mÃ©thodes supplÃ©mentaires et les recommandations en matiÃ¨re

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Chapitre 4 : Méthodes supplémentaires et recommandations résultant du Protocole de Kyoto national conformément aux Lignes directrices du GIEC. On veillera à prévenir le risque de double comptage. ENCADRE 4.1.1 EXEMPLES (SUITE) Les variations des stocks de carbone sur cette terre ne seront pas notifiées dans la catégorie gestion des terres cultivées, même si gestion des terres cultivées a été prise en compte, car le déboisement a priorité sur la gestion des terres cultivées. Par conséquent, le diagramme décisionnel à la Figure 4.1.1 affecte cette terre à la catégorie déboisement, avec classification secondaire dans la catégorie gestion des terres cultivées. Exemple 3 : Une terre cultivée est convertie en pâturage en 2010. 2008-2009 : Les variations des stocks de carbone et les émissions des gaz à effet de serre sans CO 2 pour cette terre sont notifiées dans la catégorie gestion des terres cultivées (si la gestion des terres cultivées est prise en compte, sinon elles ne sont pas notifiées du tout aux termes du Protocole de Kyoto, seulement en tant qu’élément de l’inventaire annuel CATF). 2010-2012 : Si la gestion des pâturages est prise en compte, les variations des stocks de carbone et les émissions des gaz à effet de serre sans CO 2 par cette terre sont notifiées dans la catégorie gestion des pâturages (Sections 3.4.2 et 4.2.9). Si la gestion des pâturages n’est pas prise en compte, les variations des stocks de carbone et les émissions des gaz à effet de serre sans CO 2 par cette terre devront toujours être notifiées dans la catégorie gestion des terres cultivées pour ces années (si la gestion des terres cultivées est prise en compte), en raison de l’obligation de notification des futures variations des stocks de carbone une fois qu’une terre est entrée dans le système de notification de Kyoto. Exemple 4 : Un pâturage est converti en établissement en 2005. 2008-2012 : Les variations des stocks de carbone et les émissions des gaz à effet de serre sans CO 2 pour cette terre ne sont pas notifiées aux termes du Protocole de Kyoto, étant donné qu’elle n’a pas fait l’objet d’une activité prise en compte pendant la période d’engagement. Exemple 5 : Un pâturage est converti en établissement en 2010. La terre doit être notifiée comme faisant l’objet d’une gestion des pâturages (si la gestion des pâturages est prise en compte) pour les cinq années de la période d’engagement (car elle a fait l’objet d’une gestion des pâturages pendant au moins une année de la période d’engagement). Avant 2010, on utilisera les méthodes pour les pâturages, et à partir de 2010, on utilisera les méthodologies pour les conversions en établissements. Exemple 6 : Une terre faisant l’objet d’une gestion des forêts est convertie en établissement en 2010. 2008-2009 : Les variations des stocks de carbone et les émissions des gaz à effet de serre sans CO 2 pour cette terre sont notifiées dans la catégorie gestion des forêts (si la gestion des forêts est prise en compte, sinon elles ne sont pas notifiées du tout aux termes du Protocole de Kyoto, seulement en tant qu’élément de l’inventaire annuel CATF conformément à la CCNUCC). 2010-2012 : Les terres seront notifiées dans la catégorie des terres « déboisées », à l’aide des méthodologies du Chapitre 3, Section 3.6, pour les terres converties en établissements . L’exemple 6 montre qu’on doit continuer à notifier une terre convertie depuis une utilisation initiale pendant la période d’engagement. Ceci ne s’applique pas à l’Exemple 4 car il n’y a pas eu génération d’unités d’absorptions. Exemple 7 : Une terre faisant l’objet d’une gestion des forêts est convertie en établissement 18 en 1995. Les variations des stocks de carbone pour 2008-2012 sont notifiées aux termes de l’Article 3.3, déboisement. Exemple 8 : Autre terre convertie en pâturage (et notifiée dans la catégorie restauration du couvert végétal) en 2005. Pour chaque année de la période d’engagement, les variations des stocks de carbone et les émissions des gaz à effet de serre sans CO 2 pour cette terre sont notifiées dans la catégorie restauration du couvert végétal (si la restauration du couvert végétal est prise en compte). 18 Lequel, par définition, est une terre non forestière, voir Chapitre 2. 4.18 Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF
Introduction 4.1.3 Liens entre les inventaires nationaux des Parties visées à l’Annexe I et les projets UTCATF relevant de l’Article 6 Les émissions et absorptions résultant des projet relevant de l’Article 6 feront partie de l’annuaire national du pays hôte conformément à la notification aux termes de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto. Les méthodes d’estimation, mesure, surveillance et notification des émissions et absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités des projets UTCATF sont examinées à la Section 4.3 (Projets UTCATF). Lors de l’estimation des émissions et absorptions des gaz à effet de serre pour des activités relevant des Articles 3.3 et 3.4, on peut utiliser les informations relatives à la notification, ou qui satisfont aux normes des projets UTCATF relevant de l’Article 6 sur ces terres (mais pas inversement). On dispose de deux options pour l’estimation aux termes des Articles 3.3 et 3.4, toutes deux conformes aux bonnes pratiques : Option 1 : On effectue une évaluation aux termes des Articles 3.3 et 3.4 sans tenir compte des informations notifiées pour les projets relevant de l’Article 6 (qui sont notifiées séparément comme indiqué dans la Section 4.3). Ceci suppose qu’un système national bien conçu inclura aussi automatiquement les effets des projets relevant de l’Article 6. Cette méthode est aussi utilisée dans les autres secteurs d’émissions. Par exemple, un projet relevant de l’Article 6 qui réduit les émissions par les combustibles fossiles n’est pas examiné individuellement dans l’inventaire national d’émissions, mais sera inclus implicitement en raison des incidences du projet sur les statistiques nationales sur les combustibles fossiles. Option 2 : Toutes les variations des stocks de carbone ainsi que les émissions et absorptions des gaz à effet de serre au niveau du projet sont considérées comme des sources de données primaires pour l’estimation et notification d’activités relevant de l’Article 3.3 et/ou de l’Article 3.4 ; par exemple, en considérant les projets comme des strates séparées. Les activités relevant des Articles 3.3 et 3.4 qui ne sont pas des projets doivent être surveillées séparément, auquel cas, la conception de la surveillance doit veiller à ce que les projets soient explicitement exclus des autres terres aux termes des Articles 3.3 et 3.4, pour prévenir le risque de double comptage. Une différence importante entre la comptabilisation des projets et la comptabilisation nationale (Articles 3.3 et 3.4) est liée au fait que les projets ont un scénario de référence (seules les variations supplémentaires des stocks de carbone et les émissions de gaz à effet de serre sans CO 2 dues au projet sont comptabilisées) ce qui n’est pas le cas pour le boisement, reboisement, déboisement, gestion des forêts, gestion des terres cultivées, gestion des pâturages et restauration du couvert végétal. Par conséquent, lors de l’utilisation d’informations au niveau des projets pour la notification aux termes des Articles 3.3 et 3.4, on doit prendre en compte la totalité des variations des stocks de carbone et les émissions de gaz à effet de serre sans CO 2 associées aux projets, et non pas seulement les variations liées au scénario de base. Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF 4.19
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