méthodes supplémentaires et les recommandations en matière

Projets UTCATF
4.3 PROJETS UTCATF
4.3.1 Introduction
La présente section contient des recommandations en matière de bonnes pratiques pour la définition des limites des
projets, la mesure, la surveillance et l’estimation des variations des stocks de carbone et des gaz à effet de serre sans
CO 2 , la mise en œuvre de plans de mesure et de surveillance, et le développement de plans d’assurance et de contrôle
de la qualité. Ces recommandations sont à utiliser avec des projets relevant de l’Article 6, Mise en œuvre conjointe 62 ,
et de l’Article 12, Mécanisme pour un développement propre, du Protocole de Kyoto. Cette section n’examine pas des
questions qui, à la date de rédaction du présent rapport, sont encore à l’étude auprès de l’Organe subsidiaire de conseil
scientifique et technologique (SBSTA) de la Conférence-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
(CCNUCC) 63 , dans le contexte de l’Article 12 du Protocole de Kyoto.
Des recommandations sont présentées pour les éléments pour lesquels il existe des méthodes types et sont
applicables aux activités de projets relevant des Articles 6 et 12. De plus, des conseils et/ou des recommandations
sont présentés sur la définition des limites des projets et sur les aspects inclus dans le niveau de référence d’un
projet pour des activités relevant de l’Article 6. Cependant, d’autres éléments d’activités de projets relevant de
l’Article 12, tels que la définition du « périmètre du projet » et du « niveau de référence », dépendent de décisions
qui devront être prises à la neuvième session de la Conférence des Parties (CDP) et ces éléments ne sont pas inclus
dans les recommandations en matière de bonnes pratiques. En général, l’application de ces recommandations en
matière de bonnes pratiques aux projets relevant de l’Article 6 et de l’Article 12 dépend des prescriptions des
décisions de la CDP, notamment celles pertinentes à l’Article 6 et les décisions qui, à la date de la rédaction du
présent rapport, sont en cours de négociations à propos des projets UTCATF relevant de l’Article 12.
La Section 4.1.1 présente une vue d’ensemble des étapes requises pour les Parties visées à l’Annexe I pour
satisfaire aux prescriptions de notification des variations des stocks de carbone et des émissions et absorptions de
gaz à effet de serre associés à des projets relevant de l’Article 6 conformément au Protocole de Kyoto. Les
émissions et/ou absorptions résultant de projets relevant de l’Article 6 font également partie de l’inventaire
annuel d’un pays hôte visé à l’Annexe I ; la Section 4.1.3 examine les liens entre l’estimation et la notification
d’activités relevant de l’Article 3.3 et d’activités prises en compte relevant de l’Article 3.4 d’une part, et
d’activités de projets relevant de l’Article 6 d’autre part.
La notification pour des activités de projets relevant de l’Article 12 (avec rapports sur la validation, la
surveillance et la vérification) exige l’intervention des participants aux projets, leur entité opérationnelle
désignée, les Parties concernées et le Conseil exécutif du MDP. Les rapports doivent être rendus publics après
communication au Conseil exécutif du MDP. A la date de rédaction du présent rapport, les modalités et
procédures pour la notification aux termes de l’Article 12 sont aussi à l’étude auprès du SBSTA. Par conséquent,
les prescriptions de notification pour les activités de projets relevant de l’Article 12 ne sont pas incluses dans ces
recommandations en matière de bonnes pratiques.
L’estimation et la surveillance des variations anthropiques des stocks de carbone et des émissions et absorptions
de gaz à effet de serre sans CO 2 au niveau du projet présente plusieurs difficultés et des spécificités susceptibles
d’être mal représentées dans des recommandations en matière de bonnes pratiques établies pour des inventaires
nationaux. Il est donc recommandé d’appliquer des méthodes de niveaux supérieurs, basées uniquement sur des
mesures de terrain, ou associées à des modèles (équations allométriques, modèles de simulation, etc.). Les
méthodes recommandées, présentées sous forme d’étapes pratiques dans le cadre d’un plan de mesure,
surveillance et estimation, sont décrites en détail à la Section 4.3.3 et dans ses paragraphes. On y décrit les
options pour un échantillonnage type et des mesures de terrain, avec leurs avantages et inconvénients. Comme
précisé à la Section 4.1.3, certaines terres faisant l’objet d’activités relevant des Articles 3.3 et 3.4 peuvent être
aussi des projets relevant de l’Article 6. Dans ce cas, conformément aux bonnes pratiques, on utilisera le même
niveau ou un niveau supérieur pour l’estimation des variations des stocks de carbone et des émissions de gaz à
effet de serre que celui utilisé pour ces terres dans l’inventaire de la CCNUCC, comme spécifié au Chapitre 3 du
présent rapport (voir Section 4.2.3.4, Choix de la méthode).
62 Des lignes directrices pour la mise en œuvre de l’Article 6 du Protocole de Kyoto sont présentées dans l’Annexe du projet
de décision –/CMP.1 (Article 6), figurant dans le document FCCC/CP/2001/13/Add.2, pp. 8-19.
63 Dans la Décision 17/CP.7, il a été demandé au SBSTA d’établir des définitions et modalités pour l’inclusion de projets de
boisement et reboisement aux termes du MDP dans la première période d’engagement, en tenant compte des questions de
non permanence, additionnalité, fuites, incertitudes, et incidences socio-économiques et environnementales, y compris les
incidences sur la biodiversité et les écosystèmes naturels. Une décision sur ces définitions et modalités sera adoptée à la
neuvième session de la CDP.
Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF 4.89