méthodes supplémentaires et les recommandations en matière

Chapitre 4 : Méthodes supplémentaires et recommandations résultant du Protocole de Kyoto
• Dans le cas de l’utilisation du Niveau 1 : toutes les valeurs des paramètres par défaut et des facteurs
d’émission/absorption utilisés ;
• Dans le cas de l’utilisation du Niveau 1 : toutes les valeurs et références des paramètres par défaut et
nationaux et des facteurs d’émission/absorption utilisés ;
• Dans le cas de l’utilisation du Niveau 1 : description/référence à la base scientifique pour les modèles
utilisés, description des processus par lesquels les variations des stocks de carbone et les émissions et
absorptions ont été estimées ;
• Dans le cas de l’utilisation du Niveau 2 ou 3, la documentation devra justifier l’utilisation de paramètres,
facteurs ou modèles spécifiques ;
• Informations transparentes et vérifiables démontrant que les bassins omis dans la notification ne sont pas des
sources.
Analyse des fluctuations
Les bonnes pratiques consistent à expliquer les fluctuations significatives dans les émissions et absorptions
notifiées entre les années. Les raisons de tout changement des niveaux d’activités et des valeurs des paramètres
d’une année à l’autre devront être documentées. Si ces changements résultent d’une amélioration des méthodes,
conformément aux bonnes pratiques, on recalculera les résultats pour les années antérieures à l’aide des nouvelles
méthodes, et des nouvelles valeurs pour les activités et/ou les paramètres (voir Chapitre 5, Section 5.6 Cohérence
des séries temporelles et recalculs).
4.2.4.4 ASSURANCE DE LA QUALITE ET CONTROLE DE LA QUALITE
Conformément aux bonnes pratiques, on mettra en œuvre les procédures de contrôle de la qualité décrits au
Chapitre 5, Section 5.5, Assurance de la qualité et contrôle de la qualité, avec des procédures de CQ spécifiques
à la catégorie, et l’examen par des tiers experts des estimations d’émissions. D’autres procédures de contrôle de
la qualité, décrites dans les procédures de Niveau 2 à la Section 5.5 et des procédures d’assurance de la qualité
peuvent aussi s’appliquer, notamment si on a utilisé des méthodes de niveaux supérieurs pour estimer les
variations des stocks de carbone et les émissions de gaz à effet de serre sans CO 2 . Une description détaillée des
procédures AQ/CQ des inventaires pour les mesures de terrain figure dans l’Appendice 4A.3 de GPG2000.
Certains points importants sont soulignés et résumés ci-après.
Lors de la compilation des données, les bonnes pratiques consistent à vérifier les estimations d’émissions et
absorptions des gaz à effet de serre par rapport à des estimations indépendantes. L’organisme chargé de l’inventaire
devra s’assurer que les estimations font l’objet d’un contrôle de la qualité à l’aide des mesures suivantes :
• Vérification de concordance des données de production agrégées (rendements des cultures, croissances des
arbres, etc.) et des statistiques des superficies notifiées par rapport aux totaux nationaux ou autres sources de
données nationales (statistiques du secteur de l’agriculture/foresterie) ;
• Rétro-calculs des facteurs d’émission/absorption nationaux à partir des émissions agrégées et autres
données ;
• Comparaison entre les totaux nationaux notifiés et des valeurs par défaut et données d’autres pays.
Les bonnes pratiques consistent aussi à vérifier que la somme des superficies sub-divisées utilisées pour estimer
les émissions/absorptions soit égale à la superficie totale faisant l’objet de l’activité, notifiée conformément aux
recommandations des Chapitres 2 et 3 (avec la matrice UT/CAT).
4.2.4.5 VERIFICATION
Des recommandations en matière de bonnes pratiques pour la vérification figurent au Chapitre 5, Section 5.7,
Vérification.
4.50 Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF