÃ©thodes supplÃ©mentaires et les recommandations en matiÃ¨re

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Chapitre 4 : Méthodes supplémentaires et recommandations résultant du Protocole de Kyoto Encadrés Encadré 4.1.1 Exemples pour l’affectation dans le temps d’unités de terres à des activités relevant de l’Article 3.3 et des terres à des activités relevant de l’Article 3.4 ............................. 4.17 Encadré 4.2.1 Exemple de cohérence en matière de pratiques de gestion ............................................ 4.35 Encadré 4.2.2 Liens............................................................................................................................... 4.54 Encadré 4.2.3 Liens............................................................................................................................... 4.55 Encadré 4.2.4 Liens............................................................................................................................... 4.57 Encadré 4.2.5 Liens............................................................................................................................... 4.60 Encadré 4.2.6 Liens............................................................................................................................... 4.64 Encadré 4.2.7 Liens............................................................................................................................... 4.65 Encadré 4.2.8 Exemple de superficies faisant l’objet d’une gestion des terres cultivées en 1990 et pendant la période d’engagement (comptabilisation net net)..................................... 4.67 Encadré 4.2.9 Liens............................................................................................................................... 4.69 Encadré 4.2.10 Liens............................................................................................................................... 4.70 Encadré 4.2.11 Exemples d’effets possibles des variations des stocks de carbone sur les émissions de gaz sans CO 2 .............................................................................................................. 4.80 Encadré 4.2.12 Liens............................................................................................................................... 4.82 Encadré 4.2.13 Liens............................................................................................................................... 4.83 Encadré 4.2.14 Liens............................................................................................................................... 4.86 Encadré 4.2.15 Liens............................................................................................................................... 4.87 Encadré 4.3.1 Projets de boisement ou reboisement............................................................................. 4.91 Encadré 4.3.2 Projets de gestion des terres cultivées : conversion d’un travail du sol classique à une absence de travail du sol en Agriculture.................................................................. 4.92 Encadré 4.3.3 Projet de gestion des forêts : exploitation forestière à impact réduit ............................. 4.92 Encadré 4.3.4 Projets d’amélioration des forêts : plantation d’enrichissement dans les forêts exploitées ou les forêts de croissance secondaire........................................................... 4.92 Encadré 4.3.5 Recommandations sur l’estimation des émissions de gaz à effet de serre par des sources mobiles............................................................................................................ 4.109 Encadré 4.3.6 Surveillance des projets faisant intervenir un grand nombre de petits propriétaires fonciers......................................................................................................................... 4.110 4.8 Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF
Introduction 4.1 INTRODUCTION Ce chapitre décrit les méthodes supplémentaires et les recommandations en matière de bonnes pratiques associées spécifiquement aux activités liées à l’utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (UTCATF) dans le Protocole de Kyoto et examine en détail les prescriptions et méthodologies pour la mesure, l’estimation et la notification des activités relevant de l’Article 3.3, et de l’Article 3.4 (si celles-ci sont prises en compte par une Partie). Ces méthodes supplémentaires et recommandations s’appliquent en général aux Parties visées à l’Annexe B du Protocole de Kyoto qui ont ratifié le Protocole. Ce chapitre contient également des recommandations en matière de bonnes pratiques pour des projets UTCATF mis en œuvre par des Parties visées à l’Annexe B (projets de l’Article 6) et des projets de boisement/reboisement mis en œuvre par des Parties non visées à l’Annexe B du Protocole de Kyoto (Article 12, projets liés au Mécanisme pour un développement propre ou MDP), voir Section 4.3. 1 Conformément au Protocole de Kyoto, les Parties doivent notifier les émissions par sources et les absorptions par puits de CO 2 et autres gaz à effet de serre résultant des activités UTCATF relevant de l’Article 3.3, à savoir le boisement (B), reboisement (R) et déboisement (D), qui ont eu lieu depuis 1990. Elles doivent aussi notifier toute activité anthropique prise en compte relevant de l’Article 3.4, qui peut être : gestion des forêts, restauration du couvert végétal, gestion des terres cultivées et gestion des pâturages. 2 Pour la période d’engagement, outre leurs notifications annuelles des émissions de gaz à effet de serre par sources et des absorptions par puits, les Parties doivent présenter annuellement des données supplémentaires associées au secteur UTCATF aux termes du Protocole de Kyoto et des accords de Marrakech pour respecter leurs engagements de limitation et de réduction des émissions. 3 Toutefois, l’obligation de notification annuelle n’entraîne pas la nécessité de mesures annuelles. Les Parties sont supposées établir des systèmes associant des mesures, des modèles et d’autres outils qui permettront une notification annuelle. 1 On suppose que le lecteur est familier avec les Articles 3.3, 3.4, 3.7, 6 et 12 du Protocole de Kyoto (http ://unfccc.int/ resource/docs/convkp/kpeng.pdf). 2 Les prescriptions liées au secteur UTCATF sont présentées au paragraphe 1 de l’Annexe du projet de décision -/CMP.1, Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie) figurant dans le document FCCC/CP/2001/13/Add.1, p.58 : « Boisement » est la conversion anthropique directe en terres forestières de terres qui n’avaient pas porté de forêts pendant au moins cinquante ans par plantation, ensemencement et/ou promotion par l’homme d’un ensemencement naturel. « Reboisement » est la conversion anthropique directe de terres non forestières en terres forestières par plantation, ensemencement et/ou promotion par l’homme d’un ensemencement naturel sur des terrains qui avaient précédemment porté des forêts mais qui ont été convertis en terres non forestières. Pour la première période d’engagement, les activités de reboisement seront limitées au seul reboisement de terres qui ne portaient pas de forêts à la date du 31 décembre 1989. « Déboisement » est la conversion anthropique directe de terres forestières en terres non forestières. « Restauration du couvert végétal » désigne des activités humaines directes visant à accroître les stocks de carbone par la plantation d’une végétation couvrant une superficie minimale de 0,05 hectare et ne répondant pas aux définitions du boisement et de reboisement données ici. « Gestion des forêts » est un ensemble d’opérations effectuées pour administrer et exploiter les forêts de manière à ce qu’elles remplissent durablement certaines fonctions écologiques (y compris la préservation de la diversité biologique), économiques et sociales pertinentes. « Gestion des terres cultivées » est un ensemble d’opérations effectuées sur des terres où l’on pratique l’agriculture et sur des terres qui font l’objet d’un gel ou ne sont temporairement pas utilisées pour la production de cultures. « Gestion des pâturages » est un ensemble d’opérations qui visent à agir sur le volume et les caractéristiques de la production (fourrage et bétail). 3 Paragraphe 5 de l’Annexe au projet de décision -/CMP.1 (Article 7) contenu dans le document FCCC/CP/2001/13/Add.3, p.22 : Chaque Partie visée à l’Annexe I inclut dans son inventaire annuel des gaz à effet de serre des informations sur les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie prévues au paragraphe 3 de l’Article 3, et, le cas échéant sur les activités prises en compte au titre du paragraphe 4 de l’Article 3, conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l’Article 5, telles que développées dans tout guide des bonnes pratiques qui pourra être adopté conformément aux décisions pertinentes de la CDP/RDP sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie. Les estimations des émissions fournies au titre des paragraphes 3 et 4 de l’Article 3 devront être clairement dissociées des émissions anthropiques provenant des sources énumérées à l’Annexe A du Protocole de Kyoto. Lorsqu’elle notifiera les informations demandées ci-dessus, chaque Partie visée à l‘Annexe I notifie les éléments obligatoires précisés aux paragraphes 6 à 9 ci-après, en tenant compte des valeurs retenues conformément au paragraphe 16 de l’annexe de la décision -/CMP.1, Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie. La note de bas de page pour le mot « annuel » dans la première phrase précise : On reconnaît, dans les Lignes directrices révisées du GIEC (1996), que les modalités actuelles d’utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie n’entraînent pas en toute circonstance l‘obligation de rassembler annuellement des données aux fins de l’établissement d’inventaires annuels reposant sur une base scientifique solide. Paragraphe 3 de l’Article 7 du Protocole de Kyoto : Chacune des Parties visées à l’Annexe I communique les informations requises au titre du paragraphe 1 ci-dessus chaque année, en commençant par le premier inventaire qu’elle est tenue d’établir en vertu de la Convention pour la première année de la période d’engagement qui suit l’entrée en vigueur du présent Protocole à son égard […]. Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF 4.9
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