méthodes supplémentaires et les recommandations en matière

Méthodes d’estimation, mesure, surveillance et notification d’activités UTCATF
référence, ainsi que les variations des stocks de carbone pour ces superficies. Les émissions de gaz à effet de serre
sans CO 2 sont couvertes dans le secteur Agriculture des Lignes directrices du GIEC en 1990 pour ces superficies (voir
le texte sur les gaz sans CO 2 dans la présente section et dans l’Encadré 4.1.1, Exemples 1 et 2 à la Section 4.1.2).
Si la superficie faisant l’objet d’une activité relevant de l’Article 3.4 varie considérablement entre l’année de
référence et la période d’engagement, les estimations obtenues (c’est-à-dire la soustraction des variations des
stocks sur une superficie variable dans le temps) peuvent être déséquilibrées (voir Encadré 4.2.8).
ENCADRE 4.2.8
EXEMPLE DE SUPERFICIES FAISANT L’OBJET D’UNE GESTION DES TERRES CULTIVEES EN 1990
ET PENDANT LA PERIODE D’ENGAGEMENT (COMPTABILISATION NET NET)
Dans cet exemple, la superficie faisant l’objet d’une gestion des terres cultivées pendant l’année de
référence augmente pendant l’année de notification pendant la période d’engagement. Une partie de la
superficie faisait l’objet d’une gestion des terres cultivées pendant l’année de référence et pendant la
période de notification (a). Une partie de la superficie faisant l’objet d’une gestion des terres cultivées
pendant l’année de référence ne fait plus l’objet de cette gestion pendant l’année de notification (b).
Certaines superficies faisant l’objet d’une gestion des terres cultivées pendant l’année de notification ne
faisaient pas l’objet de cette gestion pendant l’année de référence (c). La superficie (d) fait l’objet d’une
gestion des terres cultivées, mais a fait l’objet d’un déboisement, qui est prioritaire. Conformément au
Protocole de Kyoto, les émissions et absorptions par les superficies (a) + (b) pendant l’année de référence
sont comparées aux émissions et absorptions par les superficies (a) + (c) – (d) pendant l’année de notification.
Superficie faisant l’objet d’une
gestion des terres cultivées
seulement pendant l’année de
référence
b
a
d
c
EXCLUDE : La superficie dans la
catégorie forêts pendant l’année de
référence et gestion des terres
cultivées pendant la période de
notification (non incluse dans la
notification de gestion des terres
cultivées ; notifiée en tant que terre
déboisée, aux termes de l’Article
3.3)
Superficie faisant l’objet
d’une gestion des terres
cultivées pendant l’année de
référence et pendant la
période de notification
Superficie faisant l’objet d’une gestion
des terres cultivées seulement pendant
l’année de notification (peut avoir été
établissement, ou prairies, ou zone
humide pendant l’année de référence)
Avec cette méthode, il n’est pas indispensable de suivre les variations des stocks de carbone liées aux
activités qui ne sont pas couvertes par les Accords de Marrakech. Comme d’autres méthodes
alternatives, elle peut avoir des implications au niveau politique. Par exemple, une simple variation de
superficie sans variations des stocks par superficie unitaire pourrait donner lieu à un crédit ou un débit
sans qu’il y ait eu de perte ou de gain réel pour l’atmosphère.
Pour la majorité des Parties ayant des engagements aux termes de l’Annexe B du Protocole de Kyoto, l’année de
référence est 1990. Mais, aux termes des dispositions de l’Article 4.6 de la CCNUCC, les Parties aux économies en
transition (EET) bénéficient d’une certaine latitude en ce qui concerne le niveau historique des émissions choisi
comme référence. En conséquence, pour cinq pays EET, l’année ou la période de référence se situe entre 1985 et
1990 et ils devront donc évaluer les émissions de CO 2 et autres émissions et absorptions de gaz à effet de serre pour
ces années. Des données historiques sur l’utilisation des terres et les pratiques de gestion en 1990 (ou pour l’année
appropriée) et pour des années avant 1990 seront nécessaires pour estimer les émissions/absorptions annuelles
nettes de carbone des sols résultant de la gestion des terres cultivées pour l’année de référence 1990. La méthode
décrite au Chapitre 3 (Section 3.3.1.2.1.1 Variation des stocks de carbone des sols – Sols minéraux) suppose que le
changement d’affectation/gestion des terres a des effets pendant vingt ans ; donc, si on utilise cette méthode, on
calcule la variation nette des stocks de carbone en 1990 à partir de la gestion entre 1970 et 1990. Si on dispose de
données sur les superficies et les activités pour la période entre 1970 et 1990, on peut calculer la variation nette des
stocks de carbone pendant l’année de référence 1990 à l’aide des facteurs par défaut d’émissions et d’absorptions de
carbone comme décrit ci-dessus. La durée des effets peut être inférieure ou supérieure à vingt ans. Conformément
aux bonnes pratiques, on utilisera une période plus appropriée, basée sur des données et mesures spécifiques au
pays (voir les méthodes de Niveaux 2 et 3 à la Section 4.2.8.3.1). En l’absence de données sur les superficies et les
activités pour la période entre 1970 et 1990 (ou une autre période appropriée) il n’y a pas de données historiques
Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF 4.67