mÃ©thodes supplÃ©mentaires et les recommandations en matiÃ¨re

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Chapitre 4 : Méthodes supplémentaires et recommandations en matière de bonnes pratiques devront être clairement différenciées des émissions dues à la restauration du couvert végétal notifiées aux termes de l’Article 3.4 du Protocole. Conformément aux bonnes pratiques, on notifiera les émissions de gaz à effet de serre sans CO 2 par des sources sur des terres faisant l’objet d’une restauration du couvert végétal qui peuvent avoir été affectées par des pratiques d’utilisation des terres aux termes de l’inventaire des sources de l’Annexe A du Protocole de Kyoto. Ces sources doivent figurer dans l’inventaire pour le secteur Agriculture (la liste des sources est semblable à celle décrite pour la gestion des terres cultivées – voir Section 4.2.8.3.4). Des méthodologies de Niveau 3 peuvent expliquer les liens complexes entre le stockage du carbone et les émissions de gaz à effet de serre sans CO 2 si des données sont disponibles à cette fin. Certains exemples d’activités pertinents figurent à l’Encadré 4.2.11. Ces émissions devront toujours être notifiées dans le secteur Agriculture. Le Chapitre 3 (Sections 3.3.2.2, 3.4.1.3, 3.4.2.3) présente d’autres informations sur des procédures d’estimation des émissions de gaz à effet des serre sans CO 2 . Les émissions/absorptions de gaz à effet de serre sans CO 2 sur les terres déboisées faisant l’objet d’une restauration du couvert végétal (Article 3.3) doivent être notifiées séparément de celles pour les terres faisant l’objet d’une restauration du couvert végétal (Article 3.4). Pour d’autres recommandations, voir la section correspondante pour la gestion des terres cultivées (Section 4.2.8.3.4). 4.88 Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF
Projets UTCATF 4.3 PROJETS UTCATF 4.3.1 Introduction La présente section contient des recommandations en matière de bonnes pratiques pour la définition des limites des projets, la mesure, la surveillance et l’estimation des variations des stocks de carbone et des gaz à effet de serre sans CO 2 , la mise en œuvre de plans de mesure et de surveillance, et le développement de plans d’assurance et de contrôle de la qualité. Ces recommandations sont à utiliser avec des projets relevant de l’Article 6, Mise en œuvre conjointe 62 , et de l’Article 12, Mécanisme pour un développement propre, du Protocole de Kyoto. Cette section n’examine pas des questions qui, à la date de rédaction du présent rapport, sont encore à l’étude auprès de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA) de la Conférence-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) 63 , dans le contexte de l’Article 12 du Protocole de Kyoto. Des recommandations sont présentées pour les éléments pour lesquels il existe des méthodes types et sont applicables aux activités de projets relevant des Articles 6 et 12. De plus, des conseils et/ou des recommandations sont présentés sur la définition des limites des projets et sur les aspects inclus dans le niveau de référence d’un projet pour des activités relevant de l’Article 6. Cependant, d’autres éléments d’activités de projets relevant de l’Article 12, tels que la définition du « périmètre du projet » et du « niveau de référence », dépendent de décisions qui devront être prises à la neuvième session de la Conférence des Parties (CDP) et ces éléments ne sont pas inclus dans les recommandations en matière de bonnes pratiques. En général, l’application de ces recommandations en matière de bonnes pratiques aux projets relevant de l’Article 6 et de l’Article 12 dépend des prescriptions des décisions de la CDP, notamment celles pertinentes à l’Article 6 et les décisions qui, à la date de la rédaction du présent rapport, sont en cours de négociations à propos des projets UTCATF relevant de l’Article 12. La Section 4.1.1 présente une vue d’ensemble des étapes requises pour les Parties visées à l’Annexe I pour satisfaire aux prescriptions de notification des variations des stocks de carbone et des émissions et absorptions de gaz à effet de serre associés à des projets relevant de l’Article 6 conformément au Protocole de Kyoto. Les émissions et/ou absorptions résultant de projets relevant de l’Article 6 font également partie de l’inventaire annuel d’un pays hôte visé à l’Annexe I ; la Section 4.1.3 examine les liens entre l’estimation et la notification d’activités relevant de l’Article 3.3 et d’activités prises en compte relevant de l’Article 3.4 d’une part, et d’activités de projets relevant de l’Article 6 d’autre part. La notification pour des activités de projets relevant de l’Article 12 (avec rapports sur la validation, la surveillance et la vérification) exige l’intervention des participants aux projets, leur entité opérationnelle désignée, les Parties concernées et le Conseil exécutif du MDP. Les rapports doivent être rendus publics après communication au Conseil exécutif du MDP. A la date de rédaction du présent rapport, les modalités et procédures pour la notification aux termes de l’Article 12 sont aussi à l’étude auprès du SBSTA. Par conséquent, les prescriptions de notification pour les activités de projets relevant de l’Article 12 ne sont pas incluses dans ces recommandations en matière de bonnes pratiques. L’estimation et la surveillance des variations anthropiques des stocks de carbone et des émissions et absorptions de gaz à effet de serre sans CO 2 au niveau du projet présente plusieurs difficultés et des spécificités susceptibles d’être mal représentées dans des recommandations en matière de bonnes pratiques établies pour des inventaires nationaux. Il est donc recommandé d’appliquer des méthodes de niveaux supérieurs, basées uniquement sur des mesures de terrain, ou associées à des modèles (équations allométriques, modèles de simulation, etc.). Les méthodes recommandées, présentées sous forme d’étapes pratiques dans le cadre d’un plan de mesure, surveillance et estimation, sont décrites en détail à la Section 4.3.3 et dans ses paragraphes. On y décrit les options pour un échantillonnage type et des mesures de terrain, avec leurs avantages et inconvénients. Comme précisé à la Section 4.1.3, certaines terres faisant l’objet d’activités relevant des Articles 3.3 et 3.4 peuvent être aussi des projets relevant de l’Article 6. Dans ce cas, conformément aux bonnes pratiques, on utilisera le même niveau ou un niveau supérieur pour l’estimation des variations des stocks de carbone et des émissions de gaz à effet de serre que celui utilisé pour ces terres dans l’inventaire de la CCNUCC, comme spécifié au Chapitre 3 du présent rapport (voir Section 4.2.3.4, Choix de la méthode). 62 Des lignes directrices pour la mise en œuvre de l’Article 6 du Protocole de Kyoto sont présentées dans l’Annexe du projet de décision –/CMP.1 (Article 6), figurant dans le document FCCC/CP/2001/13/Add.2, pp. 8-19. 63 Dans la Décision 17/CP.7, il a été demandé au SBSTA d’établir des définitions et modalités pour l’inclusion de projets de boisement et reboisement aux termes du MDP dans la première période d’engagement, en tenant compte des questions de non permanence, additionnalité, fuites, incertitudes, et incidences socio-économiques et environnementales, y compris les incidences sur la biodiversité et les écosystèmes naturels. Une décision sur ces définitions et modalités sera adoptée à la neuvième session de la CDP. Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF 4.89
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